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Agrandissement allée de garage

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 215 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour

J'habite dans un lotissement ou nous avons tous un garage intégré à la maison avec une allée devant le garage pour stationner un véhicule. Je souhaite goudronner le petit espace vert à coté de cette allée pour y garer un deuxième véhicule. Dois je faire une déclaration de travaux en mairie? dois je préciser que c'est pour stationner un second véhicule ? car j'ai lu que dans ce cas je serais soumise à une taxe d'aménagement. Suis je en infraction si je ne l'inscrit pas sur la déclaration de travaux et qu'elles peuvnet être les sanctions
merci de m'éclairer
Messages : Env. 10
Dept : Nord
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Cet aménagement ne nécessite pas d'autorisation. S'il y a déjà la possibilité de stationner une voiture ou que vous le faîtes déjà, il n'y a pas de création de place.
Assurez-vous que le PLU n'impose pas un minimum d'espaces verts sur la parcelle.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Nord
Merci de votre réponse mais en fait en agrandissant l'allée et en goudronnant je dispose d'une seconde place de stationnement je peux mettre deux vvoitures au lieu de 1 actuellement donc dans ce cas là dois je donc le déclarer et déclarer de ce fait un stationnement supplémentaire
merci
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Sauf erreur les stationnements sont soumis à imposition, donc à déclaration ?!
Par contre renseigne-toi, il peut y avoir dans ton règlement de lotissement un coefficient d'imperméabilisation maximum que l'agrandissement de ta zone d'enrobées pourrait te faire dépasser.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Nord
Merci c'est ce que je me disais aussi par contre mon lotissement à la base était un lotissement de maison hlm qui ont été vendus et on a jamais eu de réglement de lotissement à ma connaisance
Messages : Env. 10
Dept : Nord
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Demande au syndic?
Professionnel ou pas, vous devez en avoir un?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Nord
Nous n'avons jamais eu de syndic ce sont des maisons d'un organisme hlm qui étaient en locations et ils en ont vendus une partie dont la mienne, certaines sont encore en location et nous avions demandés il y a plusieurs années ont nous avaient répondus qu'il n'y avait pas de syndic
Messages : Env. 10
Dept : Nord
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Lichar44 a écrit:Sauf erreur les stationnements sont soumis à imposition, donc à déclaration ?!

Le code ne soumet pas à autorisation la création de places à destination du particulier, quand bien même cela est soumis à la TA.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Ah merci pour cette info Salade!
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Nord
Merci pour toutes vos réponses
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 10h22
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