Voisin qui râle ! (Déclaration préalable)

Bonsoir,
A mon avis vous pouvez dormir tranquille

Bonsoir, Il y a des règles pour la hauteur, ça peut varier d'une mairie à un autre.
Mais en général, si on construit en limite de propriété, la limite de hauteur c'est 3 m, si on s'écarte à 3 m de la limite de propriété, c'est 4,50m etc..

Donc, si vous respectez les règles, il ne peut rien dire. En cas de doute, retournez voir à la mairie pour qu'il vous fiche la paix.

En plus, on peut se manifester en cas de désaccord pendant deux mois à partir du début du panneau d'affichage. Ce dernier doit être apposé dès qu'on a le permis.

Bonsoir,

Merci pour vos retours. On avait préparé notre dossier avec la mairie en préalable, mais on s'attendait qu'il se réveille tôt ou tard... d'ailleurs on a trouvé ça bizarre qu'il ne se manifeste pas avant !!!

On devient mitoyen de son côté (enfin, avec la limite séparative car sa maison n'est pas en limite et elle ne donne pas de ce côté là, on ne lui gâche pas la vue, ni vis à vis (au contraire même, on supprime la seule fenêtre qui donnait de son côté !)) et il s'agit d'une extension de notre habitation, qui comporte une part en RdCh sur vide sanitaire (on agrandit de ce côté) et une autre partie en R+1 sur radier (qui elle aussi est mitoyenne de l'autre côté).

Le PLU indique :

ARTICLE U 7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions seront implantées soit en limite séparative soit de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (H/2 -minimum 4 mètres).

ARTICLE U 10 –Hauteur maximale des constructions
La hauteur maximale des constructions est fixée:
- à 11 m au faîtage pour les toitures en pente
- à 10 m au point le plus haut pour les toitures-terrasses
La hauteur maximale des annexes isolées est fixée à 3,5 m au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas:
- aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics,
- aux extensions des bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à celle indiquée ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur de l’extension ne devra pas être supérieure à la hauteur de l’existant.

Merci pour vos réponses rapides en tout cas !

Bonjour, Le mieux est d'aller en mairie pour vous faire conseiller comment répondre à ce voisin de façon à ce qu'il se calme. Il n'a pas tous les droits, il y a des règles.

Si le permis a été accepté, c'est que vous avez dû respecter les règles imposées, sinon vous auriez eu un refus.

Bonjour,

C'est ce qu'on lui a dit, qu'on avait fait toutes les démarches dans les règles, qu'on avait eu l'autorisation de la mairie donc il n'y avait pas de problème.

Merci !

Y a de ces mauvais coucheurs quand même....

J'espère que mes futurs voisins ne seront pas comme ça...

Bon courage

Bonjour,

Disons qu'ils sont pas méchants, mais ce sont des gens qui détestent le voisinage et qui sont venus se planter dans un lotissement alors qu'ils auraient été bien mieux inspirés d'aller se trouver un terrain isolé ou plus grand, histoire de ne pas avoir de voisinage immédiat...

Bonjour

Cela me parait bizarre que le PLU ne prévoit pas de hauteur maximum pour une construction en limite du terrain voisin ( en général c'est 3 mètres) Il faudrait lire l intégralité du PLU.
J espère que vous avez fait constater par huissier le Panneau d affichage (au début , au bout de 2 mois et une fois au choix de l huissier entretemps )
C'est à vous qu il appartient de prouver l affichage.

Si tout est en règle, votre voisin va râler...et la caravane passe...

Home46 :
J'ai relu le plu, rien n'est noté pour notre zone.
Et pour le panneau, je me suis envoyée une photo par mail le jour de pose, c'est tout, pas d'huissier.

Bonjour
Il se peut que votre voisin ai voulu dire que votre construction est trop haute par rapport au dossier déposé ou au terrain naturel...?
Il conteste donc la conformité de la construction par rapport à l' autorisation accordée.
François

sevetced a écrit:

Home46 :
J'ai relu le plu, rien n'est noté pour notre zone.
Et pour le panneau, je me suis envoyée une photo par mail le jour de pose, c'est tout, pas d'huissier.

Donc aucune preuve....

Bonjour,

Non je pense qu'il a ralé surtout pour savoir en détail ce qu'on avait prévu... : il pensait qu'on allait mettre une fenêtre qui donne direct chez lui ou qu'il y aurait un étage en plus.

Au final, le toit terrasse est plus bas que notre habitation actuelle et surtout que sa haie de 3/4 m de haut (car son terrain a été rehaussé sans autorisation (c'est interdit par le PLU) et qu'il a planté une haie d'arbustes le long de notre mur mitoyen, qui fait dans les 3 m de haut voire plus par endroit (puisqu'elle dépasse par endroit notre extension !) -ça aussi, c'est pas réglementaire...).

Impossible qu'il n'ait pas vu le panneau, il y passe matin et soir devant. Dc s'il était inquiet tant que ça, il aurait pu venir nous voir qu'on en discute. Il ne s'est pas manifesté depuis que le panneau est posé ! (alors que d'autres voisins plus loin s'en sont inquiétés).
Après, effectivement, on n'a pas fait venir d'huissier matin, midi et soir pdt 3 mois...

Il s'est calmé qd mon mari lui a dit qu'on avait fait ça en règle, DP obtenue, panneau affiché...
Et le voisin a tt de suite enchainé sur le cas d'un autre voisin (de l'autre côté de la rue), qui lui pour le coup est dans l'illégalité la plus totale puisqu'il fait ce qu'il veut (terrain partagé en 2 puis construction de 3 appartements, 2 places de parking pour 6/8 voitures donc il squatte les places "pour tout le monde", ouverture de 2 accès, dont un dans un virage très dangereux... et le tout sans aucune autorisation... et les terrains sont des amas de ferrailles, carcasses...).

Bonsoir , petite question : avez vous fait constater l'affichage de l'autorisation sur votre terrain ? il faut faire constater le debut de pour faire commencer la date puis il faut faire constater a la fin pour valider la duree ...
si ce n'est pas le cas, le voisin est toujours dans les delais pour faire un recours ...
bon courage

Bonsoir,

on dirait que ça devient obligatoire de faire constater par huissier que les panneaux sont bien posés, est ce que je me trompe ? ils doivent se gaver les huissiers, non ?

on ne l'a pas fait, le panneau est affiché depuis le 12 juin, visible de tous et de toutes, est ce que des témoignages d'autres voisins ne sont pas des preuves ? j'ai une photo envoyée par mail du jour de pose. La date d'affichage, je l'ai même écrite en haut du panneau ! ("panneau affiché le 12 juin" ). Ce sont bien des commencements de preuve, ça, juridiquement, ça se défend ?

Non ça se défend pas...devant le tribunal .
Vous seriez perdant !
Un voisin peut témoigner pour ennuyer un autre voisin, et marqué sur le panneau une date ne veut rien dire et surtout pas que l affichage a été fait "en continu" ...

Home46 a écrit:

Non ça se défend pas...devant le tribunal .
Vous seriez perdant !
Un voisin peut témoigner pour ennuyer un autre voisin, et marqué sur le panneau une date ne veut rien dire et surtout pas que l affichage a été fait "en continu" ...

je ne comprends donc pas l'intérêt de faire venir un huissier du coup.
Constat jour 0, constat à la fin des 2 mois et entre, si le panneau a été enlevé ou dés-affiché ou effacé par le soleil ou la pluie, le voisin peut tout pareillement attaquer malgré l'huissier ???!!! à moins que l'huissier soit H24 devant le panneau... ou qu'il soit plus fort que le juge !

On n'est jamais plus fort que le Juge..."Force reste à la Loi".
Constat jour 1 + constat 2 mois + constat entre les deux "aux choix de l huissier".

Mais vous prenez les risques que vous voulez, c'est votre Maison...

Waip... mais je ne comprends tjs pas comment un passage d'huissier jour 0 + 1 fois entre les 2 + dernier jour peut assurer que le panneau a bien été affiché en continu et de manière visible pdt 2 mois ! ça a beau être un huissier, hormis le fait qu'il soit assermenté pour ces 3 visites, le voisin qui viendrait dire que jour 1 ou la veille du dernier jour, le panneau n'y était pas, je ne vois pas comment la visite de l'huissier jour 0, jour X et jour 2 mois pourrait le prouver devant le juge.

sevetced a écrit:

Waip... mais je ne comprends tjs pas comment un passage d'huissier jour 0 + 1 fois entre les 2 + dernier jour peut assurer que le panneau a bien été affiché en continu et de manière visible pdt 2 mois ! ça a beau être un huissier, hormis le fait qu'il soit assermenté pour ces 3 visites, le voisin qui viendrait dire que jour 1 ou la veille du dernier jour, le panneau n'y était pas, je ne vois pas comment la visite de l'huissier jour 0, jour X et jour 2 mois pourrait le prouver devant le juge.

C'est exactement ce que j'ai dit à mon notaire... qui ne m'a pas répondu clairement...
A+