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Demande de pièces complémentaires permis de construire, avis débords de toiture sur emprise au sol

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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Bonsoir à tous,

J'ai déposé mon permis de construire le 28 novembre dernier, et je viens de recevoir ce jour une demande de pièces complémentaires. Parmi ces demandes de pièces, on me dit:

PCMI 02. PLAN DE MASSE, sur le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, rectifier les débords de la construction qui ne peuvent pas être dans la zone inconstructible en limite séparative et en limite de voie. 

Pour la limite de voie c'est OK je vais la supprimer, en revanche pour la limite séparative cela m'embête car si je me tiens à leurs propos, je dois réduire la maison de 30cm (car je souhaite faire du débord PVC 30cm), et déjà que je n'ai que 10,00m de largeur pour construire... j'aimerai éviter.

J'aurais alors deux questions, car il y a de tout sur internet et je reçois plusieurs infos différentes. Les débords de toiture doivent-ils être compris dans l'emprise au sol constructible? certains disent que oui, d'autres que non tant qu'ils ne sont pas sur poteaux... que dois-je répondre à la mairie si elle se trompe?

Aussi, deuxième question, si je modifie mes plans et mon plan de masse en officiel pour le PC pour faire rentrer le débord dans l'emprise au sol constructible, et qu'en officieux je maintien mon projet initial avec mon débord de 30cm hors emprise constructible, qu'est ce que je risque? Une non conformité maison bâtie est pénalisante à quel niveau?
Vont-ils vraiment contrôler la largeur de la façade et s'apercevoir de cela?

Que me conseillez-vous?
Ci-joint quelques photos de mon plan de masse pour vous aider à comprendre avec en VERT ma limite constructible et pointillés mon débord de 30cm.

Merci d'avance pour vos retours,

Cordialement





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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Citation: en revanche pour la limite séparative cela m'embête car si je me tiens à leurs propos, je dois réduire la maison de 30cm (car je souhaite faire du débord PVC 30cm), et déjà que je n'ai que 10,00m de largeur pour construire... j'aimerai éviter.


Bonjour,
Je ne comprends pas quand vous parlez de limite séparative. Je ne vois pas de débord à ce niveau.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

pour la question 1 :
il n'y a pas à se poser de question sur emprise ou pas =>
le courrier de la mairie est clair : pas de débords au dessus de la zone non constructible.

et puis... entre nous... soit vous contestez les 2 (pour emprise au sol oupa) soit vous admettez la demande pour les 2.


question 2 :
risque de non conformité = démolition
oui ils peuvent venir mesurer
et non ils n'aiment pas être pris pour des billes Blush

FlorianMontpellier a écrit:...

PCMI 02. PLAN DE MASSE, sur le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, rectifier les débords de la construction qui ne peuvent pas être dans la zone inconstructible en limite séparative et en limite de voie. 


=> "Mistigri" : le débord en pignon = le pointillé dans la bande des 3m ... qui se retrouve à 270cm de la limite séparative Wink
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Merci Elisa21 pour ton retour.
La mairie ne peut-elle pas se tromper (ce dont je doute malheureusemen...)?

Car je lis à beaucoup d'endroit que les débords de toits ne sont pas pris en compte dans la zone constructible puisque celle-ci se fait à partir du nu extérieur des murs.

Car que l'on me refuse quelque chose c'est un fait, mais sur quelle norme ou quelle base s'appuient-ils?

Si je demande une attestation à mon voisinage (si éventuellement c'est lié au voisin lot 3) pensez vous que cela puisse changer quelque chose?

Merci encore
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
La mairie ne peut pas inventer selon l'humeur du rédacteur.

il faut prendre le PLU (ou POS ou autre reglement) dont dépend le terrain, tout doit être noté ;

et selon le texte , voir si la mairie s'est trompée , ou disons si ça peut être négociable .
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
FlorianMontpellier a écrit:

Si je demande une attestation à mon voisinage (si éventuellement c'est lié au voisin lot 3) pensez vous que cela puisse changer quelque chose?



non.

si l'autorisation dit "en limite ou à 3m" on peut toujours "tricher" en créant un carport jusqu'en limite (et les débords de toit seront dans cette partie)
si c'est seulement 3m, je ne vois pas d'autre solution que de respecter l'obligation.
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Justement je n'ai rien vu de mentionné dans le règlement concernant les débords de toiture.

Donc concrètement c'est soit c'est negociable avec la mairie et ils me valident le PC comme ca, soit ils sont catégoriques et je ne fais pas de débords, soit je veux mes débords et je dois réduire la maison de 30 cm tu confirmes Elisa?

As-tu une astuce sinon ou un conseil éventuel?
Merci en tout cas pour ton aide.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bref, l'avis que vous avez reçu ne parle pas d'emprise au sol mais bien de limite constructible, le débord de toit faisant partie de la construction qu'il soit compté ou pas dans l'emprise.
C'est considéré comme si vous montiez votre mur en limite du voisin avec débord de toiture chez le voisin et ce n'est pas autorisé.
Donc non, pas de moyen d'éviter ces modifications demandées autrement le permis sera refusé.
Et si vous passez outre lors de la construction, vous risquez la non-conformité.
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Mistigri, entre la clôture et nos constructions respectives il y a 6m (clôture à 3m de chacune de nos maisons) donc le débord reste sur ma parcelle, j'ai bien 3m du mur à la clôture en revanche je n'aurai que 2,70m de la rive à la projection de la clôture voila
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
J'ai bien compris mais ça ne change rien.
Que ce soit en limite du terrain ou en limite constructible, rien ne doit déborder.
Sauf à faire comme l'a dit elisa un genre de car port qui se prolonge jusqu'à la limite du terrain. Ce qui solutionne le problème vu que vous semblez devoir être ou à 3m ou en limite.
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Je n'ai pas le choix ma limite constructible se situe à 3m de la clôture, j'ai ce prospect la à respecter
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Alors il n'y a pas d'autre solution que soit supprimer le débord de toiture, soit le garder en diminuant de 30cm la construction.
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
J'ai quand même posé la question au service instructeur on verra bien leur retour, en espérant un miracle


Si quelqu'un a déjà eu le cas où peut partager une info ca reste avec plaisir.
Merci quand même à vous pour vos retours
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Bonjour,

Comment est écrite la règle exactement ? C'est l'article 7 du règlement de votre zonage dans le PLU (ou POS).
Ensuite, estimez-vous heureux que la mairie vous fasse une demande de pièces pour ça, parce que ce n'est pas du tout le but initial d'une demande de pièces, logiquement (et légalement). Votre demande de permis aurait dû tout simplement être refusée, on ne peut faire de demande de pièces que lorsque les pièces sont manquantes (et pas lorsqu'elles sont erronées).

D'ailleurs, si vous vous décidez à répondre à cette demande de pièces, faites bien attention car d'autres plans de votre demande (comme les plans de façade ou la coupe) pourront être impactés par la modification et devront également, le cas échéant, être fournis à nouveau.
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Brou,

J'ai eu une demande de pièces complémentaires pour d'autres choses et il y est également mentionné ceci. Vu que je ne comprenais pas j'ai posté la question sur le forum afin d'y avoir de l'aide et des avis.
La commune ne possède pas de PLU je crois qu'elle est régie par le RNU (commune de saint jean de cornies 34160 si vous trouvez quelque chose...).
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
FlorianMontpellier a écrit:Brou,

J'ai eu une demande de pièces complémentaires pour d'autres choses et il y est également mentionné ceci. Vu que je ne comprenais pas j'ai posté la question sur le forum afin d'y avoir de l'aide et des avis.
La commune ne possède pas de PLU je crois qu'elle est régie par le RNU (commune de saint jean de cornies 34160 si vous trouvez quelque chose...).

Qui a fait ces plans et ce dossier de PC ?
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Moi-même je bosse dans le bâtiment logements collectifs et maîtrise un peu Autocad pourquoi?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Si vous êtes en RNU, c'est clair, puisque l'article R.111-17 du code de l'urbanisme parle de distance par rapport à la limite séparative en "tout point du bâtiment", donc débords de toit compris !
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Bloggeur Env. 80 message Teyran (34)
Je vais attendre le retour au mail que j'ai fait à la mairie et en fonction je verrais ce que je fais, soit je passerai en toiture 2 pentes, soit je resterai en 3 avec débords uniquement en façade nord et sud, soit je supprimerais tout.
Qu'en pensez-vous de faire du débord que sur la façade NORD et façade SUD ça ne va pas trop faire deguelasse?
Quelqu'un a-t-il des photos?

Les débords de 15cm existent il me semble non?
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