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Terrasse et abris de jardin

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Photographe Env. 600 message Chaumont Sur Loire (41)
Bonjour,
Nous avons déposé notre permis le 11/12 et recevons ce jour une demande de pièces complémentaires assez incompréhensible ... D'où ce message pour essayer d' voir plus clair !

1) Nous avons voulu bien faire en indiquant une terrasse en bois démontable sur notre plan de masse, hors le maire nous repond qu'une terrasse est assimilée à une construction et doit donc respecter les distances séparatives ... hors nous pensions que les terrasses en bois n'en faisait pas partie ?
2) toujours pour bien faire, nous avons indiqué vouloir mettre un abris de jardin, hors il fera max 9m², nous n'étions pas obligés, si ? car là il nous demandent les plans de façades et de toiture, les distances à la limite et enfin de le mettre ailleurs que dans la zone non constructive ... qu'en penser ? Pouvons-nous juste le virer de notre plan de masse ? Serons-nous alors ds la légalité ou non ?
3) Ils nous demandent de préciser les réseaux, la citerne d'eau de pluie et la cloture ... tout ça étant bien entendu déjà indiqué sur le plan de masse, que faire de plus ???
4) Enfin une phrase que je ne comprend pas : "préciser l'ombre porteée sur les maisons avoisinnantes de manière à ce que 70% des vitrages de la maison se trouvent entre le sud-est et le sud-ouest (article 1.1 du réglement)"...

Merci de votre aide !
Aude
MOB à Chaumont Sur Loire
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Picto recompense Photographe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 3000 message Morbihan
ode_star a écrit:
1) Nous avons voulu bien faire en indiquant une terrasse en bois démontable sur notre plan de masse, hors le maire nous repond qu'une terrasse est assimilée à une construction et doit donc respecter les distances séparatives ... hors nous pensions que les terrasses en bois n'en faisait pas partie ? se méfier de ce que l'on trouve sur le net, c'est la nouvelle politique de l'administration depuis la réforme http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]cle.php3?id_article=402) toujours pour bien faire, nous avons indiqué vouloir mettre un abris de jardin, hors il fera max 9m², nous n'étions pas obligés, si ? et si seules les nouvelles construction de SHOB inférieure ou égale à 2 m² (et inférieure à 12m) sont dispensées d'autorisation car là il nous demandent les plans de façades et de toiture, les distances à la limite et enfin de le mettre ailleurs que dans la zone non constructive ... qu'en penser ? Pouvons-nous juste le virer de notre plan de masse ? Serons-nous alors ds la légalité ou non ? l'enlever de la demande est possible en effaçant toutes références à cet abri mais il faudra s'attendre à une vigilence particulière dans l'avenir 3) Ils nous demandent de préciser les réseaux, la citerne d'eau de pluie et la cloture ... tout ça étant bien entendu déjà indiqué sur le plan de masse, que faire de plus ???
4) Enfin une phrase que je ne comprend pas : "préciser l'ombre porteée sur les maisons avoisinnantes de manière à ce que 70% des vitrages de la maison se trouvent entre le sud-est et le sud-ouest (article 1.1 du réglement)"...

Merci de votre aide !
Aude
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Photographe Env. 600 message Chaumont Sur Loire (41)
Ton lien est pas valide !
Donc si je comprend bien pour mon cabanon et ma terrasse, il me faudra une declaration préalable qd je les ferait ? et le cabanon ne peut pas etre mis en zone non constructive ?
MOB à Chaumont Sur Loire
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Env. 3000 message Morbihan
il l'était mais à cet heure et pour le WE c'est fermé !!!


mieux comme ça : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]icle.php3?id_article=40

La même chose ici http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rub[...]brique=243#sommaire_954
Citation: Terrasses
Description :

Les terrasses sont-elles créatrices de surface hors œuvre brute ?
Réponse :

En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brute (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d’urbanisme, y compris les règles d’emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...."


Le cabanon ne peut pas être implanté en zone non constructible pour les mêmes raisons
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Env. 3000 message Morbihan
ode_star a écrit:Bonjour,
Nous avons déposé notre permis le 11/12 et recevons ce jour une demande de pièces complémentaires assez incompréhensible ... D'où ce message pour essayer d' voir plus clair !


Vous pouvez préciser ? le délai d'un mois pour notifier les pièces manquantes par lettre recommandée a t'il été respecté ?
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Photographe Env. 600 message Chaumont Sur Loire (41)
non, recommandé reçu hier, c'est quoi ce délai ? ça change quoi ?
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Photographe Env. 600 message Chaumont Sur Loire (41)
ouais mais en fait elle a marqué le 14 sur le récépissé :s
MOB à Chaumont Sur Loire
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Picto recompense Photographe
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Env. 3000 message Morbihan
passé le délai le dossier est réputé complet, on ne peut pas vous demander de pièces supplémentaires...
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Photographe Env. 600 message Chaumont Sur Loire (41)
Alors j'ai vérifié, il est noté dépot le 11. Nous avons reçu le courrier le 14, mais est-ce la date de l'envoi qui fait foie ou de la réception ?
MOB à Chaumont Sur Loire
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Picto recompense Photographe
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Env. 3000 message Morbihan
la date d'envoi du recommandé
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En cache depuis le mercredi 24 février 2021 à 05h58
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