Déclaration achevement travaux et Mise en demeure mairie

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 4.815 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

le-nordiste Picto info

Auteur du sujet

Le 14/09/2012 à 13h36 Photographe pro Env. 300 message Merignies (59)

Bonjour à tous,

Je vais faire appel aux connaissances de certains. Je sollicite de l'aide.

Nous avons fait construire une maison par un architecte avec permis de construire en règle.
Nous avons également fait une déclaration d'ouverture de chantier pour la totalité des travaux du permis de construire.
La déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux a été signée et transmise en mairie par l'architecte.

L'accès actuel est réalisé en accès chantier (gros cailloux)(gravillons mentionnés dans le permis de construire) sauf que qu'il nous reste réellement à l'aménager dans sa version définitive (enrobé non mentionné dans la permis de constuire et réalisation en-cours)
Le jardin n'est pas fait et nous avons encore des buttes de terres (hauteur 2 à 3 mètres)

Nous venons de recevoir une mise en demeure qui stipule : "aménagement du terrain n'est pas terminé à ce jour"

Notre permis de constuire ne stipule rien concernant :
- l'enrobé du chemin d'accès
- la réalisation du jardin

Ces aménagements rentrent-ils dans le cadre de la déclaration initiale d'ouverture chantier .
Aurions-nous du faire une nouvelle déclaration d'ouverture de chantier pour la réalisation de finition d'un chemin d'accès et pour la finition du jardin ?

Aurions-nous du attendre la fin de ces finitions pour transmettre la déclaration d'achévement alors que ces travaux ne sont pas stipulés dans le permis de constuire ?

Nous sommes novices dans ce type de procédures
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement.

Benjamin

Citer

Photographe pro

Messages : Env. 300
De : Merignies (59)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Bred

Le 14/09/2012 à 13h53 Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)

Bonjour,
Pourquoi avoir demandé la conformité ?

Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

chuba_ka Picto info

Le 14/09/2012 à 14h20 Env. 1000 message Moselle

Ben si c'est pas marqué dans votre demande de permis de construire que l'accès est enrobé et la terre est étalée, il n'y a pas de raison qu'on vous demande de le faire. Les lotissements sont remplis de maisons dont la DAACT est transmise à la mairie alors que les propriétaires n'ont pas encore aménagé les extérieurs.

Mais effectivement, si vous êtes en train de poser de l'enrobée sur le chemin d'accès et que vous n'avez pas fait de déclaration de travaux pour cela, il y a un pb. Les travaux extérieurs de ce type doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux en mairie au préalable, et d'un accord de la mairie. Un gars de la mairie a dû passer, a vu qu'il y avait encore des travaux en cours, et a dû se dire que ces travaux étaient fait dans le cadre de votre permis de construire, puisque vous n'avez pas fait de demande spécifique en mairie.

Un petit coup de fil au service urbanisme de la mairie permettrait sans doute de clarifier les choses. Il suffit peut-être de faire une déclaration de travaux pour la partie "enrobé", même si c'est un peu tard.

Citer

Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

le-nordiste Picto info

Auteur du sujet

Le 14/09/2012 à 14h23 Photographe pro Env. 300 message Merignies (59)

Bred a écrit:Bonjour,
Pourquoi avoir demandé la conformité ?

Bonjour,
j'ai rien demandé du tout ...

Citer

Photographe pro

Messages : Env. 300
De : Merignies (59)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

le-nordiste Picto info

Auteur du sujet

Le 14/09/2012 à 15h47 Photographe pro Env. 300 message Merignies (59)

J'en sais un peu (vraiment un peu) plus. Ca vient de la DDE (c'est juste signé par le Maire).
la DDE (son service spécialisé urbanisme) n'est ouverte que le matin le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi. Donc va falloir attendre.

Selon la mairie :
L'accès et l'aménagement des espaces verts ne fait pas partie du "permis de construire", de sa "déclaration d'ouverture de chantier" et de sa "déclaration attestant l'achévement et la conformité des travaux" (DAACT)
Il n'y a pas de déclaration à faire concernant la pose de l'enrobé, ce n'est pas assimilé à de la "construction" (idem pour une simple terrasse, j'ai demandé car si la terre n'a pas été étalée, c'est parce que les terrasses ne sont pas encore faites)

Donc concrétement et si les infos de la mairie sont justes, je ne vois pas ce que l'on nous reproche.
A moins que la DDE ait pensé que les travaux en-cours se reféraient à la construction elle-même ...

La Suite au prochain numéro (lundi)

Citer

Photographe pro

Messages : Env. 300
De : Merignies (59)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

BOTRAVO Picto info

Le 23/09/2012 à 17h18 Env. 10 message Quimper (29)

Les travaux extérieurs sont représentés dans le volet paysager qui figure au permis de construire. La DDE doit considérer que ces travaux doivent être terminés pour obtenir un certificat. Quand on veut pinailler......
Crying