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Comment se passe la délivrance de permis de construire

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 7.130 fois
kalonji
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 25/03/2011 à 14h27
Comment se passe la délivrance de permis de construire
Bonjour à tous

J'aurais souhaité savoir comment se passe la délivrance de permis de construire :

- Est ce la DDE qui envoie en recommandé le permis accordé?
- Faut-il aller le chercher en mairie?
- Est ce la mairie qui nous l'envoie en recommandé?

La date de délivrance du PC à prendre considération est-elle celle où la DDE a pris sa décision?ou bien est ce la date où la mairie valide?

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Toutes ces questions en vue de ma réactualisation BT01 - Les prévisions sur l'indice BT01 que j'ai pu constater sur indices-pro me font très très très peur

Estimation de l'indice qui sera publié fin mars : 835,5
Estimation de l'indice qui sera publié fin avril : 844 !!!!!!!!
Estimation de l'indice qui sera publié fin mai : 849 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Bonne journée à vous
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tarte in

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 25/03/2011 à 14h51
Bonjour,

c'est la mairie qui accorde le permis et rédige l'arrêté
après, ça dépend des mairies, certaines t'appellent pour te prévenir
Elle peut te l'envoyer directement (en LRAR ou non) ou bien te proposer de venir le récupérer...

La date qui fait fois pour le permis, c'est la date inscrite sur l'arrêté

Concernant tes questions sur la révision BT01, j'peux pas t'aider, sorry ...
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16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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kalonji
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 25/03/2011 à 20h12
Merci Tarte In pour ta réponse.

J'ai eu Mme La Maire aujourd'hui au téléphone, elle m'appelle dès lors que le permis arrive en mairie.
A priori, le permis est parti de la DDE hier ou aujourd'hui (D'après le site .gouv de suivi du traitement du nouveau permis de construire "Proposition transmise transmise à l'autorité compétente" )

Ne reste plus qu'à croiser les doigts pour qu'il arrive en mairie demain et que la maire le valide immediatement pour espérer ne pas subir une réactualsiation avec l'indice qui sera publié en avril (844)

Affaire à suivre

Autre question

Suite à une demande de pièce complémentaire par la DDE concernant la fourniture de plan AVEC RACCORDEMENT AUX RESEAUX, mon constructeur a établi ces plans en février 2011 (chose qu'il n'avait pas fait dans le dossier de permis de construire initial déposé en décembre - les réseaux eau edf télécom n'étaient pas dessinés).

Sachant que le CCMI a été signé début novembre 2010 -> Dois-je prendre en compte novembre 2010 ou Février 2011 pour ma date de départ de réactualisation du prix de ma maison?

Mercoi pour votre aide et bonne soirée à vous
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poil

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 12 ans
Le 25/03/2011 à 20h43
Re: Comment se passe la délivrance de permis de construire
kalonji a écrit:Bonjour à tous

J'aurais souhaité savoir comment se passe la délivrance de permis de construire :

- Est ce la DDE qui envoie en recommandé le permis accordé? non la mairie quand elle est l'autorité compétente, la DDT n'intervient qu'en appui technique pour les petites communes (instruit et prépare un arrêté)
- Faut-il aller le chercher en mairie? non
- Est ce la mairie qui nous l'envoie en recommandé? oui, si le maire est l'autorité compétente.
En fait le code de l'urbanisme ne prévoit que deux modes de notification dans son article R 424-10, le recommandé ou le mail quand c'est possible et autorisé
La date de délivrance du PC à prendre considération est-elle celle où la DDE a pris sa décision?ou bien est ce la date où la mairie valide? la date de l'arrêté qui est la date de sognature par l'autorité compétente
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Toutes ces questions en vue de ma réactualisation BT01 - Les prévisions sur l'indice BT01 que j'ai pu constater sur indices-pro me font très très très peur

Estimation de l'indice qui sera publié fin mars : 835,5
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indice final: indice connu un mois après la date la plus tardive entre la date de délivrance (date de l'arrêté donc ou date de naissance d'un parmis tacite) ou de l'obtention du financement (date de la réception de l'offre conforme)
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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poil

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 12 ans
Le 25/03/2011 à 20h47
kalonji a écrit:Sachant que le CCMI a été signé début novembre 2010 -> Dois-je prendre en compte novembre 2010 ou Février 2011 pour ma date de départ de réactualisation du prix de ma maison?

Mercoi pour votre aide et bonne soirée à vous


Date du dernier indice connu à la date du CCMI de novembre 2010
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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valerossi

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
Le 26/03/2011 à 00h56
Re: Comment se passe la délivrance de permis de construire
kalonji a écrit:Bonjour à tous

J'aurais souhaité savoir comment se passe la délivrance de permis de construire :

- Est ce la DDE qui envoie en recommandé le permis accordé?
- Faut-il aller le chercher en mairie?
- Est ce la mairie qui nous l'envoie en recommandé?

La date de délivrance du PC à prendre considération est-elle celle où la DDE a pris sa décision?ou bien est ce la date où la mairie valide?

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Estimation de l'indice qui sera publié fin mai : 849 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Bonne journée à vous



c'est un peu comme moi, si tu n'obtiens pas ton PC d'ici 2, 3 jours, t'es mort lol

tu va te taper la forte augmentation de début d'année

désolé

c'est facilement 1000€ minimum qui vont s'envoler de ton compte lol (t'as plus qu'à vendre un rein lol)

et dire que c'était le calme plat pendant près de 8 mois...

désolé lol

je rigole parce que j'étais dans le même cas que toi
heureusement je viens de l'avoir le 18 mars.

je sais c'est pas drôle, c'est pas gentil lol

mais je peux pas m'empêcher de rigoler devant mon écran lol

désolé
je compatis
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Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

http://nemesis160.forumconstruire.com
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valerossi

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 9 ans
Le 26/03/2011 à 01h04
Il suffit que le maire il y a quelques heures (vendredi) ai décidé de signer ton pc seulement lundi parce qu'il avait envie de rentrer plus tôt chez lui ou de se faire son adjointe une dernière fois avant le week-end par exemple et boom 1000€ qui se font la malle pour toi mdr

désolé

je sors, c'est nerveux, je vais me coucher


mdr....
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Adhérent AAMOI n°3168
Obtention PC 03/2011
Début des travaux 08/2011
Remise des clefs 04/04/2012

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kalonji
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 04/04/2011 à 12h22
Merci valerossi pour tes encouragements...très sympa !!!

Nous avons eu le PC le 28/03...ne reste plus qu'à espérer que l'indice d'avril soit publié le 29 ou le 30
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bienvenucheznous

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 900
De : Villeneuve Les Bouloc (31)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 05/04/2011 à 21h21
Re: Comment se passe la délivrance de permis de construire
valerossi a écrit:




c'est facilement 1000€ minimum qui vont s'envoler de ton compte lol (t'as plus qu'à vendre un rein lol)



1000€ un rein : j'achète
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http://bienvenucheznous.over-blog.com/

Permis déposé le 11/10/2010
Permis accordé le 29/04/11
Offre de prêt reçue le 24/11/2010
Signature acte définitif : 17/03/2011
Début du chantier : 11/05/2011
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kalonji
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
De : Rouen (76)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 29/04/2011 à 19h19
Bon ca c'est de la chance !!!
pc délivré le 28/03
indice d'avril publié le 29/04 avec +1,5% sur le mois !!!
oufffff !!!!

Bon courage a ceux qui sont dans la galère de la hausse du bt01...
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En cache depuis le mercredi 14 aout 2019 à 16h10

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