Permis de construire et délai d'instruction

bart a écrit:

ma question, comment forcer la dde

:mrgreen:
tout de suite les grands mots ;)
on ne force pas la DDE... au mieux on va les voir et on essaye le plus diplomatiquement possible de faire avancer le dossier, c'est toujours plus simple de discuter avec quelqu'un en face de soi plutôt qu'au téléphone ou par courrier.
Non, plus sérieusement, surtout ne pas se mettre la DDE à dos, ils peuvent envoyer des contrôleurs de chantier s'il ont qqn dans leur mire et là, à la moindre erreur, ca peut très mal se passer.

Citation:

ce qui est malheureux dans l'histoire, c'est que le lotissement est pratiquement terminé et pendant un à 2 mois il n'y aura pas de maison construite par la faute de la dde.

attention, la loi c'est délai d'instruction (2 mois max) + 2 mois de recours des tiers à compter de l'affichage du permis en mairie et sur le terrain donc maximum 4 mois.
(certains contournent mais on ne peut pas cautionner ce type d'attitude sur un forum donc je préfère donner les infos, après chacun en fait ce qu'il veut ;) )

a+
Fourmi

fourmi a écrit:

bart a écrit:

ma question, comment forcer la dde

:mrgreen:
tout de suite les grands mots ;)
on ne force pas la DDE... au mieux on va les voir et on essaye le plus diplomatiquement possible de faire avancer le dossier, c'est toujours plus simple de discuter avec quelqu'un en face de soi plutôt qu'au téléphone ou par courrier.
Non, plus sérieusement, surtout ne pas se mettre la DDE à dos, ils peuvent envoyer des contrôleurs de chantier s'il ont qqn dans leur mire et là, à la moindre erreur, ca peut très mal se passer.

Citation:

ce qui est malheureux dans l'histoire, c'est que le lotissement est pratiquement terminé et pendant un à 2 mois il n'y aura pas de maison construite par la faute de la dde.

attention, la loi c'est délai d'instruction (2 mois max) + 2 mois de recours des tiers à compter de l'affichage du permis en mairie et sur le terrain donc maximum 4 mois.
(certains contournent mais on ne peut pas cautionner ce type d'attitude sur un forum donc je préfère donner les infos, après chacun en fait ce qu'il veut ;) )

a+
Fourmi

je suis au courant de ces deux mois de recours des tiers, en réalité personne n'attend, moi je demande juste l'ouverture du chantier, la pose d'une pierre et basta on attend les deux mois. pourquoi? ainsi le délai des 8 mois pour construire commence et je ne perds pas stupidement ces deux mois car pour moi c'est une stupidité ces deux mois en plus, la dde me donnant un avis favorable, aux voisins de se renseigner en mairie je suis en lotissement non? tant que l'on respecte le pos et les conditions du lotissement ...

J'ai dit : chacun en fait ce qu'il veut...

C'est comme la route, c'est pas parce qu'il y a des panneaux de limitation à 50 que les gens les respectent...

Mais on ne peut décemment pas conseiller aux gens sur un forum de contourner la loi ;) tu me comprends ? je donne juste les infos ;)

Cela dit dans notre lotissement tout le monde a attendu les deux mois parce qu'on savait que le voisinage avait déjà déposé au préalable des pétitions contre le lotissement donc on se méfiait !

En plus aucune constructeur n'accepterait de faire l'ouverture de chantier et d'attendre à se tourner les pouces pendant deux mois ;)

a+
Fourmi

fourmi a écrit:

J'ai dit : chacun en fait ce qu'il veut...

C'est comme la route, c'est pas parce qu'il y a des panneaux de limitation à 50 que les gens les respectent...

Mais on ne peut décemment pas conseiller aux gens sur un forum de contourner la loi ;) tu me comprends ? je donne juste les infos ;)

Cela dit dans notre lotissement tout le monde a attendu les deux mois parce qu'on savait que le voisinage avait déjà déposé au préalable des pétitions contre le lotissement donc on se méfiait !

En plus aucune constructeur n'accepterait de faire l'ouverture de chantier et d'attendre à se tourner les pouces pendant deux mois ;)

a+
Fourmi

d'accord avec toi fourmi dans mon lotissement tout est clair et pas de problème de voisinage seule inquiétude avoir à temps ce fameux PC mon constructeur, vient de me dire qu'il appelera la dde fin octobre ... j'irai en personne mi-novembre pour leur faire un bonjour très courtois voire très très courtois :roll:

je crois malheureusement que la DDE a plein s pouvoirs et on ne peut les forcer. Ils sont dans leur droit, dans les regles bref, faut patienter ou tenter en douceur de les contacter pour se renseigner et essayer d'en savoir un peu plus.
Et encore t'as pas les batiements de france, autre institution "intouchable". la t'es carrement a leurs pieds et ca peut etre juste au bon vouloir d'une personne, a sa perception des choses.
La construction est faite de plein d'attentes.
Tu attends le permis
Ensuite tu attends le demarrage
tu attends des sechages (les miens sont longs :( )
tu attends le souvriers
etc...
patience patience,
ok il y a parfois des imperatifs (loyers a payer, preavis mais tu n'es es qu'aux debuts)

Brickbroc a écrit:

je crois malheureusement que la DDE a plein s pouvoirs et on ne peut les forcer. Ils sont dans leur droit, dans les regles bref, faut patienter ou tenter en douceur de les contacter pour se renseigner et essayer d'en savoir un peu plus.
Et encore t'as pas les batiements de france, autre institution "intouchable". la t'es carrement a leurs pieds et ca peut etre juste au bon vouloir d'une personne, a sa perception des choses.
La construction est faite de plein d'attentes.
Tu attends le permis
Ensuite tu attends le demarrage
tu attends des sechages (les miens sont longs :( )
tu attends le souvriers
etc...
patience patience,
ok il y a parfois des imperatifs (loyers a payer, preavis mais tu n'es es qu'aux debuts)

je sais qu'il faut attendre, on attend depuis nov 2003 alors tu vois :roll:

bart a écrit:

je sais qu'il faut attendre, on attend depuis nov 2003 alors tu vois :roll:

Raconte ;)

fourmi a écrit:

bart a écrit:

je sais qu'il faut attendre, on attend depuis nov 2003 alors tu vois :roll:

Raconte ;)

et bien, ici (haute-garonne), les terrains partent à une vitesse folle, il n'y a pratiquement plus rien sur toulouse il faut faire maintenant minimum 30 km; donc j'a iréservé un terrain en nov 2003 alors que le permsi de lotir devait sortir en janvier 2004; malheureusement, comme je l'explique la dde n'est pas correct et use de subterfuge pour augmenter les délais tout en respectant la loi, et donc à rajouter 3 mois à la date près donc 6 mois pour délivrer ce permis à cause d'une pièce de dossier inutile. excés de zèle du fonctionnaire, qui abuse de ce pouvoir. du coup compromis de vente en juin, signature du terrain, je suis propriétaire depuis hier; lotissement presque terminé en tout cas prévu entre le 1er et le 15 nov. les réseaux sont raccordés à la ville aujourd'hui je crois, voirie à faire trottoir et macadam.

malheureusement je ne connais pas de gens influents dommage .... pour mon PC

mais une fois le PC accordé, je sais que dans 8 mois maxi j'ai ma maison donc même si je sais que certains mois il n'y aura pas d'ouvriers je m'en fous tant que ma maison est livrée dans les temps

voilà

J'espère me tromper, mais en général, les constructeurs donnent 2 délais :
* l'un pour le début des travaux, une fois les conditions suspensives réalisées; ces conditions suspensives sont notamment, obtention du PC et des prêts, alimentation en eau ; elles peuvent aussi inclure la réalisation de travaux à charge du MO (couper des arbres par exemple).
* l'autre est un délai de réalisation à partir du début des travaux

Dans mon cas:
* 1er délai : 2 mois
* 2nd délai : 12 mois

Parfois, le constructeur souhaite attendre que le délai de recours des tiers soit expurgé.

fmt a écrit:

J'espère me tromper, mais en général, les constructeurs donnent 2 délais :
* l'un pour le début des travaux, une fois les conditions suspensives réalisées; ces conditions suspensives sont notamment, obtention du PC et des prêts, alimentation en eau ; elles peuvent aussi inclure la réalisation de travaux à charge du MO (couper des arbres par exemple).
* l'autre est un délai de réalisation à partir du début des travaux

Dans mon cas:
* 1er délai : 2 mois
* 2nd délai : 12 mois

Parfois, le constructeur souhaite attendre que le délai de recours des tiers soit expurgé.

pour moi

1er cas, pret ok, PC dans un mois si tout va bien, pas de cond suspensives puis service technique et décision du début des travaux selon planning
2eme cas 8 mois

maintenant le sujet n'est pas là fmt, je suis au courant de ce que tu racontes, je veux juste des avis concernant le rapport avec la dde pour l'obtention du PC

c'est vrai qu'on s'est un peu éloigné du sujet :lol:

pour la DDE, appelle-les déjà ne serait-ce que pour te présenter, est-ce qu'is ont vu ton dossier, si non est-ce qu'ils peuvent jeter un oeil parce que tu voudrais t'assurer de n'avoir rien oublié, etc... de cette façon ton dossier a des chances de se retrouver en haut de la pile à chaque fois que tu vas téléphoner ;) et pareil si tu vas les voir ;)

a+
Fourmi

Bart, oui je vois que t'as deja ete tres patient, 1 n pour avoir le terrain !
Je te souhaite que la suite aille bien, mais comme tu sembles assuré d'avoir la maison en 8 mois de construction, je voulais juste te dire que ca pouvait quand meme deborder. Il y a qd meme pas mal de livraisons en retard, penalites ou pas.
Mais je ne te le souhaite pas, juste que tu ne donnes pas ton preavis des la premiere brique posee
T'es ou vers Toulouse ?

je pense également qu'une relation d'homme à homme et pas par telephone ou ecrit sera mieux ressenti par la DDE.Bien que la DDE cela reste la DDE.En tout cas surtout ne pas les brusquer, sinon je vous prie de croire que vous etes pas pret de recevoir votre PC avant la fin du délai.

Pour activer la DDE, je propose de les appeler pour savoir s'ils ont bien reçu le complément demandé, si maintenant ils ont toutes les pièces nécessaires, s'ils ont commencé à étudier les différentes pièces, etc... Voir vous pouvez proposer de les rencontrer...

Brickbroc a écrit:

Bart, oui je vois que t'as deja ete tres patient, 1 n pour avoir le terrain !
Je te souhaite que la suite aille bien, mais comme tu sembles assuré d'avoir la maison en 8 mois de construction, je voulais juste te dire que ca pouvait quand meme deborder. Il y a qd meme pas mal de livraisons en retard, penalites ou pas.
Mais je ne te le souhaite pas, juste que tu ne donnes pas ton preavis des la premiere brique posee
T'es ou vers Toulouse ?

tu as tout à fait raison !

mais j'ai visité pratiquement une dizaine de maison fait par mon constructeur; toutes finalisés récemment, sauf une il y a 8 ans, les autres moins de 6 mois voire la dernière aout : il n'y a eu aucun problème ni retard. je suis très optimiste.

toi tu es comme mon épouse tu préfères attendre que les clés soient remises ce qui le mieux mais je ne suis pas fait comme cela c'est bien dommage sinon je construit vers pamiers mais en haute-garonne

toi tu es aussi dans le 31?

en tout cas, merci à tous pour vos réponses :

j'attendrai donc les 2 mois puis me rendrai à la dde car je n'aurai pas mon PC ce qui est certain à la date prévue.; mon constructeur les appelant fin octobre j'aurai déjà des informations

@+

C'est pas parcequ'il y a pas mal de personnes qui ont des retard de livraison ,que forcément tous les constructeurs sont en retard.Il y a encore heureusement des constructeurs qui aiment finir à temps leur travail et qui sont organisés pour ca.
En tout cas ,je te souhaite que tout se passe bien pour toi, confiance!!

Je précise pour mon cas ,que si le constructeur n'avait pas voulu jouer le malin en retardant au maximum la réception pour que j'enleve mes revendicaitons et bien il aurait fini 2 mois avant la fin du délai(soit maison terminé en 7 mois).

jeanp25 a écrit:

....En tout cas ,je te souhaite que tout se passe bien pour toi, confiance!!

MERCI JP

Juste une petite précision: le délai d'instruction n'est pas de 2 mois max, mais peut être de 3 mois (sans les ABF et en lotissement !).

Ne désespère pas Bart, moi, j'ai "découvert" mon terrain en ..... Novembre 2002 !!! (promesse signée en Février 2003 et vente définitive Décembre 2003), alors.....
PC : Déposé le 31/12/2003, Obtenu le 31/03/2004

Pour les recours des tiers après l'obtention du PC, cela n'est pas le cas pour un lotissement, selon mon copnstructeur

smek a écrit:

Pour les recours des tiers après l'obtention du PC, cela n'est pas le cas pour un lotissement, selon mon copnstructeur

Euh je suis pas sure, sur le permis de construire est noté qu'il y a un délai de recours, ils n'ont pas 36 sortes de formulaires donc je dois avoir le même que tout le monde et il y est bien noté ces fameux deux mois, pourtant je suis en lotissement.

Le seul avantage dans un lotissement c'est que tout le monde est dans la même galère que nous, ils construisent, ils ne font pas partie des anciens du village alors ils n'auront pas le temps de s'amuser à aller à la mairie voir si vos plans leurs plaisent surtout si ce ne sont pas des voisins directs.
C'est pour ca que beaucoup de constructeurs n'attendent pas le délai.
Et puis pour l'entente cordiale dans un lotissement vaut ptêt mieux ne pas chercher des crasses au voisin qui pourrait faire la même chose pour soi...

Le recours des tiers est un délai légal.

et pourquoi donc ?
il ne me semble pas ... les voisins sont en droit de critiquer ton pc même en lotissement !!
enfin je pense :/

Bien sûr qu'ils ont le droit.
Mais quand c'est un nouveau lotissement et que tout le monde construit en même temps, il y a rarement contestation. Donc souvent les constructeurs n'attendent pas le délai dans ce cas.

le recours aux tiers est une obligation legale je crois , apres chacun fait ce qu'il veut en lotissement comme ailleurs , de toute façon la personne qui se retrouve confronté a a un voisin batailleur devra s'en accomoder.
Il semble qu'il y ait moins de sujets de contestations en lotissement et les constructeurs jouent la dessus