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[Déclaration Préalable] - Surélévation - Aide sur plans requis

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 275 fois
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Bonjour à tous,
j'espère que vous vous portez bien.

Je souhaite déposer une déclaration préalable (DP) :
- surélévation (aucune création de volume au sol)
- moins de 40 m2 en zone PLU
- aucune modification de profil du terrain

J'ai lancé le processus de pré-remplissage CERFA en ligne sur service-public ("ma démarche", "DAUA").
En récapitulatif, mon dossier requiert les pièces suivantes : 
- DP1 (plan de situation)
- DP4 (plan de façades et toitures)
- DP5 (représentation aspect extérieur)
- DP6 (document graphique)
- DP7, DP8 (photos proches et lontaines)

Une âme charitable peut-elle me confirmer que dans mon cas, les DP2 (plan masse) et DP3 (plan coupe) ne sont pas requises ? 
Le service instructeur peut-il malgré tout me les réclamer ? D'un point de vue juridique/administratif, que vaut le récapitulatif CERFA ci-dessus ?

En vous remerciant par avance pour vos avis éclairés,
MH.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Plan de masse obligatoire (art. R.421-36c CU) puisque vous modifiez le volume existant.
Le plan de coupe ne me parait pas nécessaire sans modification du TN.

Les pièces et informations exigibles sont référencées par le code de l'urbanisme, en dehors de celles-ci le service instructeur ne peut rien vous réclamer (même article).
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Bonjour salade bio,

merci mille fois pour votre réponse et la référence réglementaire précise.
Ça me paraît effectivementsans ambiguïté : un plan de coupe est requis uniquement si "les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain".

Je fais uniquement une surélévation, je ne vois vraiment pas en quoi cela viendrait modifier le profil du terrain. Mais vu le traitement rocambolesque des derniers permis de construire sur notre quartier, on est tous hélas dans l'appréhension.

Je reste assez perplexe (même troublé) par le fait que service-public ne m'a pas demandé le plan de masse. J'ai lu et relu les informations que j'ai fournies, je mentionne bien une modification du volume. Etrange...

Merci encore,
MH
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bah la rédaction entraine des avis partagés : document obligatoire pour certains, faisant apparaitre l'état initial/projet lorsqu'il a pour effet de modifier le TN. Pour d'autres à fournir uniquement en cas de modification du TN.

Dans tous les cas, si votre dossier ne contient pas de plan de coupe le plus important est que la conservation du TN apparaisse clairement (description des travaux, notice, insertion du projet etc.)

MetalHurlant a écrit:Je reste assez perplexe (même troublé) par le fait que service-public ne m'a pas demandé le plan de masse. J'ai lu et relu les informations que j'ai fournies, je mentionne bien une modification du volume. Etrange...

Qu'appends-je !! La numérisation des ADS ne serait pas encore au point 
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Ah...Mais en fait votre dernière réponse m'a interpelé.
Je viens de relire l'article (R430-10), cette fois-ci devant un écran d'ordinateur et il y a un point-virgule que je n'avais pas remarqué !

Je penserais même que c'est désormais univoque dans l'autre sens, un plan de coupe semble requis, et le cas d'une modif TN impose d'étoffer cela par un plan de coupe avant et après. Aaargh.

Bref, encore plus de raison d'être prudent face à la dématérialisation des autorisations droit du sol :-/
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Picto recompense Membre super utile
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
c'est vrai que chaque mot compte , pour surélévation , on peut comprendre la création d'étage supplémentaire , donc élévation du bâtiment , ou aménagement de combles existants    
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Bonjour,
dans mon cas d'espèce c'est à la fois ni l'un ni l'autre et un peu de l'un et de l'autre . Je souhaite surélever mes combles pour les aménager, donc élever le bâtiment mais sans créer d'étage supplémentaire.
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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

je suis dans le même cas que vous (projet de surélévation du toit, sans création d'étage) et en pleine rédaction de la DP. Je me pose aussi la question du plan de masse et du plan en coupe. 
Quelles pièces avez vous au final déposées ?
Merci
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Membre super utile Env. 1000 message Seine Saint Denis
Pierre3329 a écrit:Bonjour,

je suis dans le même cas que vous (projet de surélévation du toit, sans création d'étage) et en pleine rédaction de la DP. Je me pose aussi la question du plan de masse et du plan en coupe. 
Quelles pièces avez vous au final déposées ?
Merci


Bonjour,
pardon pour ce retard, j'étais absent du forum.
Je n'ai pas encore déposé mon dossier et l'ai mis de côté pour l'instant.
Je posterai un message en cas d'évolution.

MH
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
On fait apparaître les différentes hauteurs sur le plan de masse donc cela me paraît essentiel de fournir le plan de masse avant/après
Pour la coupe, une fois les façades faites, cela va vite de faire la "coupe" ou plutôt le profil puisqu'il n'est pas obligatoire de faire apparaître l'intérieur.
Il vaut mieux fournir plus de pièces que pas assez, sans tomber dans l'excès bien sûr
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Env. 10 message Gironde
Merci pour vos réponses.

J'ai finalement déposé mon dossier avec un plan de masse, pas de coupe, cela n'aurait pas apporter d'infos par rapport aux plans de façades. On m'a demandé un complément pour l'insertion paysagère, mais rien d'autre. Je suppose donc que les pièces fournies suffisaient. C'est toujours en instruction
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