Terrasse non couverte et permis de construire !

Bonjour,
Aucune déclaration n'est nécessaire pour une terrasse dont la hauteur finale est inférieure à 60 cm. Au dessus de 60 cm, il faut faire une demande de permis de construire (ou l'inclure dans ta demande de PC de maison).
Voilà voilà.

matt, t'es périmé les 60cm c'était avant la réforme (rien dans le code de l'urbanisme ne fait référence à une hauteur de 60 cm)

Les informations trouvées sur le net ne sont pas fiables

Il faut une autorisation d'urbanisme pour une terrasse (saus surface > ou égale à 2m²) donc ici il faut la faire figurer dans la demande de permis comme constitutive de SHOB

Citation:

Terrasses
Description :

Les terrasses sont-elles créatrices de surface hors œuvre brute ?
Réponse :

En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brute (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d’urbanisme, y compris les règles d’emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...."

Source http://www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr/rubrique.[...]ue.php3?id_rubrique=243

Pour une terrasse que l'on ajoute à une construction existante:

2 m²>= SHOB : pas d'autorisation
2 m²<SHOB<=20m² : DP
SHOB> 20m² : permis

poil a écrit:

matt, t'es périmé les 60cm c'était avant la réforme (rien dans le code de l'urbanisme ne fait référence à une hauteur de 60 cm)

Périmé ?? Merdum !!
Autant pour moi, et merci pour l'info

Merci pour votre aide
Bon , va falloir le faire figurer sur le permis , j'espère que mon maître d'oeuvre n'a pas fini le dossier

Merci

Et heureusement que Poil est passé dans le coin

un guide de référence

http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_44,autorisations_travaux.php

Oupsssss

poil a écrit:

un guide de référence

http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_44,autorisations_travaux.php

poil a écrit:

Les terrasses sont-elles créatrices de surface hors œuvre brute ?
Réponse :

En application de l’article R. 112-2, commenté par la circulaire n° 90 du 12 novembre 1990, une terrasse crée de la surface de plancher qui constitue de la surface hors œuvre brute (S.H.O.B). La réforme n’apporte aucune modification sur ce point. Quelle que soit sa hauteur, une terrasse reste créatrice de S.H.O.B. En outre toute constrution, quelle que soit sa nature, doit respecter les règles d’urbanisme, y compris les règles d’emprise au sol, les distances par rapport aux limites, ...."

La réponse ne me parait pas si évidente : le ministère, sur son site, affirme effectivement que la terrasse est créatrice de SHOB, en faisant référence à la circulaire n°90 du 12 novembre 1990. Pourtant cette circulaire indique explicitement que les terrasses non couvertes de plain pied avec le rez de chaussée sont des éléments non constitutifs de SHOB. Cette position est notamment reprise dans le Mémento Urbanisme Construction des Editions Francis Lefebvre.

clairement l'administration a fait un revirement

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]le.php3?id_article=1294

http://209.85.229.132/search?q=cache:WVL878wHk6QJ:www.doubs.[...]r&ct=clnk&gl=fr

un éclairage d'un instructeur:

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-80482.php

Citation:

Article R*112-2
Modifié par Décret n°2009-1247 du 16 octobre 2009 - art. 1

La surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction.

la circulaire n'a aucune valeur réglementaire, seule la jurisprudence peut clarifier ce point

Déterrage

suppression de la question réponse précitée relative aux terrasses constitutivent de SHOB qui nécessitait rien (juqu'à 2 m²) une DP au delà de 2 m² et jusqu'à 20 m² et un PC au delà de 20 m²

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-73930.php#1920683

Ayant agrandi ma terrasse de 18 à 28 m², j'ai déposé une demande de permis (pour régularisation) hier, je verrai bien la réponse qui me sera faite

Bonjour, je me permet de venir poster sur ce poste car, je crois ne pas bien comprendre celui ci.
Lorsque l'on fait construire sa maison et que d'ici 1 an apres sa construction ont decideraient de faire une terrasse il aurait fallu faire la demande dans le permis de construire si celle ci est superieur a 20m2 ?

Oui car ça augmente la surface SHOB

Bonjour, je me permet de venir poster sur ce poste car, je crois ne pas bien comprendre celui ci.
Lorsque l'on fait construire sa maison et que d'ici 1 an apres sa construction ont decideraient de faire une terrasse il aurait fallu faire la demande dans le permis de construire si celle ci est superieur a 20m2 ?

mais cela depend t il de l epaisseur de la terrasse ? NOUS on souhaitait faire une terrasse de 18M2 a peur pres

PRISCLYLOUX a écrit:

Bonjour, je me permet de venir poster sur ce poste car, je crois ne pas bien comprendre celui ci.
Lorsque l'on fait construire sa maison et que d'ici 1 an apres sa construction ont decideraient de faire une terrasse il aurait fallu faire la demande dans le permis de construire si celle ci est superieur a 20m2 ?

mais cela depend t il de l epaisseur de la terrasse ? NOUS on souhaitait faire une terrasse de 18M2 a peur pres

Bonjour,

je remonte ce post pour savoir si en 2014 les démarches nécessaires à la construction d'une terrasse ont évoluées ou non. Je ne trouve pas grand chose sur Internet.

Merci beaucoup pour votre aide

"En résumé : une terrasse de plain-pied se construit sans formalités préalables.

Le code de l’urbanisme est toutefois trop vague sur l’expression de « plain-pied« . Il est donc plus que recommandé de contacter la mairie avant d’entreprendre la construction de la terrasse."

Alicou
voila ce que j'ai trouvé sur "urbinfos terrasse" suite à la réforme de 2012.Même les spécialistes s'y perdent ,il semblerait que ce soit à l'appréciation de chaque municipalité.
je crois qu'il y a eu une réformette il y a quelques semaines.

Merci pour ta réponse.
J'ai vu ce site mais effectivement c'était pas très clair.