Un permis de construire peux t'il etre refusé suite à un sous sol que je souhaite ne pas ammenager?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 297 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Zouk91 Picto info

Auteur du sujet

Le 29/06/2019 à 12h22 Env. 30 message Essonne

Bonjour les amis!!!

le service urbanisme souhaite me refuser le permis de construire, il me dise que la surface plancher n'est pas bonne selon article R212-2.

Il me demande de corriger en me disant que le sous sol est habitable sachant que moi je l'ai dedié uniquement au stationnement des vehicules et cave (Voir ci dessous).

Que dois je faire pour que mon projet soit accepté ? Suis je dans mon droit de declarer le sous sol en surface non habitable?
De plus ce changement augmenterai ma surface habitable et m'imposerai un architecte car je depasserai les 150 m2.
Merci pour vos retours les amis!!!!

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

elisa21 Picto info

Le 29/06/2019 à 12h40 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Zouk91 a écrit:Suis je dans mon droit de declarer le sous sol en surface non habitable?

pour la partie "garage à véhicules roulants" : oui
il n'y a pas vraiment de précision, on voit souvent "d'une surface raisonnable"

mais pour le reste, à partir de 1,80 en HSP , c'est considéré comme habitable.
avec vos plans (et même sans) on devine que vous ne pourrez pas garer de véhicules dans l'autre partie.

Citation:
De plus ce changement augmenterai ma surface habitable et m'imposerai un architecte car je depasserai les 150 m2...

oui, c'est souvent le cas.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

salade bio Picto info

Le 01/07/2019 à 09h16 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

La surface habitable n'existe pas en urbanisme règlementaire. On utilise la surface de plancher (SP) définie au R.111-22 du code de l'urbanisme.
Votre sous-sol comporte 2 places de stationnement dont la surface doit être déduite de la SP, par contre le reste compte en SP si la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Ce qui est fortement possible...
Si le total de SP dépasse 150 m² vous n'échapperez pas au recours obligatoire à l'architecte, ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Zouk91 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/07/2019 à 13h21 Env. 30 message Essonne

salade bio a écrit:Bonjour,

La surface habitable n'existe pas en urbanisme règlementaire. On utilise la surface de plancher (SP) définie au R.111-22 du code de l'urbanisme.
Votre sous-sol comporte 2 places de stationnement dont la surface doit être déduite de la SP, par contre le reste compte en SP si la hauteur sous plafond dépasse 1,80 m. Ce qui est fortement possible...
Si le total de SP dépasse 150 m² vous n'échapperez pas au recours obligatoire à l'architecte, ce qui n'est pas forcément une mauvaise chose.

Merci pour votre retour.

Citer

Messages : Env. 30
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

jobonnet1 Picto info

Le 10/07/2019 à 22h29 Env. 20 message Ain

C'est une construction neuve ou pas du tout ? j'ai du mal à saisir... L'architecte peut etre mis de coté si vous dépassez déjà les 150m² sans le projet mais je ne saisis pas bien si vous faites un garage en complément d'une maison ou non

Citer

Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 4 ans

Voir la fiche

En cache depuis hier à 08h46

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !