PC avec ou sans archi pour carport ?

Bonjour,

Tout est dans la question !

Le cas du carport accolé à une construction existante de plus de 150 m2 de plancher n'est pas trivial, tant les formulations des décrets sont alambiquées et difficiles à saisir.

Mon cas concret :

- Construction existante : habitation de 183 m2 de surface de plancher et garage d'une emprise au sol de 50 m2. J'ai fait appel à un archi pour le PC.

- Projet d'extension : construction d'un carport (pergola couverte) accolé au garage, d'une emprise au sol de 26 m2.

Ce dont je suis sûr :

- Extension > 20 m2 : demande PC obligatoire. La DP n'est valable que pour les projets compris entre 5 et 20 m2.

- Un carport (tout comme un garage) ne génère pas de surface de plancher, mais uniquement de la surface d'emprise au sol. Il faut donc s'assurer que la surface totale d'emprise au sol ne dépasse pas la limite indiquée au PLU / règlement du lotissement.

Là où c'est beaucoup moins clair, c'est le recours obligatoire ou non à un architecte. Il peut y avoir plusieurs interprétations différentes :

- soit on considère le projet dans sa globalité (un peu comme une modification du permis initial) : recours à l'archi

- soit on considère le "franchissement" du seuil de surface de plancher de 150 m2 : comme il l'a été initialement, il n'a plus lieu de l'être à nouveau : pas d'archi nécessaire

- cartport = pas de surface de plancher : pas d'archi nécessaire

Il semble même que parfois les services instructeurs soient un peu perdus avec ces textes...

Quelqu'un de vous a-t-il été déjà confronté à cette situation ?

Merci de vos réponses.