Retour
Menu utilisateur
Menu

Delai pour construire apres obtention permis

Ce sujet comporte 41 messages et a été affiché 58.597 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
8
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 100 message Guilers (29)
Bonsoir,
Le délai pour commencer la construction d'1 maison est bien de 2 mois après l'obtention du permis de construire?
Je pose la question car certaines personnes me disent avoir commencé leur construction juste après avoir reçu l'accord du permis de construire donc j'ai un doute.
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Guilers (29)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 500 message Indre Et Loire
Pas tout a fait, c'est deux mois a partir du moment ou le panneau est affiché sur le terrain 24h/24h!!
Dans mon lotissement certaines personnes ont commencé, alors qu'il n'y a même pas d'affichage!!!
compromis terrain signé 01/07/2010
ccmi signé 20/07/2010
dépôt PC pour 26/10/2010
PC accordé le 14/12/2010
achat terrain 28/01/2011
ouverture chantier 14/02/2011
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
ne pas oublier le délai de recours administratif qui est de 3 mois après délivrance du permis
récit de ma Mob BBC/passive de 250 m²

la construction depuis les yeux de ma femme
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
il n'a pas d'obligation d'attendre la fin des recours et retrait pour commencer les travaux contrairement à l'obligation d'affichage

https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage[...]sations_d_urbanisme.php
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 300 message Haute Garonne
poil a écrit:il n'a pas d'obligation d'attendre la fin des recours et retrait pour commencer les travaux contrairement à l'obligation d'affichage

https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_54,affichage[...]sations_d_urbanisme.php
+1
Citer
Messages : Env. 300
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 2000 message Vergèze (30)
Je sais pas si je vais bien répondre à ta question mais un permis de construire est valide pdt 2 ans dès son obtention.
Donc je pense que t'es pas obligé de construire de suite mais au moins commencer les travaux avant la fin de validité de celui-ci Biggrin
http://Marielle.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Vergèze (30)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Aviseur Env. 300 message Bas Rhin
Le délai est de 2 mois + 1

- 2 mois : recours d'un tiers (un voisin par exemple)
- 1 mois : recours de l'administration (le Maire qui reviendrait sur sa décision)

Ces cas sont extrêmement rares cependant.
Citer
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 300
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
rappel:
le délai de recours des tiers est de deux mois à compter de l'affichage continu
le délai de retrait est de trois mois à compter de la décision.

les points de départ des délais n'étant pas nécessairement les mêmes, on ne peut pas résumer la question de la purge des voies de recours et de retrait à 2 +1 mois.
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Aviseur Env. 300 message Bas Rhin
Le point de départ n'est-il pas l'affichage ?
J'ai été confronté à ce problème, mon BE a souhaité attendre 3 mois après l'obtention du PC avant de commencer les travaux en m'expliquant ce délai de 2 +1.
Citer
Picto recompense Aviseur
Messages : Env. 300
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
1er jour affichage continu + 2 mois uniquement pour le recours des tiers
délivrance tacite ou expresse+ 3 mois pour le délai de retrait.

généralement le délai de retrait de 3 mois vient englober le délai de recours des tiers pour peu que le bénéficiaire ait été suffisament diligent et que l'affichage ait été régulier (conforme, continu...)
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Charente Maritime
bonjour,

je suis perdu avec les délais:

Le delai pour l'ADP, est il bien de 2 mois au jours de la pose du panneau sur le terrain?
le délai de 2 mois pour le PC, ne commence t il pas dés la pose du permis de construire en mairie?

Ensuite, est il vrai qu'il y a encore 1 mois a partir de la pose du PC sur le terrain pour le recours des tiers?

Merci
suivez notre projet: http://notremaisondansle17.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir Guillaume,

Poil a été clair
Il ne faut pas mélanger tous les délais
- Délai d'instruction du PC: cas général 2 mois, certains cas 3 mois, voire jusqu'à 6 mois, à compter de la date de dépôt du dossier complet en mairie contre récépissé... et si demande de pièces complémentaires durant le 1er mois, le délai part de la réception de ces pièces.
- Délai de recours des tiers: 2 mois (+ 15j, délai d'info du bénéficiaire par le tiers) à compter de la date de l'affichage conforme du PC sur le terrain (sinon, pas de délai limite),
- Délai de retrait du PC par la mairie: 3 mois à compter de la date d'obtention -tacite ou expresse- du PC, si celui-ci est illégal,
- Les travaux doivent être commencés dans le délai de 2 ans -sauf l'extension supplémentaire d'un an pour raison de "crise"- à compter de la date de délivrance du PC. Rien n'impose -sauf cas particuliers- de différer le début des travaux, aprés obtention du PC.
- Les travaux ne peuvent être interrompus plus d'un an -sauf cas de procédure- pour que le PC soit toujours valide.
Quant à l'ADP, qu'est-ce???
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 500 message Ile De France (92)
deffrey a écrit:Bonsoir Guillaume,

Poil a été clair
Il ne faut pas mélanger tous les délais
- Délai d'instruction du PC: cas général 2 mois, certains cas 3 mois, voire jusqu'à 6 mois, à compter de la date de dépôt du dossier complet en mairie contre récépissé... et si demande de pièces complémentaires durant le 1er mois, le délai part de la réception de ces pièces.
- Délai de recours des tiers: 2 mois (+ 15j, délai d'info du bénéficiaire par le tiers) à compter de la date de l'affichage conforme du PC sur le terrain (sinon, pas de délai limite),
- Délai de retrait du PC par la mairie: 3 mois à compter de la date d'obtention -tacite ou expresse- du PC, si celui-ci est illégal,
- Les travaux doivent être commencés dans le délai de 2 ans -sauf l'extension supplémentaire d'un an pour raison de "crise"- à compter de la date de délivrance du PC. Rien n'impose -sauf cas particuliers- de différer le début des travaux, aprés obtention du PC.
- Les travaux ne peuvent être interrompus plus d'un an -sauf cas de procédure- pour que le PC soit toujours valide.
Quant à l'ADP, qu'est-ce???
@+


Bonsoir,

le délai de retrait de 3 mois, est-il limité au seul permis illégal ? et que faut-il entendre par " illégal" , uniquement une infraction au PLU et divers reglements non identifiés en première analyse ?
merci
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-8245.php
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 500
De : Ile De France (92)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
l'autorisation ne peut être retirée par l'administration dans le délai de 3 mois que si elle est entâchée d'une illégalité notamment non respect de la réglementation d'urbanisme applicable mais pas seulement

au delà, le retrait ne peut intervenir que sur demande du bénéficiaire
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Ille Et Vilaine
si je vous comprends bien, dès que je vais recevoir le permis, je dois afficher le panneau sur le terrain et rien ne m'empêche de commencer les travaux pendant les 2 mois de recours? au pire, les travaux devront s'arrêter si jamais un tiers venait à faire une réclamation...
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 11 septembre 2025 à 23h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
10
Votez !
4
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
8
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir