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Permis accordé mais non conforme POS

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Nouvel Aviseur Env. 10 message Savoie
Bonjour à tous,

Je viens ici en quête d'aide car je suis complètement perdu suite à un problème sur ma construction.

Les faits.

Je prends un constructeur pour édifier notre maison. Le PC est déposé en novembre 2015 auprès de la mairie. Un point du POS indique une couverture d'aspect tuiles plates grises.
J'avais choisi le modèle Perspective de chez Monier qui me semblaient plates, pour le constructeur aussi. Le modèle est spécifié sur le PC et on les voit bien sur la projection.

Le permis est accordé en janvier 2016 avec une prescription spéciale rappelant l'article du POS sur les tuiles.
Comme le permis n'est pas refusé, on ne trouve rien d'anormal sur notre choix de tuile surtout que le modèle a été présenté à l'architecte conseil et validé par la Mairie (mais il n'y a pas eu d'écrit).

La semaine dernière, coup de théâtre, je reçois un recommandé de la mairie me disant que j'ai 15 jours pour remplacer les tuiles car non conformes.
Le constructeur veut changer les tuiles à ses frais mais veut me faire payer la plus-value vis-à-vis du catalogue (+1500€ qu'il ramène à +1000€ vue les circonstances). Le remplacement, l'achat des nouvelles tuiles et l'évacuation des anciennes restant à sa charge.
Cette somme est imprévue et j'aurais pu faire bien d'autres choses à faire avec.

Je suis très surpris de la décision de la mairie et je me pose des questions sur la légalité de cette décision ?
Pourquoi avoir accepter le permis ?
Même si nous avions identifié le problème, il nous aurait fallu déposer un permis modificatif car l'aspect extérieur est touché. Pourquoi accepter un permis si c'est pour le modifier dans la foulée ?

Qu'est-ce que je dois faire ?
Payer les 1000€ et ne rien dire ? Contester la décision de la mairie ?

Merci pour votre aide
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour

Vous avez eu un PC avec prescription
Donc il est accordé sous réserve du changement des tuiles (pour un modèle conforme au Pos)
Cependant le coût de ce changement doit être supporté par le constructeur (CCMI = prix ferme et définitif)
C'est de sa responsabilité de professionnel de ne pas avoir vu la prescription sur le PC.
Ce changement n'est pas de votre volonté et donc il ne peut nullement vous en répercuter une plus value.

Pierre
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Ps: les PC avec prescriptions sont fais pour éviter de redéposer un nouveau dossier.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Savoie
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je viens de raccrocher avec ma protection juridique, ils m'ont répondu la même chose.
Je vais donc me conformer aux indications de la mairie.
Je leur reproche toutefois d'avoir validé le modèle de tuile de manière verbal pour ensuite retourner leur veste. Le constructeur aurait dû produire un écrit de ça.

Par contre 15 jours pour le faire, ça me semble tendu
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 10 message Savoie
Par contre je me posais une question.

Qu'est-ce qui définit une tuile d'aspect plat ?
Y'a-t-il une norme ou autre ? ça reste subjectif non ?

Quand on la regarde, elle a l'air plate
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 10
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Pour critère de tuiles plates j'ignore
Vous pouvez vous renseigner au près du fabricant (son referencement, son visuel ...) et plaider votre cause à l'urbanisme de votre ville puis vous plier à leur décision subjective.

Si gain de cause, une trace ecrit
Sinon, changement supporté par le constructeur.

Bon courage
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 21h38
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