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Permis modificatif pour vide sanitaire plus grand?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 150 fois
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Photographe Env. 200 message Seine Et Marne
Bonjour,

Est ce qu'il est nécessaire d'avoir un permis de construire modificatif, si la hauteur du vide sanitaire change, mais sans changer l'altimetrie de la maison ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Non.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

+1 avec Manu-d.en-haut ... oupa car la question manque de précision-s :

dépend de la hauteur du VS... s'il est fermé oupa...

fermé avec HSP > 180cm : il sera "habitable"
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Photographe Env. 200 message Seine Et Marne
Qu'appelle t'on fermé ?

Il y aura un accès par l'extérieur uniquement. Pas de fenêtre. Des tuyaux de canalisation...

Une partie sera sur 1m60, et une autre partie >1m80 car redent.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si surface close et couverte de plus de 1,80m de hauteur sous plafond, alors création de surface de plancher, et donc PC modif nécessaire.
Je ne trouve pas le contraire dans le circulaire relative à la surface de plancher.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Question subsidiaire : et si c'est vraiment un vide sanitaire, terre brute par terre, accessible juste par un trou d'homme, de plus de 1,80m ? Ça compte quand même comme "plancher" ?
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Photographe Env. 200 message Seine Et Marne
Donc dans l'absolu, passer d'un vide sanitaire de 20cm à 179cm sans changer l'altimetrie de la maison, pas besoin de modification du PC
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Oui.
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Photographe Env. 200 message Seine Et Marne
Merci, par contre clos = fermé, un vide sanitaire est il considéré comme fermé s'il y a pas de porte et fenêtre et donc un trou d'homme?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Manu-d.en-haut a écrit:Question subsidiaire : et si c'est vraiment un vide sanitaire, terre brute par terre, accessible juste par un trou d'homme, de plus de 1,80m ? Ça compte quand même comme "plancher" ?

Si je m'en tiens à la circulaire de la SDP oui : "la nature et la consistance du plancher considéré n'entrent pas en ligne de compte. Il peut par exemple s'agir de terre battue" (p.8).

unfuturvefa a écrit:Merci, par contre clos = fermé, un vide sanitaire est il considéré comme fermé s'il y a pas de porte et fenêtre et donc un trou d'homme?

Normalement oui : p. 10 de la cirdulaire.
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 19h46
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