Reçu le PC, le démarrage des travaux : c'est quand ?

LandesBois a écrit:

Bonjour !

Question bête mais je ne trouve pas la réponse malgré 1/2 heure de recherche !
c'est peut-être qu'il n'y en a pas !

Nous venons de recevoir l'accord du PC de la mairie (pas en recommandé ?)
il est noté qu'il faut un affichage pdt 2 mois pr le cas d'un recours.

Mais on peut tout de même commencer les fondations ?
enfin il nous faut signer l'achat du terrain mais dès que cela est fait, on peut démarrer sans attendre les 2 mois ?

Merci pr vote réponse !

bonjour
pour l accord du permis de construire nous nous l avons recu en recommande
apres tu dois afficher le permis de construire 3 mois
pour 2 mois de recours pour les voisins et 1 mois supplementaire pour la mairie
sachant que normalement on doit attendre et rien commencer
maintenant rare sont les constructeurs qui patiente se delai la nous sa fait 1 mois et demi qu il est affiche et les travaux ont commence aujourdhui
mais en effet il te faut avant etre proprietaire de ton terrain une fois proprietaire tu peux commencer aussitot
bonne soiree

merci bcp !
et bonnes suites pr vos travaux !

LandesBois a écrit:

merci bcp !
et bonnes suites pr vos travaux !

merci vous aussi bon courage et bon travaux

Bonjour,

Petite précision: L'affichage du PC doit être continu durant toute la durée des travaux, mais le délai de recours des tiers (2 mois) court à compter de l'affichage sur le terrain. Le délai de 3 mois concerne le droit de retrait de la mairie, si le PC est illégal.
@+

OK merci bcp pr ce petit rectificatif.

Ce que je me demande c'est si c'est interdit de commencer les travaux avant les 2 mois.
Je ne pense pas, rien trouvé en ce sens mais c'est un peu idiot car si des tiers font "opposition"
lors de ces 2 mois tout ce qui aura été commencé sera au mieux interrompu au pire abandonné...

Bonjour,

Hormis certains cas particuliers, pour lesquels il y a un différé de début de travaux, rien n'interdit de commencer les travaux avant la fin du délai de recours des tiers (2 mois) tout comme d'ailleurs la fin du délai de retrait (3 mois) qui est souvent oublié, alors qu'il existe bien
@+

Bonjour,
Nous avons nous aussi reçu notre permis de construire depuis presque 2 semaines et le constructeur ne l'a tjrs pas affiché comme il nous l'avait dit(je crois que je vais finir par le faire moi-même !!) Je me demandais comment vous faisiez pour avoir une preuve légale dès lors que vous affichiez votre PC ?!? si il y a recours mais que le délai est passé, comment prouver la date d'affichage du panneau ?
Merci pour vos réponses.

Bonsoir,
Tu peux mettre ton panneau, et à moins de le faire constater par huissier, prends le panneau en photo avec le journal du jour

someone-maison a écrit:

prends le panneau en photo avec le journal du jour

Ca c'est pour les otages... Car tu pourrais aussi bien prendre ton panneau avec le journal de la semaine dernière!
Soit tu payes un huissier, soit tu peux reprendre une astuce de l'inpi: tu pose le panneau, tu fais des photos, tu les imprimes, tu les mets dans une enveloppe timbrée et tu te les envoies à toi même par la poste. Tu n'ouvres pas l'enveloppe: le cachet de la poste fera foi en cas de litige.

Oui, t'as raison samas, ça fait otage mon idée
L'astuce de l'enveloppe est bien meilleure.

Merci pour vos réponses. Ce qui est bizarre c'est qu'aucune de mes connaissnces qui ont fait construire ne se sont embêtées avec ces 2 mois de recours des tiers !!! Dans notre cas, c'est notre constructeur qui ne veut pas commencer les travaux avant la fin de ce délai...ce qui m'ennuie le plus, c'est de faire les fondations en plein hiver....

Bonjour,

tout simplement parceque ça coute dorénavant très cher de contester un permis de construire, et donc si c'est juste pour emmerder le futur propriétaire, celui qui conteste se retrouve sur la paille (ou alors il est blindé) alors qu'elle n'a pas de solides et irréfutables arguments contre. Voilà pourquoi certains n'attendent pas le recours. Si le dossier du permis a été fait correctement, et que tout a été accepté et que le coin n'est pas rempli de voisins mal intentionnés, y a peu de chance que ça aille en recours (et pour la mairie pareil, elle irait contester un permis qu'elle a elle même accordé ?).

Bref, rien n'interdit de commencer avant, on prend juste le risque d'un recours d'un voisin...

Bonjour,

Je lis souvent: "Ca coûte trés cher de faire recours contre un PC".
Lorsqu'un recours est fait contre un PC, le requérant fait recours soit directement auprès de l'autorité qui l'a délivré (gracieux), et c'est gratuit.
Soit le requérant fait recours auprès du Tribunal administratif compétent (recours contentieux)-car la délivrance du PC est un acte administratif- contre une autorité administrative, représentant la collectivité territoriale.
L'article R 431-2 du CJA stipule que "les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat..."
MAIS l'article R 431-3 5° précise que "les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux litiges dans lesquels le défendeur est une collectivité territoriale..."
Ce qui veut dire qu'un particulier peut trés bien faire recours contre une collectivité, sans passer par le ministère d'un avocat, et donc à peu de frais.
@+

Je ne dis pas cela ;)
Je dis que pour faire un recours, si celui qui pose le recours n'obtient pas gain de cause, entre les frais que ça a couté (prêt, retard constructeur, loyers,...) pour celui qui est en attente de construction, ça lui coute la peau des f... bref, sans être sûr que le permis n'était pas recevable, vaut mieux éviter de chercher à le faire.

Nous faisons construire dans un lotissement. Le règlement du PLU a été respecté à la lettre et nous ne faisons pas construire en limite de propriété. Nous sommes plutôt confiant quant au bon déroulement des travaux et c'est pour ça que nous aimerions commencer les travaux le plus tôt possible. Mais notre constructeur ne l'entend pas de cette oreille.... ça commence bien LOL ! Il invoque "la loi" et le fait qu'on pourrait se faire dénoncer mais le fait de ne pas respecter ces 2 mois constitue-t-il un délit en lui-même ? un voisin peut-il nous dénoncer et faire un recours sur ce simple motif ?

Non vu que vous avez le permis, la chose qui peut être contestée c'est le permis lui même. Le constructeur est respectueux des lois, c'est bien. A savoir que s'il y a un recours et que vous avez commencé la construction, si le permis est rendu caduque, vous devrez, à vos frais faire détruire ce qui a été fait.

Bonjour,

La prudence du constructeur est louable, d'un autre coté peut être que ces équipes ne sont tout simplement pas disponibles.

Le constructeur doit planifier l'intervention de tous les corps de métiers et, à moins que vous lui ayez indiqué un certain temps à l'avance votre souhait de démarrer avant la fin des délais de recours, il est normal q'il planifie ces activités en fonction des délais légaux.

De notre coté, dès que le titre de propriété sera signé (quand ce foutu PC sera enfin accepté...), nous mettrons le panneau et je ferais venir le terrassier pour commencer avant l'hiver...Au pire, si recours, un trou c'est vite rebouché ou modifié...