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Demande de permis refusé, aménagement de combles et garage

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 196 fois
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Env. 20 message Finistere
Bonjour,
je vous présente mon projet.
j'ai une maison de 35m² au sol, avec un garage de 15m² au sol attenant, la maison est passé en zone agricole
pendant le confinement j'ai aménagé le garage en chambre et j'ai aménagé les combles en chambre aussi.
j'ai fait une demande de permis de construire (régularisation), pour déclarer les travaux que j'ai fait. la maison fait 60m² habitable.
j'ai eu un refus de la communauté de commune, pour pouvoir augmenter la surface habitable il faut une maison existante de 60m² minimum.
y aurait-il une solution pour que le permis de soit pas refuser ?
merci
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Messages : Env. 20
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Sur quel texte du règlement d'urbanisme se base ce refus ?

Une copie du passage précis s'il vous plait.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Finistere
Bonjour,
j'ai peux être fait une erreur dans ma demande de permis en mettant dans la case surface crée, les surface que j'ai réaménagé.
voici l'écrit du refus :


merci
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

En plus de la règle du PLU, c'est l'intégralité des motifs de l'arrêté de refus qui nous intéresse ici.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

à 10m² près ça aurait pu passer...

Ma lecture :
1er cas : limite = 50m² de la surface totale de plancher .... vous avez 60m² soit 10 m² de trop

2ème cas : 30% de la surface totale de plancher SI et seulement SI  la surface existant AVANT l'approbation du PLUi était supérieure à 60m² vous aviez 35m² ...
qu'on ajoute les combles (si existants avant) ou le garage (qui ne doit pas compter en surf. plancher ) on arrivera pas à 60m² .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
fichon a écrit:j'ai peux être fait une erreur dans ma demande de permis en mettant dans la case surface crée, les surface que j'ai réaménagé..

AMHA, ce doit être LA piste à creuser.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 20 message Finistere
Bonjour,
je ne peux pas vous transmettre le refus car j'ai annulé ma demande de permis le temps de trouver une solution.

je ne comprend pas pourquoi le permis a été refusé, ce n'est pas une extension j'avais déjà le volume, je n'ai pas rajouté de volume.
j'ai aménagé le garage en chambre et j'ai aménagé les combles, il y avais déjà une dalle que ça soit dans le garage et dans les combles.

je suis dans l'urgence.
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
fichon a écrit:je ne peux pas vous transmettre le refus car j'ai annulé ma demande de permis le temps de trouver une solution.

Donc il n'y a pas eu de refus de la ville puisque vous avez demandé vous même un classement sans suite.

Le PLU de votre commune définit c'est qu'est une extension ?
Car là il n'y a pas d'extension puisque le gabarit de la maison est inchangé.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le samedi 26 juillet 2025 à 03h29
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