Comment se passe la délivrance de permis de construire

Bonjour,

c'est la mairie qui accorde le permis et rédige l'arrêté
après, ça dépend des mairies, certaines t'appellent pour te prévenir
Elle peut te l'envoyer directement (en LRAR ou non) ou bien te proposer de venir le récupérer...

La date qui fait fois pour le permis, c'est la date inscrite sur l'arrêté

Concernant tes questions sur la révision BT01, j'peux pas t'aider, sorry ...

Merci Tarte In pour ta réponse.

J'ai eu Mme La Maire aujourd'hui au téléphone, elle m'appelle dès lors que le permis arrive en mairie.
A priori, le permis est parti de la DDE hier ou aujourd'hui (D'après le site .gouv de suivi du traitement du nouveau permis de construire "Proposition transmise transmise à l'autorité compétente" )

Ne reste plus qu'à croiser les doigts pour qu'il arrive en mairie demain et que la maire le valide immediatement pour espérer ne pas subir une réactualsiation avec l'indice qui sera publié en avril (844)

Affaire à suivre

Autre question

Suite à une demande de pièce complémentaire par la DDE concernant la fourniture de plan AVEC RACCORDEMENT AUX RESEAUX, mon constructeur a établi ces plans en février 2011 (chose qu'il n'avait pas fait dans le dossier de permis de construire initial déposé en décembre - les réseaux eau edf télécom n'étaient pas dessinés).

Sachant que le CCMI a été signé début novembre 2010 -> Dois-je prendre en compte novembre 2010 ou Février 2011 pour ma date de départ de réactualisation du prix de ma maison?

Mercoi pour votre aide et bonne soirée à vous

kalonji a écrit:

Bonjour à tous

J'aurais souhaité savoir comment se passe la délivrance de permis de construire :

- Est ce la DDE qui envoie en recommandé le permis accordé? non la mairie quand elle est l'autorité compétente, la DDT n'intervient qu'en appui technique pour les petites communes (instruit et prépare un arrêté)
- Faut-il aller le chercher en mairie? non
- Est ce la mairie qui nous l'envoie en recommandé? oui, si le maire est l'autorité compétente.
En fait le code de l'urbanisme ne prévoit que deux modes de notification dans son article R 424-10, le recommandé ou le mail quand c'est possible et autorisé
La date de délivrance du PC à prendre considération est-elle celle où la DDE a pris sa décision?ou bien est ce la date où la mairie valide? la date de l'arrêté qui est la date de sognature par l'autorité compétente
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Toutes ces questions en vue de ma réactualisation BT01 - Les prévisions sur l'indice BT01 que j'ai pu constater sur indices-pro me font très très très peur

Estimation de l'indice qui sera publié fin mars : 835,5
Estimation de l'indice qui sera publié fin avril : 844 !!!!!!!!
Estimation de l'indice qui sera publié fin mai : 849 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

indice final: indice connu un mois après la date la plus tardive entre la date de délivrance (date de l'arrêté donc ou date de naissance d'un parmis tacite) ou de l'obtention du financement (date de la réception de l'offre conforme)

kalonji a écrit:

Sachant que le CCMI a été signé début novembre 2010 -> Dois-je prendre en compte novembre 2010 ou Février 2011 pour ma date de départ de réactualisation du prix de ma maison?

Mercoi pour votre aide et bonne soirée à vous

Date du dernier indice connu à la date du CCMI de novembre 2010

kalonji a écrit:

Bonjour à tous

J'aurais souhaité savoir comment se passe la délivrance de permis de construire :

- Est ce la DDE qui envoie en recommandé le permis accordé?
- Faut-il aller le chercher en mairie?
- Est ce la mairie qui nous l'envoie en recommandé?

La date de délivrance du PC à prendre considération est-elle celle où la DDE a pris sa décision?ou bien est ce la date où la mairie valide?

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Toutes ces questions en vue de ma réactualisation BT01 - Les prévisions sur l'indice BT01 que j'ai pu constater sur indices-pro me font très très très peur

Estimation de l'indice qui sera publié fin mars : 835,5
Estimation de l'indice qui sera publié fin avril : 844 !!!!!!!!
Estimation de l'indice qui sera publié fin mai : 849 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


Bonne journée à vous

c'est un peu comme moi, si tu n'obtiens pas ton PC d'ici 2, 3 jours, t'es mort lol

tu va te taper la forte augmentation de début d'année

désolé

c'est facilement 1000€ minimum qui vont s'envoler de ton compte lol (t'as plus qu'à vendre un rein lol)

et dire que c'était le calme plat pendant près de 8 mois...

désolé lol

je rigole parce que j'étais dans le même cas que toi
heureusement je viens de l'avoir le 18 mars.

je sais c'est pas drôle, c'est pas gentil lol

mais je peux pas m'empêcher de rigoler devant mon écran lol

désolé
je compatis

Il suffit que le maire il y a quelques heures (vendredi) ai décidé de signer ton pc seulement lundi parce qu'il avait envie de rentrer plus tôt chez lui ou de se faire son adjointe une dernière fois avant le week-end par exemple et boom 1000€ qui se font la malle pour toi mdr

désolé

je sors, c'est nerveux, je vais me coucher


mdr....

Merci valerossi pour tes encouragements...très sympa !!!

Nous avons eu le PC le 28/03...ne reste plus qu'à espérer que l'indice d'avril soit publié le 29 ou le 30

valerossi a écrit:

c'est facilement 1000€ minimum qui vont s'envoler de ton compte lol (t'as plus qu'à vendre un rein lol)

1000€ un rein : j'achète

Bon ca c'est de la chance !!!
pc délivré le 28/03
indice d'avril publié le 29/04 avec +1,5% sur le mois !!!
oufffff !!!!

Bon courage a ceux qui sont dans la galère de la hausse du bt01...