Permis de construire : Aide sur les surfaces taxables Résolu

Oui il faut compter ta buanderie et ton garage.
N'oublie que la surface taxable c'est la surface à partir des nu intérieur des murs (donc l'épaisseur des murs ne compte pas) ... et tout ce qui est supérieur à 1.80 m

Et les passages de portes, c'est à dire la surface entre cloison qu'un porte ou embrasure prends au sol, il faut y compter comment ?

Bonjour,
Surface taxable : à l'intérieur des façades donc y compris garages et autres pièces (sauf trémies et surface avec plafond < 1.80 m)
Edit1 : ...et y compris la surface des cloisons intérieures...

La fiche d'aide de remplissage est ambigue... car elle cite sur sa première case : "somme des surfaces de planchers"...

Odilon44 a écrit:

Bonjour,
Surface taxable : à l'intérieur des façades donc y compris garages et autres pièces (sauf trémies et surface avec plafond < 1.80 m)
La fiche d'aide de remplissage est ambigue... car elle cite sur sa première case : "somme des surfaces de planchers"...

Non ils disent "hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes"

Pour la surface de plancher... pas pour la surface taxable... (bin tiens !)

Non il est bien écrit "Surface taxable totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes"

...en fait : page 8 du cerfa... quelle ligne précisemment te pose souci ? (finalement, je me demande si on parle de la même chose....)

Le 1.1 : "Surface taxable totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes"
Mais je crois avoir ma réponse maintenant.

Bonjour,

Pour le calcul du COS, c'est votre surface de plancher créée qui sera prise en compte (logiquement elle doit apparaître dans le cadre 4.4 du CERFA).
A noter que de nouveaux CERFA ont fait leur apparition il y a quelques jours ! Désormais, le volet fiscal est plus complet, et la surface taxable est séparée en deux parties : "surface taxable totale créée de la ou des constructions, hormis les surfaces de stationnement closes et couvertes", et "surface taxable des locaux clos et couverts à usage de stationnement".

Attention, la "surface taxable totale créée de la ou des constructions, hormis les surfaces de stationnements closes et couvertes" ne correspond pas systématiquement à la surface de plancher.

Quoiqu'il en soit, un local technique et une buanderie sont considérés comme étant de la surface de plancher, et donc aussi de la surface taxable, si tant est que la hauteur sous plafond de ces deux pièces soit supérieure à 1.80 mètres.

Cordialement.