Est il possible d'obtenir un permis sur un terrain NC ???

Le maire n'a pas le pouvoir de t'autoriser a construire en zone non constructible.
En revanche il a le pouvoir de rendre cette zone construtible.
De plus meme avec l'avis favorable du maire, tu t'expose en construisant en zone nc a avoir une decision de justice t'obligant a detruire .... a tes frais ...
C'est un risque que je ne prendrais pas

salut, merci pour la réponse.

pour rendre cette zone constructible il faut passer par une révision du PLU qui va prendre 5 ans minimum.

est ce souvent arriver que l'on t'oblige à detruire ta maison ???

mais c'est un risque quand meme.

je vais rencontrer le maire pour lui demander son point de vue.

merci

@+

up

mikado306 a écrit:

est ce souvent arriver que l'on t'oblige à detruire ta maison ???

Les préfet prennent de plus en plus souvent ce genre de décision !
En effet la révision prendra 4 ou 5 ans ... une révision partielle prendra un peu moins de temps.
Si vous déposez un PC, la DDe ne l'instruira même pas et si malgré tout le maire vous autoris eà construire ==> il est complètement fou.
A ma connaissance il n'y a pas de solution sauf si :
- il s'agit d'une zone NC à vocation agricole,
- que vous-même soyez exploitant agricole,
- que la construction envisagée soit le siège de ladite exploitation ...
Malo

Il y a une maison à l'abandon en cours de construction vers chez moi pour une histoire de non conformité (maison trop haute et procès en cours).
J'aimerais pas être le propriétaire qui paye le crédit + le loyer depuis des années (au moins 4 ans) pour avoir au final une maison probablement détruite et ses yeux pour pleurer
Donc une construction sur un terrain NC, je ne tenterais pas le diable sans assurer mes arrières, c'est un coup à y laisser sa chemise, voire plus

salut,le maire de ma commune à déjà autoriser le permis de construire d'une personne et de plus accepter par le sous préfet et ce depuis quelques années.

je veux bien tenter le coup.

@+

Salut

Il est fou cet homme
Moi je n'irai pas tirer la queue du diable...

tu vas tenter de te ruiner.

Mais attention Si :

- Le terrain est desservi par les reseaux publics
- Si tu as une exploitation agricole a proximite
- Si deux bords de ton terrain sont longe par une voie publique.

Il y a eu un arret de la cour europeenne rendant un terrain constructible. Cela a ete une bataille juridique epique.
Je n'ai pas les references du jugement en tete.

Autrement faut te lancer dans le maraichage

A+

salut,

le maire m'a expliqué qu'une fois que le permis est accepté par le sous préfet et que les 2 mois sont passés, il n'y a plus rien à craindre.

c'est une personne travaillant à la DDE qui lui a expliqué la méthode.

je connais une personne qui a fait encore mieux.

il a tiré les réseaux(edf,eau,téléphone),il a mis le panneau comme quoi il construisait sur son terrain, attendu deux mois par rapport au recours des tiers,passé ce délai il a construit sa maison et voilà.

tout s'est bien passé.

sinon je patienterais pour une révision d'un PLU.

@+