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Responsabilité permis refusé pour non réception des pièces complémentaires mairie

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 228 fois
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Env. 20 message Essonne
Bonjour,

Je me dirige tout droit vers un abandon de projet pour non envoi des pièces complémentaires mairie par le CST.
Nous avons reçu une demande de pièces complémentaires par la mairie le 21 janvier et nous avons jusqu'à 21 avril 2022 pour les transmettre.
Il s'agit d'une modification du plan de masse(places de parking mal positionnées) et de références portail et clôture.
Lors de notre dernier échange mon CST m'indique attendre un retour des fournisseurs.
Mon intuition me dit qu'il cherche a gagner du temps pour ne pas envoyé les documents et provoquer une annulation du dossier.
Si cela devait arrivé notre nouvelle demande se verrai majorée car passage de la RT2102(contrat actuel) à la RT 2020(si nouvelle demande de permis).
L'augmentation des matériaux est également une possible explication de cette manœuvre car notre CCMI signé en décembre 2021 avec un prix convenu(revisable 9 mois après) n'ai peut-être plus rentable pour lui..

Quelle est notre marge de manœuvre pour l'inciter à envoyer les documents a temps ?

Quelle est notre par de responsabilité, moi en tant quemaitre d'ouvrage et lui CST mandaté au suivi de notre dossier dans l'échelle de l'envoi des documents ?
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Faites le vous même !!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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Env. 20 message Essonne
Ok mais le paraphe du constructeur n'est pas nécessaire sur le nouveau document ?

Et sera t-il obligé d'y concentir en commençant les travaux si le permis est obtenu de la sorte ?

Cdlt
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

+1 avec picchunet

Lipide + a écrit:Ok mais le paraphe du constructeur n'est pas nécessaire sur le nouveau document ?

non.
 et si vous aviez donné mandat au cst pour le permis , supprimez le.

Citation: Et sera t-il obligé d'y concentir en commençant les travaux si le permis est obtenu de la sorte ?

Cdlt

oui, vérifiez les conditions suspensives.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 600 message Gard
+1 avec picchunet
Informez votre constructeur par téléphone que s'il n'envoie pas les pièces demandées vous le ferez vous même pour éviter un refus de permis.
Le risque ce n'est pas forcément que le constructeur annule le contrat car sa signature est récente. Le risque c'est de devoir redéposer un nouveau permis qui sera soumis à la re2020.
Le permis de construire est a votre nom il vous appartient même s'il y a mandat.
Vous êtes obligé d'indiquer des références pour les clôtures et le portail ? Habituellement on ne mentionne que le matériau, la couleur et le sens des rainures (pour le portail).
Bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
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Env. 20 message Essonne
Merci a tous
Je dois m'entretenir avec lui aujourd'hui.
Je vous ferai un retour.
Vos conseils me son précieux.
Cdlt.
Patty53 a écrit:+1 avec picchunet
Informez votre constructeur par téléphone que s'il n'envoie pas les pièces demandées vous le ferez vous même pour éviter un refus de permis.
Le risque ce n'est pas forcément que le constructeur annule le contrat car sa signature est récente. Le risque c'est de devoir redéposer un nouveau permis qui sera soumis à la re2020.
Le permis de construire est a votre nom il vous appartient même s'il y a mandat.
Vous êtes obligé d'indiquer des références pour les clôtures et le portail ? Habituellement on ne mentionne que le matériau, la couleur et le sens des rainures (pour le portail).
Bon courage pour la suite.
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
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Membre utile Env. 600 message Gard
Il faut rester ferme avec les constructeurs même si vous leur déléguez le chantier vous restez le maître d'ouvrage et le decideur
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
Dept : Gard
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Env. 20 message Essonne
Je viens de m'entretenir avec le CST en début d'après-midi et les nouveaux plans m'ont été fournis. Il ya 2,3 oublis que nous lui avons notifié avant qu'ils partent pour la mairie.

Espérons que le délais d'instruction ne mette pas autant de temps..

Merci encore
Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 600 message Gard
Il a l'air d'avoir bien du mal a faire un permis complet sans erreur... heureusement que vous veillez au grain, vous avez bien raison. Et continuez de le mettre sous pression car un refus de permis par sa faute vous permet d'arrêter votre contrat donc c'est plutôt a lui d'avoir peur de perdre un marché a plusieurs milliers d'€
Picto recompense Membre utile
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