Déclaration de travaux ou permis de construire

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 890 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Didou8787 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/10/2014 à 09h15 Env. 10 message Vendee

Bonjour à tous,

Après de nombreuses recherches sur les déclarations de travaux et permis de construire, j'ai tout de même des interrogations.

Nous venons d'acheter une maison de 100m2 habitable, avec une dépendance de 70m2 collé à la maison + une dépendance de 30 m2 sur le terrain.

Premièrement tout est sur le cadastre sauf la dépendance de 30m2. Que ce soit la maison, la dépendance de 70 ou 30 les murs sol plafond toit sont construit et on ne touche à rien niveau ouverture ou démolition de mur.

Voici mes questions :

- La dépendance de 30 m2 est à ce jour je pense illégal, que dois-je faire ? Combien cela va me couter au niveau de loi immédiatement ?
- Nous souhaitons rénover l'intérieur des 70m2, isolation, parquet, toiture, crépis, électricité, déclaration auprès de la mairie ou permis ? A quel prix ?
- Pour rejoindre la maison et la dépendance il y avait une porte qui à été rebouché d'un petit mur et je suppose qu'il y a déjà le IPN, ouverture du mur porteur de nouveau, permis ? A quel prix ?
- Dans la maison nous avons également une ouverture sur un mur porteur on voudrait l'agrandir de 1m permis également ? A quel prix ?
- En plus il y à la loi RT2012 aujourd'hui à respecter même pour la rénovation ?
- Il y a une visite à la fin des travaux, ils sont strict au niveau de la RT2012 et du reste ?

Je ne sais pas si cela change quelque chose mais je fais les travaux moi même, avec des amis professionnel du bâtiment.

Toutes ces choses donnent vraiment envie de ne rien déclarer car c'est pénible, je sais compliqué niveau assurance, risque d'amende, de démolir etc mais voila..

Merci de votre aide je sais que j'en demande beaucoup.

Cordialement.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

icare8637 Picto info

Le 01/10/2014 à 09h36 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

a) Le fait qu'un bâtiment ne figure pas sur l'extrait cadastral ne signifie pas que sa construction soit illégale.
b) Les travaux de rénovation intérieure ne sont soumis à aucune déclaration ou autorisation préalable; le ravalement de façade est, dans la grande majorité des cas, soumis à une déclaration préalable.
c) Les modifications et les créations d'ouvertures à l'intérieur des bâtiments ne sont soumises à aucune déclaration ou autorisation préalable.
d) Les procédures liées à la RT 2012 ne s'appliquent, à ma connaissance, qu'aux constructions neuves ou extensions de constructions existantes; ce qui n'est pas votre cas.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Didou8787 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/10/2014 à 09h48 Env. 10 message Vendee

Bonjour,

Merci pour ces réponses mais du coup :

a : Comment savoir si elle est légal ou non : voir avec l'ancien propriétaire ? Car si je demande une déclaration de travaux pour le toit et le crépi et qu'il me dise, c'est quoi ce bâtiment non déclaré..
b : ok très bien je suis d'accord mais sachant quelle est considéré comme dépendance et non habitable il faut bien faire une déclaration pour changement de destination ?
c : ok mais je pensais que ouverture d'un mur porteur alors permis de construire.
d : ok mais je pensais également que ouverture d'un mur porteur sur dépendance alors rt2012.

Merci pour ce début de réponse qui commence à m'éclairer

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 01/10/2014 à 11h23 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour,

si cette annexe est notée dans l'acte de vente, elle doit -logiquement- être déclarée.

pour le savoir, posez la question à l'ancien proprio ou au notaire et/ou regardez la surface taxée sur les avis d'impots.

les dépendances crées par un particulier (dépendance au sens construction d'un batiment -accolé ou pas- en plus du batiment principal) font partie de l'ensemble, et n'ont pas besoin de déclaration de changement de destination puisqu'elles sont déjà considérées comme "habitable" (et taxées comme telles).

en déposant une DP pour enduit et toiture, vous aurez la réponse : si cette annexe n'était pas déclarée il faudra simplement le faire, vous pourrez voir avec le notaire à ce moment là.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Didou8787 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/10/2014 à 11h35 Env. 10 message Vendee

Bonjour,

Donc il faut parler de tout ça au notaire afin d’être clair dès le début ?
Nous n'allons pas avoir une surprise d'augmentation de frais ou autre recalcule du dossier et finalement ne pas avoir les clés le jour du rendez vous ?

Je vous remercie pour vos réponses

Pour faire un récap de mon sujet

Il faut discuter avec le notaire pour mettre les dépendances en habitable si ce n'est pas déjà fait et ensuite j'ai besoin simplement de déclaration pour la toiture et le crépi du mur. (C'est bien cela ?)

Je souhaite également faire une piscine enterré et normalement en dessous de 100m2 c'est une déclaration ?
Imaginons je fais un rectangle de 99m2 mais que j'ajoute une pataugeoire et un chemin d'eau qui les relis, cette pataugeoire et chemin s'ils sont en dessous d'une certaine profondeur ils sont à ajouter au 99m2 ?

Cordialement

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 01/10/2014 à 12h05 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Didou8787 a écrit:
Donc il faut parler de tout ça au notaire afin d’être clair dès le début ?
Nous n'allons pas avoir une surprise d'augmentation de frais ou autre recalcule du dossier et finalement ne pas avoir les clés le jour du rendez vous ?

vous disiez "nous avons acheté" , ce n'est donc pas fait ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

Didou8787 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/10/2014 à 12h07 Env. 10 message Vendee

On signe au notaire vendredi, donc remise des clés dans 2 jours

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche

Odilon44 Picto info

Le 01/10/2014 à 12h20 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

J'ai l'impression qu'il y a 2 sujets à détailler... 1) la description du bien actuel et 2 ) les futures modifications.
Je comprends que les détails de l'un, ouvrent ou ferment des possibilités sur l'autre ( ça vaut dans les 2 sens...), mais il ne faut pas tout mélanger....

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Didou8787 Picto info

Auteur du sujet

Le 01/10/2014 à 12h29 Env. 10 message Vendee

Je ne comprends pas bien ce que vous dites Odilon.

Nous discutons actuellement des modifications futures d'une maison.

Sur la loi entre déclaration et permis.

J'ai eu la plus part de mes réponses et je vous en remercie.
Le notaire va surement nous en dire plus sur les dépendances, de ce que nous devons faire et ensuite nous ferons simplement des déclarations en mairie.

Cordialement

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche