Déclaration(s?) préalable(s?)

TSop44 a écrit:

Bonjour,


ma question ne concerne pas une construction neuve mais une rénovation pour laquelle je projette de réaliser quatre travaux différents dans la même année, chacun d'entre eux nécessitant une déclaration si réalisé seul :

• extension (création d'un garage accolé à la maison existante) ;

Qu'elle est l'emprise au sol crée par le garage ?
Qu'elle est l'emprise au sol existante ?
Etes-vous en zone U d'une commune disposant d'un PLU ?

• avancée de toiture partielle (1,5m sur 6m) ;

L'avancée crée t-elle de l'emprise au sol ? (avancée reprise par des poteaux)

• modification des murettes existantes (démolition de 4m de murette et 1 pilier + création de 4m environ et 1 pilier pas au même endroit)

Sans objet.

• remplacement de la porte de mon actuel garage (pas celui objet du premier point) par une baie vitrée.

Sous entend la création de surface de plancher par changement d'affectation du local ?
Si oui, qu'elle est la surface crée ?


Sauriez-vous me dire si j'ai besoin de réaliser quatre déclarations préalables distinctes (une pour chaque projet) ou bien si je peux tout regrouper en une ?


En vous remerciant.

VanH a écrit:

TSop44 a écrit:

Bonjour,


ma question ne concerne pas une construction neuve mais une rénovation pour laquelle je projette de réaliser quatre travaux différents dans la même année, chacun d'entre eux nécessitant une déclaration si réalisé seul :

• extension (création d'un garage accolé à la maison existante) ;

Qu'elle est l'emprise au sol crée par le garage ? 36m²
Qu'elle est l'emprise au sol existante ? 134m²
Etes-vous en zone U d'une commune disposant d'un PLU ? Oui, zone Ua (centre bourg)

• avancée de toiture partielle (1,5m sur 6m) ;

L'avancée crée t-elle de l'emprise au sol ? (avancée reprise par des poteaux) [b]Oui[/b]

• modification des murettes existantes (démolition de 4m de murette et 1 pilier + création de 4m environ et 1 pilier pas au même endroit)

Sans objet.

• remplacement de la porte de mon actuel garage (pas celui objet du premier point) par une baie vitrée.

Sous entend la création de surface de plancher par changement d'affectation du local ? Oui
Si oui, qu'elle est la surface crée ? 23m²


Sauriez-vous me dire si j'ai besoin de réaliser quatre déclarations préalables distinctes (une pour chaque projet) ou bien si je peux tout regrouper en une ?


En vous remerciant.

Il vous faut donc déposer un PC, ceci simplement du fait que l'emprise au sol crée
par le garage et l'avancée sont supérieurs à 40.00 m2.


Reste à connaître la surface de plancher existante ?

Vous êtes en dehors du cadre DP et les surfaces de plancher crées
sont alors considérées pour le calcul du seuil de recours à architecte.

- Si supérieure à 147 m2  (170-23) il vous faudra un PC + architecte.
- Si inférieure à 147, toujours un PC mais sans recours architecte.

Merci pour cette réponse précise, j'avais en effet oublié l'emprise créée par l'avancée.
En revanche si je ne fais l'avancée que l'année prochaine, je peux me contenter d'une DP, c'est bien cela ? (et sans archi vu que ma surface plancher est inférieure à 147)
Et donc une autre DP pour l'avancée l'an prochain ?

Oui, c'est ça.

Vous êtes par contre au maximum. (37 m2 de garage,
et ça ne passait plus en simple DP)

Par contre, ne tardez pas trop.
Le décret modifiant la seuil à 150 m2 finira bien
par être publié un jour...

D'accord, merci.
En revanche je ne saisis pas pourquoi 37m² m'empêcherait de faire une DP. Seuil des 170m² ? à ma connaissance celui-ci s'applique sur la surface de plancher et non l'emprise, non ?

Pour le choix des formulaires DP / PC , c'est l'un ou l'autre. (emprise au sol
/ surface plancher)

Il n'y a que le seuil de recours architecte qui fait une distinction entre
les emprises au sol créant de la surface de plancher et celles n'en créant pas.

Bonsoir,
peut-être ai-je mal compris : une emprise au sol supérieure à 170m² empêche-t-elle de passer par une DP ?
Et pour en revenir à ma question initiale : plusieurs postes (cf les quatre de mon message initial) peuvent-ils être cumulés dans une même DP ?
Merci

Bonsoir,
sans réponse à ma question initiale je relance.

D'autre part, existe-t-il un nombre limite de déclarations préalables qu'il est possible de poser successivement ? ou existe-il un risque "d'agacer" le service urbanisme de la mairie ?

Bonjour, après un moment à murir mon projet, nous convergeons sur l'extension suivante :





qui porterait la surface plancher à 158.5m².

Nous avons prolongé le retour derrière pour englober la porte de service existante afin que la construction sous considérée comme une EXTENSION de l'existant. (après coup on se dit que ca fait vraiment mieux).


La raison de mon message est de reccueillir vos avis sur la faisabilité technique de cette extension :
La porte d'accès en biais vous semble-t-elle faisable simplement ? techniquement est-ce que cela justifie un surcoût ? (chaînages, coffrages...)

Je me suis résolu à ne faire faire que la maçonnerie (je vais refaire faire des devis compte-tenu de la modif) et je suis preneur de vos conseils sur la question.

Merci

Bonsoir,

Le seuil passe à 150m² au 01/03/2017 si je ne me trompe.

Oh merci pour cette info que je viens de vérifier.

Après une autre vérification, la création d'un garage ne modifierait pas la surface de plancher qui resterait celle de la maison initiale mais ajouterait de la surface taxable.

Vous confirmez ?

Je n'en sais rien, il faut voir si la nouvelle règle parle de l'emprise ou pas.

Les quelques articles que j'ai trouvés sur le sujet mentionnent tous la surface plancher.
https://www.archionline.com/permis-de-construire/dossier-arc[...]hitecte-obligatoire-150

quelqu'un pour me confirmer que la superficie d'un garage est bien à déduire de cette surface de plancher ?

Bonjour,

La superficie du garage est bien à déduire de la surface de plancher car c'est du stationnement (article R.111-22 du code de l'urbanisme).

Bonsoir et merci pour cette réponse.
Je profite d'avoir un sujet ouvert, à priori dans la bonne rubrique pour demander des éclaircissement dans ma DP :
dans mon cas d'une maison existante de 95m² + 23m² de garage utilisé en atelier, à côté de laquelle je souhaite faire construire un garage de 34m² (à destination de stationnement), sauriez-vous me confirmer que :
- 4.2 surface de plancher existante = 95 m²
- 4.2 surface de plancher créée = 0m²
- 1.1 surface taxable créée hormis stationnement = 0m²
- 1.1 surface taxable créée à usage de stationnement = 34m²
- 1.2 surface taxable existante conservée = 118m² (95+23) ou bien (95+23+34)
- Vous semble-t-il acquis que la construction du garage puisse être considérée comme une extension ? (communicante avec le garage actuel par la porte de service en haut)

Enfin si quelqu'un a une idée ou conseil concernant la réalisation technique exposée par les images ci-dessus...

Merci à vous, c'est toujours un plaisir de lire les diverses réponses de qualité apportées par les membres de ce forum.

Slts

Personne ne connaît les réponses ?

Bonjour,

Si l'atelier dont vous parlez a été déclaré en atelier, c'est de la surface de plancher. Si il a été déclaré en garage, ce n'est pas (mais c'est de la surface taxable).

Et à mon sens oui, ce garage peut être considéré comme une extension !
Par contre, il ne vaut mieux pas que je vous conseille sur la technique de construction...

Bonsoir et merci pour votre réponse. La déclaration a été déposée et je me pose désormais quelques questions (bien sûr, 1an à murir le projet et des questions arrivent 3 jours après le dépôt):
d'une manière générale quelles sont les tolérances acceptables sur les côtes du bâtiment pour la conformité de la construction ?
Plus précisément,
1/ je me suis rendu compte que j'avais marqué une ouverture 100*50, que je vais avoir du mal à trouver. Par contre 100*45 c'est plus facile.
2/ un maçon m'a fait remarquer que je pourrais faire une belle économie en rehaussant ma dalle de 3 à 5 cm par rapport au plan (permettant de récupérer le hérisson qu'il suppose présent sous l'enrobé qu'il décapera)

Ces deux modifs vous semblent-elles nécessairement passer par une déclaration modifiée ?

Bonjour,

Aucune idée sur les tolérances, si vous tombez sur quelqu'un de tatillon, il ou elle remarquera les cinq centimètres de différence. Même chose pour la dalle de cinq centimètres au lieu de trois.

Étant donné qu'il n'existe pas de modificatif de déclaration préalable, si ces différences vous sont reprochées, il faudra que vous déposiez une nouvelle demande.

Je ne pense pas (à vérifier tout de même dans le PLU, surtout pour la taille de la fenêtre) que ces deux modifications ne vous seraient pas accordées de toute façon, donc c'est à vous de voir si vous voulez prendre les devants en déposant immédiatement une nouvelle déclaration (et en annulant le dépôt de la précédente donc) ou si vous voulez tenter le coup en faisant des travaux non-conformes à votre déclaration (même si il est vrai que ce n'est vraiment pas grand chose).