Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire - amenagement de combles

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 393 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 40 message Indre Et Loire
Bonjour,

Je suis en train de faire construire et je me suis garder l’aménagement des combles à faire.

Pour cela il faut que je fasse une demande de permis de construire pour aménager ces combles.

Je voudrais savoir si il est possible de faire la demande de permis de construire avant la réception de la maison (en mai 2017), car il y a un délai de 2 mois pour l'obtenir et que je voudrais emménager en Aout 2017.

Merci
Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 100 message Saone Et Loire
Bonjour

Pas sûr que vous puissiez déposer une demande de permis de construire alors qu'un permis est déjà en cours pour le même bâtiment.

A mon avis il s'agit d'une modification de permis de construire, mais qui ne pourra être anticipée.

A voir ce qu'en pensent les autres membres.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 40 message Indre Et Loire
C'est ce que je me disais aussi, qu'il fallait attendre l'achèvement du 1er permis pour faire le second.

Si j'ai moins de 40 m² habitable je dois juste faire une déclaration de travaux il me semble, celle ci peut être faite par anticipation ?
Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 500 message Isere
Bonjour,

si vous ne créé pas de surface ni modification de toiture ou de façade

le permis n'est pas obligatoire
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 40 message Indre Et Loire
Les combles sont aménageables je vais donc créé de la surface habitable et je vais poser des velux
Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 500 message Isere
Tes comble font elle plus 1.80 de hauteur, quelle surface de plancher a était déclaré lors de la demande de ton permis ?

donc si tu créé seulement des aménagement intérieur pas besoin de permis,si tu ne créé pas de surface de plancher ou d'ouverture
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 40 message Indre Et Loire
En ouverture il y a les velux

Au plancher il y a 80m2 et au dessus de 1m80 il y a 60 m2.

Admettons que je dise que j'amenage que 35m2 quelqu'un va venir vérifier ?
Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 500 message Isere
Si les velux sont existants il apparaisse sur tes plans de permis de construire ?

regarde la surface de plancher déclaré sur ton permis de construire toutes surfaces supérieur ou égal a 1.80 est considéré comme surface habitable. pas besoin d'autorisation pour aménagée tes combles
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 40 message Indre Et Loire
Les velux n'apparaissent pas 😓
Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 500 message Isere
Non conformité à l’achèvement des travaux

permis modificatif a prevoir (modification de toiture)

petit cachottierW00t
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 40 message Indre Et Loire
Je vais voir pour faire les démarches du permis modificatif alors.

Juste pour faire apparaître les velux si j'ai bien compris.

Merci
Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 500 message Isere
Oui vérifie quand même les surfaces déclaré de ta demande initial de permis

bon courage
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 40 message Indre Et Loire
Salut,

je viens de vérifier mon permis et les combles sont indiqués comme "surfaces annexes" et non dans "surface habitables"

ensuite dans "surfaces administratives" j'ai la surface habitable + annexes

Dans "surface taxable" j'ai les surfaces planchers.

je suis un peu perdu dans tout ça
Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Et la construction actuelle fait quelle surface habitable ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Indre Et Loire
85 m² habitable une fois livré par le constructeur.

64 m² de comble en "annexe".

je sens que je vais juste faire une déclaration de travaux pour installer des velux car ça m'a l'air compliqué tous ces papiers
Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
L'administration va vous tomber dessus.
Et la TA aussi
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 40 message Indre Et Loire
A priori si il ne remarque rien au bout de 5 ans ils n'ont plus de recours.
Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Ça peut être beaucoup plus long https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642

Et ça ne change rien à la fraude sur la TA, la taxe foncière et taxe d'habitation.

Mais si vous aimez vivre dangereusement.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 500 message Isere
En quelle année a tu obtenu ton permis ?

pour t'aidé dans la compréhension du calcul de "surface de plancher" au sens du permis de construire


tu ne risque rien si toute la surface est déclaré en SP annexe ou pas

http://www.ville-ares.fr/fileadmin/redacteur/Valerie/illustrations/urbanisme/REFORME/AIDE_CALCUL_DES_SURFACES.pdf
Messages : Env. 500
Dept : Isere
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le lundi 19 octobre 2020 à 14h55
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir