Déclaration d'achèvement des travaux et validité du permis de construire
Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.388 foisNouveau sujet Répondre |
1 personne surveille ce sujet |
message
Membre ultra utile
Membre ultra utile
Membre super utile
Membre ultra utile
Membre super utile
Membre ultra utile
Membre super utile
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 18h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
Autres discussions sur ce sujet :
-
PC ancien introuvable pour achat
10 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration d'achèvement de travaux et 1ère couche crépis
10 réponses Forum Administratif et financement -
Oubli bardage sur permis de construire
9 réponses Forum Administratif et financement -
Erreur PC constaté des années après
10 réponses Forum Administratif et financement -
Confirmité et Attestation de non opposition à la déclaration d'achèvement des travaux et
3 réponses Forum Administratif et financement -
Oublié de faire la déclaration d'achevement des travaux
5 réponses Forum Administratif et financement -
Permis de construire d'une seconde maison
10 réponses Forum Administratif et financement -
declaration achevement travaux
8 réponses Forum Administratif et financement -
Déclaration achevement de travaux cas specifique
8 réponses Forum Administratif et financement
1
personne
surveille ce sujet
surveille ce sujet