Retour
Menu utilisateur
Menu
 
Env. 30 message Essonne
Bonjour les amis!!!

le service urbanisme souhaite me refuser le permis de construire, il me dise que la surface plancher n'est pas bonne  selon article R212-2.

Il me demande de corriger en me disant que le sous sol est habitable sachant que moi je l'ai dedié uniquement au stationnement des vehicules et cave (Voir ci dessous).



Que dois je faire pour que mon projet soit accepté ? Suis je dans mon droit de declarer le sous sol en surface non habitable?
De plus ce changement augmenterai ma surface habitable et m'imposerai un architecte car je depasserai les 150 m2.
Merci pour vos retours les amis!!!!






 
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


Zouk91 a écrit:Suis je dans mon droit de declarer le sous sol en surface non habitable?

pour la partie "garage à véhicules roulants" : oui
il n'y a pas vraiment de précision, on voit souvent "d'une surface raisonnable"

mais pour le reste, à partir de 1,80 en HSP , c'est considéré comme habitable.
avec vos plans (et même sans)  on devine  que vous ne pourrez pas garer de véhicules dans l'autre partie.

Citation:
De plus ce changement augmenterai ma surface habitable et m'imposerai un architecte car je depasserai les 150 m2...

oui, c'est souvent le cas.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La surface habitable n'existe pas en urbanisme règlementaire. On utilise la surface de plancher (SP) définie au R.111-22 du code de l'urbanisme.
Votre sous-sol comporte 2 places de stationnement dont la surface doit être déduite de la SP, par contre le reste compte en SP si la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Ce qui est fortement possible...
Si le total de SP dépasse 150 m² vous n'échapperez pas au recours obligatoire à l'architecte, ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 30 message Essonne
salade bio a écrit:Bonjour,

La surface habitable n'existe pas en urbanisme règlementaire. On utilise la surface de plancher (SP) définie au R.111-22 du code de l'urbanisme.
Votre sous-sol comporte 2 places de stationnement dont la surface doit être déduite de la SP, par contre le reste compte en SP si la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Ce qui est fortement possible...
Si le total de SP dépasse 150 m² vous n'échapperez pas au recours obligatoire à l'architecte, ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose.

Merci pour votre retour.
Citer
Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Ain
C'est une construction neuve ou pas du tout ? j'ai du mal à saisir... L'architecte peut etre mis de coté si vous dépassez déjà les 150m² sans le projet mais je ne saisis pas bien si vous faites un garage en complément d'une maison ou non
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 15 juillet 2026 à 12h08
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir