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Validité permis de construire

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 910 fois
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Env. 10 message Marseille (13)
Bonjour,
J'ai un permis de construire depuis le 5 décembre 2012, un début des travaux début juillet 2013.
Je fais ma maison moi même en auto construction.

Je viens d'apprendre que le délai de construction hors eau hors air est de 2 ans alors qu'il était de 5 ans avant.
Pouvez vous me dire comment faire pour prolonger? De combien de temps peut on prolonger?
Que se passe t-il si c'est pas fini dans les délais?
Merci
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre utile Env. 2000 message
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
le PC a une validité illimitée ; les 2 ans que tu cites c'est la date pour commencer des travaux
le PC ne sera plus valide quand tu feras la déclaration d'achèvement de travaux, ou alors si tu n'as rien fait dans les 2 ans Rolleyes
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

le permis est délivré pour une maison finie, pas HE/HA .

il n'y a pas de "délai de finition" :
- à l'obtention du permis on a 2 ans pour débuter les travaux
- s'il y a une interruption, elle ne doit pas être supérieure à 1 an
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Grillée Laugh
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Picto recompense Membre ultra utile
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Marseille (13)
Merci beaucoup, il va falloir donc se bouger....
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
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Env. 10 message Marseille (13)
Ah ok c'est mieux ainsi.
Le garage est fait et la maison commencée. Mais elle sera HE/HA d'ici 1 an 1/2 et finie dans 5 ans
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Travaux non interrompus pendant 1 an çà veut dire : avancées significatives, visibles...
Smile
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Marseille (13)
Oui elisa travaux non interrompus, cela voudra dire que je devrais faire une déclaration de fin de travaux alors que la maison sera HE/HA car le reste sera à l'intérieur et donc non visible
Messages : Env. 10
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis avant-hier à 13h50
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