Ajout abri jardin PC modificatif Résolu

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ManuCbn Picto info

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Le 15/04/2025 à 16h50 Env. 10 message Morbihan

Bonjour,

Je souhaite installer un abri de jardin et ma maison est encore en attente de dépôt de la DAACT.
Étant dans un lotissement avec un règlement très pénalisant au niveau des abri de jardin, le modèle choisi dépasse de 0,5m2 (environ 13m2 d'emprise au sol au lieu de 12 requis).

La mairie me conseille d'inclure cet abri sur un PC modificatif car une DP me coûterait 200€ via l'architecte conseil.
Je compte donc déclarer un abri de jardin identique esthétiquement, dans les clous sur les plans mais un peu plus grand en réalité.
Il y'aurait 40cm d'écart en façade entre la réalité et le papier.

Est-ce que je risque de me faire contrôler sur un simple abri de jardin lors de la visite de conformité ou alors cela se concentre sur la maison et le gros œuvre?

Je vous remercie.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 mois.

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Le 15/04/2025 à 17h02 Membre utile Env. 900 message Eure Et Loir

Bonjour,

Vous parlez d'emprise au sol. Ce n'est pas l'emprise au sol qu'il faut prendre, mais la surface à l'intérieur de l'abri

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salade bio Picto info

Le 15/04/2025 à 17h19 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Nous n'en savons rien car l'auteur du sujet ne le précise pas.

Toute autorisation doit mener à une DAACT et l'autorité peut (devrait) procéder au récolement. Qu'en a-t-il été pour les autres colotis ?

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Le 15/04/2025 à 17h21 Membre utile Env. 900 message Eure Et Loir

ManuCbn a écrit:Bonjour,

(12.5 m2 d'emprise au sol au lieu de 12 requis).

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ManuCbn Picto info

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Le 15/04/2025 à 18h23 Env. 10 message Morbihan

Si justement c'est là où est le vice. L'architecte conseil stipule bien 12m2 D'EMPRISE au sol. Alors que je respecte bien avec l'abri réel les 12m2 plancher. Mais en emprise je dois dépasser de 1m2 maxi (débord toiture de chaque côté).

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ManuCbn Picto info

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Le 15/04/2025 à 18h27 Env. 10 message Morbihan

salade bio a écrit:Bonjour,

Nous n'en savons rien car l'auteur du sujet ne le précise pas.

Toute autorisation doit mener à une DAACT et l'autorité peut (devrait) procéder au récolement. Qu'en a-t-il été pour les autres colotis ?

Chacun fait un peu à sa sauce j'ai l'impression. Mais ce n'est pas une raison de faire pareil donc j'essaye un maximum d'être dans les clous.
C'est plutôt la question de l'inspection post dépot de la DAACT qui me turlupine.

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Manu-d.en-haut Picto info

Le 15/04/2025 à 18h28 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,

Les débords de toiture ne comptent pas dans l'emprise au sol (sauf si soutenus par des poteaux).

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Le 15/04/2025 à 18h34 Env. 10 message Morbihan

Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Les débords de toiture ne comptent pas dans l'emprise au sol (sauf si soutenus par des poteaux).

C'est sur? Car sur notre maison les debors de gouttières sont comptées dans l'emprise au sol.

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Le 15/04/2025 à 18h34 Env. 10 message Morbihan

ManuCbn a écrit:
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Les débords de toiture ne comptent pas dans l'emprise au sol (sauf si soutenus par des poteaux).

C'est sur? Car sur notre maison les débords de gouttières sont comptés dans l'emprise au sol.

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salade bio Picto info

Le 15/04/2025 à 18h45 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Lisez le règlement du PLU et du lotissement : comment est écrite la règle ?

Sans précision le calcul de l'emprise se fait effectivement sans le débord de toiture (voir la circulaire sur la surface de plancher).

Pour le récolement il faut voir avec les colotis comment ça s'est passé pour eux.

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LaTeam Picto info

Le 16/04/2025 à 09h27 Membre super utile Env. 900 message Haute Garonne

"La mairie me conseille d'inclure cet abri sur un PC modificatif car une DP me coûterait 200€ via l'architecte conseil. "

Une DP ou PC c'est gratuit, je ne comprends pas cette phrase

une DAACT pour une DP d'abris de jardin, il y a plus de chance qu'ils s'y attardent

tandis que si c'est pour un PC... ils seront plus succinct pour l'abris, pourquoi vouloir gratter 0,5m² ?

LaTeam, Architecte HMONP

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