Délai entre compromis de vente terrain et obtention PC

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 9.396 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Mouton Picto info

Auteur du sujet

Le 02/03/2011 à 18h11 Env. 300 message Loir Et Cher

Bonjour à tous,

N'ayant pas trouvé de réponse à mon questionnement je vous soumets celui-ci

J'ai un projet de construction de maison, je n'ai pas encore élaboré de plan, j'ai rencontré plusieurs constructeurs pour des chiffrages grossiers et je n'ai pas encore acquis de terrain.

A présent,j'ai un terrain en vue et je souhaitais savoir de quel délai je pouvais disposer au maxi entre le moment où je vais signer un compromis de vente chez le notaire pour réserver le terrain et la date d'obtention du PC qui officialisera la vente ?

Mon soucis est que le délai d'obtention du PC est conditionné par la date de signature CCMI et dépose du PC par le constructeur et que dans mon cas il va se passer quelques semaines avant que je sois prêt à signer le CCMI (plan, choix définitif des équipements et détails etc....) mais je dois me dépêcher pour avoir le terrain

...

Citer

Messages : Env. 300
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Romain41 Picto info

Le 02/03/2011 à 18h14 Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher

Bonjour voisin,

C'est le propriétaire du terrain qui peut mettre cette close, pour nous, pour un terrain communal on avait 3 ans pour déposer un PC.

Citer

Photographe

Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 02/03/2011 à 18h44 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

j'en connais un qui a imposé un délai de ... 8 jours

le dossier CCMI était bouclé

essaies de mettre une date de dépot de permis plutot que d'obtention, si çà traine ensuite entre mairie et DDE tu ne seras pas "coincé". Si le vendeur n'y pense pas... ne lui souffle pas

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

JOJO01 Picto info

Le 02/03/2011 à 19h22 Photographe Env. 200 message Ain

Tu peux mettre si le propriétaire du terrain ni voit pas d'inconvénient un délai assez long sur le compromis de vente. Nous on a signé le compromis début mai 2010 et on avait mis en date limite pour avoir le PC + L'offre de prêt fin octobre 2010. Mais je sais que le couple qui a acheté le terrain à coté de nous avait signé en même temps que nous avait mis en date limite fin décembre car il avait envi d'inclure les deux mois de recourt des tiers. Il faut que tu en parle au notaire, il est a même de te renseigner je pense. Nous c'est ce que l'on avait fait.

Dépôt demande de PC : 18 juin
Permis accepté : 26 juillet
Signature de la vente : 15 Octobre
Début construction : 17 novembre
Remise des clés : 15 avril
Blog : http://maison-top-duo-01.over-blog.com/

Citer

Photographe

Messages : Env. 200
Dept : Ain
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Mouton Picto info

Auteur du sujet

Le 05/03/2011 à 09h28 Env. 300 message Loir Et Cher

elisa21 a écrit:bonjour,

essaies de mettre une date de dépot de permis plutot que d'obtention, si çà traine ensuite entre mairie et DDE tu ne seras pas "coincé". Si le vendeur n'y pense pas... ne lui souffle pas

Pas bête ça

Citer

Messages : Env. 300
Dept : Loir Et Cher
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

ptitwistit Picto info

Le 05/03/2011 à 10h42 Env. 200 message Sarthe

nous on avait un mois entre la signature du compromis et le depot du permis de construire .
Et les travaux doivent commencer maxi 3 mois apres l'obtention du permis! ca traine pas W00t