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Env. 30 message Essonne
Bonjour les amis!!!

le service urbanisme souhaite me refuser le permis de construire, il me dise que la surface plancher n'est pas bonne  selon article R212-2.

Il me demande de corriger en me disant que le sous sol est habitable sachant que moi je l'ai dedié uniquement au stationnement des vehicules et cave (Voir ci dessous).



Que dois je faire pour que mon projet soit accepté ? Suis je dans mon droit de declarer le sous sol en surface non habitable?
De plus ce changement augmenterai ma surface habitable et m'imposerai un architecte car je depasserai les 150 m2.
Merci pour vos retours les amis!!!!






 
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour


Zouk91 a écrit:Suis je dans mon droit de declarer le sous sol en surface non habitable?

pour la partie "garage à véhicules roulants" : oui
il n'y a pas vraiment de précision, on voit souvent "d'une surface raisonnable"

mais pour le reste, à partir de 1,80 en HSP , c'est considéré comme habitable.
avec vos plans (et même sans)  on devine  que vous ne pourrez pas garer de véhicules dans l'autre partie.

Citation:
De plus ce changement augmenterai ma surface habitable et m'imposerai un architecte car je depasserai les 150 m2...

oui, c'est souvent le cas.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

La surface habitable n'existe pas en urbanisme règlementaire. On utilise la surface de plancher (SP) définie au R.111-22 du code de l'urbanisme.
Votre sous-sol comporte 2 places de stationnement dont la surface doit être déduite de la SP, par contre le reste compte en SP si la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Ce qui est fortement possible...
Si le total de SP dépasse 150 m² vous n'échapperez pas au recours obligatoire à l'architecte, ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 30 message Essonne
salade bio a écrit:Bonjour,

La surface habitable n'existe pas en urbanisme règlementaire. On utilise la surface de plancher (SP) définie au R.111-22 du code de l'urbanisme.
Votre sous-sol comporte 2 places de stationnement dont la surface doit être déduite de la SP, par contre le reste compte en SP si la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Ce qui est fortement possible...
Si le total de SP dépasse 150 m² vous n'échapperez pas au recours obligatoire à l'architecte, ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose.

Merci pour votre retour.
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Messages : Env. 30
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Env. 20 message Ain
C'est une construction neuve ou pas du tout ? j'ai du mal à saisir... L'architecte peut etre mis de coté si vous dépassez déjà les 150m² sans le projet mais je ne saisis pas bien si vous faites un garage en complément d'une maison ou non
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le lundi 19 octobre 2026 à 12h43
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