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Outrepasser l'avis de la mairie avec les ABF Résolu

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 199 fois
RayanPshit
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Le 15/01/2019 à 14h47
Outrepasser l'avis de la mairie avec les ABF
Bonjour, je viens vous faire part de mon grand désarroi concernant la situation administrative de mon projet de construction de maisons individuelle en lotissement et en zone ABF (sources souterraines classé ABF aux alentours)

Un premier PC a été déposé en Juillet 2018, classé sans suite en octobre 2018 car la mairie et le constructeur n'avait pas la même lisibilité quant au Permis d'aménager et au PLU de la commune.
Ce problème concerne principalement le stationnement car j'ai déjà accepté de diminuer la surface de ma maison: le permis d'aménager stipule 2 places de stationnement dites "de jour", elles sont donc précisées sur mes plans. Mais la mairie demande également 2 places de stationnement dont 1 couverte (intégré dans l'ouvrage, garage, en sous-sol ou carport si impossibilités techniques).

Pour mon constructeur: il faut 2 places de stationnement
Pour la mairie: il en faut 4...
Je n'ai que 220m² de terrain et je ne souhaite pas faire du peu de jardin un parking automobile...
Donc entre-temps j'ai souscris à l'aamoi et j'ai annulé ma procuration administrative.

Il n'a pas été redéposé de 2nd PC et le constructeur a semble-t-il envoyé un dossier d'avant-projet aux ABF pour passer outre les refus de la mairie...
Est-ce que l'avant projet a une quelconque valeur légale ? Vu que mon dossier devra de nouveau passé dans les mains des ABF lorsque je déposerai le PC... A quoi dois-je m'attendre ?
Est-ce normal que le constructeur ait envoyé un dossier malgré mon annulation de procuration administrative ?
J'ai trop peu de retour du constructeur et je leur ai précisé que je souhaitais récupérer la main sur cette histoire mais rien n'y fait, je ne sais même pas si le dossier a été envoyé et où (j'ai appelé l'UDAP du secteur de ma construction et ils ont rien à mon nom...).

Bref cela dure depuis plusieurs mois et en attendant la banque va pas tardé à lâcher l'affaire vu que j'ai toujours pas débloqué les premiers fonds pour le terrain...

Cordialement,
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Woofy

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Le 15/01/2019 à 15h19
Bonjour,
Les ABF et la mairie ont tous les 2 leur mot à dire sur votre projet, mais pas sur les mêmes points. La mairie peut vous donner une autorisation et les ABF un refus : ça ne passe pas. A l'inverse vous pouvez avoir un avis favorable et un refus de la mairie : ça ne passe pas non plus.
Vous dites qu'il y a un permis d'aménager, vous êtes en lotissement ? Ou une parcelle de terrain partagée entre plusieurs voisins ?
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RayanPshit
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Le 15/01/2019 à 15h29
C'est bien un lotissement oui

Merci de votre réponse, donc les choses sont pas aussi simples que ce que le constructeur nous dit...
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Woofy

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Le 15/01/2019 à 15h36
Du peu que je comprends (je ne suis pas à l'aise avec ce genre de règlement), le lotissement exige 2 places de stationnment de jour, et la mairie exige 2 places de stationnement dont une couverte et/ou en sous-sol.
Donc il vous faut 3 places : 2 de jour et une couverte (l'une de jour demandée par le réglement du lotissement se confondant avec l'une des 2, celle non couverte, demandée par la mairie). Mais c'est un peu tordu.
A moins que vous ne puissiez couvrir (carport) une place de jour, ce qui suffirait ? (et c'est encore plus tordu).
Là vous êtes pris entre le règlement de l'urbanisme et celui du lotissment. Un petit tour au service de l'urbanisme de la mairie vous aiderait bien.


Et les ABF n'ont rien à voir avec tout ça (ils imposeront plutôt des choses relevant de l'esthétisme, mais peut-être d'autres points plus techniques, là je ne sais pas).
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RayanPshit
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Picto recompense Membre utile

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Le 15/01/2019 à 17h13
J'ai eu les mêmes interprétation mais aux dernières nouvelles la mairie dit 4... (et je les ai rencontré et on a trouvé aucune solution à l'époque, je vais peut être redemander un rdv (cette histoire dure depuis plus de 3 mois...))

Car elle considère que ces deux places de jours sont ouvertes a tous et qu'il faut 2 autres places pour moi au sein de ma clôture, en sachant que les 4 sont sur mon terrain dont 2 non-clôturées... Et 1 couverte oui.

A la base on pensait deux places obligatoires donc on est parti sur un garage sur l'une des places de jour (ce qui est encore indiqué sur mon contrat) mais non faisable car nécessité de respecter 3m a distance du bord du terrain...
Donc le constructeur a dit carport, mais là encore la mairie chipote, le fait est que c'est pas une impossibilité technique de vouloir une chambre a la place d'un garage intégré.
Parce que j'ai eu rendez-vous avec eux et j'ai cru comprendre qu'ils souhaitent cette option là.

Mais j'ai dis hors de question de remplacer ma chambre du bas par un garage intégré. Et hors de question que je recule de 5m ma maison sur un terrain de 220m2 j'aurais plus de jardin en arrière...
Je vous y mettrai des photos ça parlera peut être plus...
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RayanPshit
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

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Le 15/01/2019 à 18h01
Les plans que j'ai refais, pour info la couleur de la façade n'a pas été changé c'est le premier choix de Maisons Pierre: Beige Ambré, qui ne fait pas parti du PLU.
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Woofy

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Le 15/01/2019 à 19h55
A tiens, MP. Etudiez une inscription préventive à l'AAMOI. Comme ça au cas où (ça ne résoudra pas le problème de plan mais sait on jamais). La place avec le carport ça ne va pas si rien n'est fermé sur le terrain ?
J'avoue, 3 ou 4 places là dessus, c'est chaud :/
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RayanPshit
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Le 15/01/2019 à 20h10
Je suis déjà inscrit, je pourrai me dégager du contrat si je le souhaite mais je n'en ai pas forcément envie. Le projet en lui même me plaît je ne sais juste pas quoi faire pour le débloquer...
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RayanPshit
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

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Le 15/01/2019 à 22h23
Non le carport ne peut pas aller, car c'est précisé "carport si jamais impossibilité technique" dans leur PLU.
Hors la mairie m'a bien dit que le fait de ne pas vouloir sacrifier une chambre ou le jardin ne faisait pas partie d'une impossibilité technique... Mad
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fabien_m2002

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Le 16/01/2019 à 09h49
Bonjour,

c'est la mairie qui est l'autorité administrative et elle seule valide ou non le PC. Elle se doit de faire respecter le PLU et les prescriptions des ABF si celles-ci sont obligatoires.

Apparemment, le point de blocage n'est pas lié aux ABF mais à un point du PLU. Vous avez 2 lectures différentes, ce qui est compréhensible tant parfois les PLU sont compliqués et sujets à interprétation.

Pourquoi ne pas organiser un RDV à 3 (vous, le CST et le service urbanisme) pour clarifier les choses et trouver une solution?
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En cache depuis le mercredi 07 aout 2019 à 01h14

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