Permis de construire,T.L.E. et prêt à taux 0.....

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Invité Picto info

Auteur du sujet

Le 23/10/2005 à 16h52 Env. 60000 message

bonjour, je viens de m'apercevoir que dans le permis de construire que j'ai reçu,il y a un document à remplir pour être éxonéré de la T.L.E. (ou bénéficier d'une réduction),à qui dois-je renvoyer ce document,à mon organisme prêteur (la poste) ou bien au crédit foncier qui gère le P.T.Z.??
merci d'avance pour vos réponses.

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Invité Picto info

Auteur du sujet

Le 23/10/2005 à 16h56 Env. 60000 message

je me suis mal exprimée,je dois le renvoyer à la DDE une fois rempli, mais la question est, à qui dois-je faire remplir ce document? Wink

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macgyver67 Picto info

Le 23/10/2005 à 18h02 Env. 80 message Strasbourg Bas Rhin

salut a toi
pour tout te dire moi j
ais tout renvoyer à la mairie avec ton document pret a taux zero et la mairie me l'a renvoyer a la sdau pour faire valoir les droits à une diminution de ma tle qui ,avec le taux 0elle se divise par deux pour moi 850€
amicalement
Mac Gyver67

pc obtenue 6 septembre
signature du terrainle 19 septembre
Gros oeuvre finit 15/10/2005
réception vendredi 28 avril
bientot le déménagement ah oui

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benton761 Picto info

Le 23/10/2005 à 19h52 Env. 400 message Forges Les Eaux (76)

Bonjour,
J'ai récement eu la réponse positive de mon permis de construire mais je n'ai pas eu de tel document avec. Où puis'je le demander? A la DDE?
Je bénéficie du pret a taux 0 et si je pouvais egalement profiter d'une reduction sur la TLE...

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Gueux

Le 23/10/2005 à 20h01 Env. 5000 message

Salut,

benton761 a écrit:Je bénéficie du pret a taux 0 et si je pouvais egalement profiter d'une reduction sur la TLE...

Tu y as automatiquement droit. http://www.forumconstruire.com/construire/topic-6918.php

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jack2908 Picto info

Le 23/10/2005 à 20h34 Env. 200 message Doubs

Tu le remplis toi même et tu y joins une attestation de PTZ

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Invité Picto info

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Le 24/10/2005 à 20h44 Env. 60000 message

oui,je veux bien le remplir moi même ,seulement il demande le cachet et la signature de l organisme prêteur...

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mimur

Le 24/10/2005 à 22h38 Env. 2000 message Haute-garonne (31)

Moi ma banque m'a fourni toute seule une attestation déjà remplie.
Appelle celui qui a prêté les sous pour le PTZ, is t'enverront ce qu'il faut sans que tu leur fournisses quoi que ce soit.

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