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Permis tacite accordé, mais nouveau soucis pret taux zero?

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 5.568 fois
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Env. 30 message Drome
Bonjour tout le monde je poste pour la premiere fois, je me presente je m'appelle dara et ca fait longtemp que je lis des sujets sur ce site, et sa ma appris beaucoup de choses, je vous en remercie, et je voudrais vous solliciter pour mon petit probleme,
Alors voila en resumant un peu , j'ai déposé mon permis de construire le 16 novembre 07, alors en etant au courant du delai en lisant le récipissé du permis ( 2 moi), j'atend, et deux mois passe toujours rien, j'appelle la DDE le 15 janvier 08, et il me disent que mon permis est refusé, mais je n'ai toujours pas reçu de notification, confimant mon refus, motif du refus = mauvais positionnement de la façade principale qui doit etre parallele a la route departementale d'apres les regle du lotissement, qui est deja terminé manque deux terrain a construire dont le mien,
voila, donc j'appelle la mairie, et ils me disent qu'il ont reçu la notification du refus, mais en retard, donc ils m'appellent et me dise que je suis dans mes droit de contester, et m'envois la notification que je recoit le 31 janvier 2007, la mairie me dit par telephone que je dois contester, car le maire veut quand meme ce projet dans sa commune, donc je dois renvoyer ma contestation et il ma dit qu'il s'occuperai du reste, que mon permis sera tacite,
voila, alors mes question qu'est-ce que je risque ?, que signifie exactement tacite?, est-ce que sa equivaut a un permis?, n'aurais je pas de probleme pour le certificat de conformité ou assurance?, car la DDE a décidé que la façade principale etait la surface de toit la plus longue, alors que pour moi c'est la façade de la porte d'entrée, alors je ne sais pas, si j'attaque la construction avec l'accord du maire j'aurais pas d'autres probleme avec d'autres service administratif?,
voila j'espere etre assez clair, si vous pouvez m'eclairer un peu merci a bientot!
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
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Env. 400 message Maine Et Loire
le maire est seul responsable des décisions qu'il prend. Le permis de construire releve de sa responsabilité. La DDE instruit le dossier, donne et préconise un avis mais seul le maire peut décider !

toutefois, si le permis est accepté "tacitement", il faudra se mefier du délai de recours au tiers.

stéphanie
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Env. 30 message Drome
donc si j'ai bien compris, je ne risque rien, enfin ya toujours un risque, mais si le maire m'accorde ce fameux permis tacite, sa equivaut bien a un permis de construire normal ?, donc dès qu'il me donne l'autorisation, meme si projet ne correspond pas aux regles du lotissement par rapport a cette foutue facade principale, et que j'atend le delai des 2 mois pour les recours, je pourrai construire normalement?,
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Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
c'est pas la mairie qui délivre le permis de construire mais la DDE......
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Env. 3000 message Morbihan
David.R a écrit:c'est pas la mairie qui délivre le permis de construire mais la DDE......


la DDE instruit mais qui signe l'arrêté ? Rolleyes
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Env. 90 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

La DDE donne un avis, le maire est seul décisionnaire pour la réponse finale.
Par contre, il faut faire attention au contrôle de légalité.
Constructeur Phénix Bretagne
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Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
poil a écrit:
David.R a écrit:c'est pas la mairie qui délivre le permis de construire mais la DDE......


la DDE instruit mais qui signe l'arrêté ? Rolleyes


disont que si la DDE est favorable je vois mal la mairie refuser l'arrêté

cela doit être des cas très exceptionnel
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Env. 30 message Drome
j'ai deja vu le maire refuser un permis alors que la DDE l'ai accepter, qu'est-ce tu appelle controle de legalité dindidi, car si le maire accorde mon permis ne serais je pas en toute legalité, j'ai entendu dire que la DDE etait consulté pour un point de vue technique, mais encore des entendus, !
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Env. 3000 message Morbihan
le controle de la légalité est opéré par les services du préfet. S'agissant d'un permis de construire le délai est de 3 mois à compter de la décision depuis la réforme d'octobre.
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Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)
Le mieux c'est que le permis soit accepté par la dde et par le maire meme si c'est ce dernier qui prend la décision final, vous serez plus sereine pour l'attente du recours des tiers si tout le monde est en accord Wink
lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007
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Env. 30 message Drome
C'est clair que dans le meilleur des mondes c'est que tout le monde soit d'accord, et qu'il n'y ai plus de guerre dans le monde et que tout le monde ne soit pas en manque de tout et de rien, Biggrin

bref, j'envoi aujourd'hui mon recours pour mon refus de permis de contruire au maire, je vous tien au courant du reste!
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Env. 30 message Drome
bonjour, alors toujours rien, j'ai appelé la mairie aujourd'hui, elle ma dit (la secretaire) que la dde ne sont pas trop préssé et qu'elle allez leur telephoner pour les relancer, donc toujours en attente,
Crying
est-ce que quelqu'un dans ce forum a deja construit sa maison avec un permis tacite ?
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Membre utile Env. 3000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
regarde dans le nouveau texte de loi sur le permis de construire
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Env. 30 message Drome
donc si silence radio, = refus tacite du permis alors ?, si j'ai bien compris
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Env. 30 message Drome
Bonjour, donc apparemment au derniere nouvelle la mairie aurait appeler la DDE, qui doivent lui faxé l'accord du permis tacite, que j'irai chercher demain a la mairie, sa s'annonce donc trés bien , donc on verra demain, des que j'aurais le fameux sésame, et je leur demanderai quel risque enfin qu'est-ce que je dois faire pour ne pas avoir de probleme par la suite, je vous tien au courant, merci Biggrin
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Env. 30 message Drome
C'est bon j'ai mon permis tacite, je dois l'afficher sur le terrain, maintenant on atend le retour du dossier de la banque puisque que j'ai le permis, puis finaliser la vente du terain avec le notaire, suis soulager, merci a tous! a bientot Laugh
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Env. 30 message Drome
Crying
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Env. 30 message Drome
bonjour a tous et a toutes, alors me voila confronter a un autre soucis,
avec mon banquier, j'ai donc attaquer mon dossier avec la banque au moi de novembre 2007, j'avais donc droit a mon taux zero a hauteur de 18000 euros, j'ai signé l'offre de pret, mais ils devaient attendre l'acceptation de mon permis pour finaliser le dossier,
entre temps j'ai rendu mon apart au mois de fevrier 2008, et j'ai recu mon permis le 21 fevrier 2008, maintenant je suis retourner vivre chez mes parents pour pouvoir economiser le loyer, et donc c'est la que le banquier me dit que mon dossier est retourner et que je n'ai plus droit au pret a taux zero car il faut que je sois locataire, je ne comprend plus rien, alors que quand j'ai signer l'offre j'etais locataire, ai je des chances d'avoir toujours droit au PTZ?, merci d'avance pour ceux qui on t reponse a mon soucis, @++
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Env. 100 message 76 Goupilleres
Nous avons fais pareil que toi nous avons laisser notre appart le 15 fevrier pour revivre chez mes parent le temps de la construction mais nous avons pas encore recu loffre de credit car nous avons des soucis avec la dde pour notre toit donc nous nous battons pour pouvoir faire la mason que lon veut en respectant le plu mais
mais du coup notre archi et nous n'avons pas signer les plans et pas de permis deposer donc ils attende pour le pret a tx zero car il leur faut cela je ne pense pas que cela pose des soucis car sinon jespere quil nous en aurait parler(le banquier)nous avons le droit a 19000€ ce qui n'estt pas negligeable
mais nous il a garder notre ancienne adresse
EN ATTENTE DES DEVIS
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De : 76 Goupilleres
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Env. 30 message Drome
oui effectivement c pratiquement la meme chose, mais j'ai du faire l'erreur de leur donner ma nouvelle adresse avant que mon dossier soit retourner, mais bon je vais voir, le banquier m'appelle demain matin et j'espere que se sera bon, je croise les doigt, et je vous tiens au courant, merci
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Messages : Env. 30
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