Permis validé par le maire mais défavorable pour ABF

Bonjour,

Normalement non, sauf:
- Si depuis octobre le maire a fait recours auprès du Préfet de région, qui a donné une suite favorable (avis de l'ABF illégal par exemple),
- Si zone ZPPAUP dans laquelle désormais le maire ne serait plus tenu à l'avis conforme de l'ABF.

Si le maire a pris le risque de ne pas suivre l'avis conforme auquel il est tenu, le PC (illégal) peut faire l'objet de recours:
- De la part du contrôle de légalité (Préfet), (2 mois à réception du dossier en préfecture)
- De la part d'une association de défense, (2 mois d'affichage)
- De la part d'un tiers directement concerné, (2 mois d'affichage)

Et si le maire s'aperçoit qu'il a autorisé par erreur (PC illégal), il peut procéder à son retrait dans le 3 mois.
@+

Merci beaucoup pour cette réponse. Le constructeur nous a dit que le maire prenait la responsabilité de contrepasser leur décision donc je me demande si effectivement il n'est pas illégal ce permis que je vais recevoir. Mais je ne sais pas qu'elle risque on encours si on fait construire cette maison avec ce permis s'il est effectivement illégal.

Cyril-Manue a écrit:

Merci beaucoup pour cette réponse. Le constructeur nous a dit que le maire prenait la responsabilité de contrepasser leur décision donc je me demande si effectivement il n'est pas illégal ce permis que je vais recevoir. Mais je ne sais pas qu'elle risque on encours si on fait construire cette maison avec ce permis s'il est effectivement illégal.

Le mieux, c'est de mettre le panneau et de ne commencer les travaux qu'une fois les 3mois de recours passés!
Ainsi le permis sera valable par défaut ;)

Bonjour,

en zone ABF, j'ai eu un permis accordé MAIS avec les prescriptions que je devais suivre.

ces prescriptions imposées par l'ABF étaient de type : "les menuiseries seront en bois, de couleur beige ou gris clair" ... alors que le permis précisait "menuiseries PVC couleur blanc".
donc oui, le permis avait été accordé mais... pas comme on l'avait déposé.

Nous aussi on a les volets qui sont en PVC alors qu'il demande du bois mais rien n'a été changé sur le permis et quand j'ai eu l'ABF ils m'ont dit que le maire ne pouvait contrepasser leur décision donc on est un peu perdu et surtout on ne sait pas quoi faire car notre terrain n'est toujours pas signé (dans le compromis stipulé promesse expirant le 15 février 2013) car je crois que l'on doit a avoir l'accord du permis pour cela.

Bonjour,

Il faut savoir si de la part de l'ABF, vous avez eu:
- Un avis défavorable, ou
- un avis favorable avec prescriptions, ce qui est totalement différent.
@+

Bonjour

oui dorenavant le maire peut ne pas suivre l'avis de ABF sauf dans certains cas tres particuliers voir le post de deffrey avec les cas ou l'avis conforme est obligatoire

Notre probleme c'est que nous ne n'avons jamais reçu de document de l'ABF c'etait sur les dire de notre constructeur donc j'ai appelé l'ABF la semaine dernière qui me disait que notre avis était defavorable et qu'il s'agissait d'un avis conforme et qu'il fallait des éléments nouveaux pour qu'ils retraitent notre dossier.

Re,

Ce sera votre PC, et vous ne savez rien des motifs de refus éventuel de la part de l'ABF!!!
Est-ce vous qui avez déposé la demande... ou bien vous avez fait "sous-traiter"??
@+

Non nous ne savons rien des motifs. Et c'est le constructeur qui se chargait du depot du permis c'est ce qui était prévu par le contrat