Je souhaite connaître la démarche pour annuler un permis de construire démolir Résolu

Bonjour,

Puisque vous avez mis en oeuvre une partie des travaux prévue dans le PC vous ne pouvez plus en demander le retrait.

Vous pourriez déposer une DAACT pour une tranche (la démolition totale) puis laisser le PC périmer avec le temps.
Qu'en dit votre service urbanisme ? La démolition seule ne pose pas de problème ?

Bonjour,
Comme vous parlez de grange démolie, et que le secteur semble être rural... vérifiez si la simple démolition envisagée ne vous ferait pas perdre les droits à construire plus tard

Bonjour Pengo archi c'est un peu compliqué... Notre projet initial était de construire sur une autre parcelle du terrain mais à l'époque notre m-o nous a dit que ce n'était pas possible.Sauf qu'après s'être renseigné à la mairie c'est possible nous sommes donc passés par Algar (organisme pour les plans et demande de PC) qui aurait pu être accepté si ils n'avaient pas étaient aussi lents à répondre aux prescriptions du service instructeur des ABF.
Le problème maintenant c'est que notre m-o d'à l'époque à "combiné" le PC avec le permis de démolir.

Bonjour, salade bio
Merci pour vos réponses. Je suis en attente d'une réponse du service urbanisme de la mairie. J'espère que ça ne posera pas de problème que le m-o ai "combiné" la demande de PC avec le permis de démolir.

La mairie m'a répondu par mail que je dois faire une demande d'annulation du Pc et du permis de démolir... Je vais devoir leur téléphoner demain.

Si elle accepte de retirer le PC c'est peut être que la démolition n'est pas soumise à autorisation : le terrain est situé dans un secteur particulier? ou bien la commune a délibéré pour soumettre les démolitions à permis ?
La règle générale c'est pas de permis, sauf exceptions.

Oui il a fallu une autorisation pour démolir la grange. Le maître d'oeuvre a fait une demande de permis de construire et démolir en même temps parce que la maison aurait été sur l'emplacement de la grange. Nous sommes dans un secteur soumis aux avis des ABF(il ont un pouvoir consultatif mais la mairie à suivie toute leurs réquisitions)
Et d'après le mail de la mairie c'est encore eux qui vont statuer sur notre demande d'annulation. J'espère que le fait que cette grange ne soit plus là ne posera pas de soucis pour l'annulation du PC.

Ce qui est embêtant si notre demande d'annulation n'aboutit pas c'est que nous devons payer des taxes de 2000€ (aménagement +redevance d'archéologie préventive) et que j'imagine nous aurons à nouveau à payer lorsque nous construirons sur l'autre parcelle du terrain. Il devrait pouvoir être possible de dissocier les deux permis pour seulement annuler le PC.

Céline 67 a écrit:

Et d'après le mail de la mairie c'est encore eux qui vont statuer sur notre demande d'annulation. J'espère que le fait que cette grange ne soit plus là ne posera pas de soucis pour l'annulation du PC.

A quel titre ? Si le PC a été accordé je ne vois pas ce que l'ABF vient faire lors de votre demande de retrait.

Céline 67 a écrit:

Ce qui est embêtant si notre demande d'annulation n'aboutit pas c'est que nous devons payer des taxes de 2000€ (aménagement +redevance d'archéologie préventive) et que j'imagine nous aurons à nouveau à payer lorsque nous construirons sur l'autre parcelle du terrain. Il devrait pouvoir être possible de dissocier les deux permis pour seulement annuler le PC

Une fois le PC retiré écrivez à votre direction départementale des territoires (DDT) pour les informer de la situation avec copie de l'arrêté de retrait.

Si le PD est obligatoire alors déposez une DAACT pour une tranche des travaux, laissez le PC périmer et informez la DDT de vos démarches.
Si le PD n'est pas obligatoire, demandez le retrait du PC maintenant.

Bonjour,

Merci pour vos conseils.Je me suis trompé concernant le mail de la mairie (je l'ai lue vite au travail). Il est juste précisé que c'est le service instructeur qui va statuer sur notre demande d'annulation.Et non le service instructeur des ABF.

salade bio a écrit:

Céline 67 a écrit:

Et d'après le mail de la mairie c'est encore eux qui vont statuer sur notre demande d'annulation. J'espère que le fait que cette grange ne soit plus là ne posera pas de soucis pour l'annulation du PC.

A quel titre ? Si le PC a été accordé je ne vois pas ce que l'ABF vient faire lors de votre demande de retrait.

Céline 67 a écrit:

Ce qui est embêtant si notre demande d'annulation n'aboutit pas c'est que nous devons payer des taxes de 2000€ (aménagement +redevance d'archéologie préventive) et que j'imagine nous aurons à nouveau à payer lorsque nous construirons sur l'autre parcelle du terrain. Il devrait pouvoir être possible de dissocier les deux permis pour seulement annuler le PC

Une fois le PC retiré écrivez à votre direction départementale des territoires (DDT) pour les informer de la situation avec copie de l'arrêté de retrait.

Si le PD est obligatoire alors déposez une DAACT pour une tranche des travaux, laissez le PC périmer et informez la DDT de vos démarches.
Si le PD n'est pas obligatoire, demandez le retrait du PC maintenant.