Responsabilité permis refusé pour non réception des pièces complémentaires mairie
Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 260 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
2 abonnés surveillent ce sujet |
Membre utile
Membre ultra utile
Membre utile
Membre utile
Membre utileEn cache depuis le lundi 10 novembre 2025 à 16h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
2
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Demande préalable de travaux. Vers qui se tourner ?
8 réponses Forum Administratif et financement -
permis de construire refusé: pignon
8 réponses Forum Administratif et financement -
Délai d’instruction du permis de construire dépassé et pas de réponse
8 réponses Forum Administratif et financement -
permis refusé cause dépassement de surface de plancher
35 réponses Forum Administratif et financement -
Un permis de construire peux t'il etre refusé suite à un sous sol que je souhaite ne pas ammenager?
4 réponses Forum Administratif et financement -
Construction piscine, dP refus reçu hors délai
8 réponses Forum Administratif et financement -
Demande de permis refusé, aménagement de combles et garage
7 réponses Forum Administratif et financement -
permis refusé - implantation en limite de propriété et terrain biaisé
5 réponses Forum Administratif et financement -
Refus PC sans motif explicite
8 réponses Forum Administratif et financement




Nouveau sujet
Répondre


C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :