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Architecte obligatoire pour SCI créée pour petite construction familiale ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 223 fois
sudetsoleil
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
Le 17/07/2017 à 19h43
Architecte obligatoire pour SCI créée pour petite constructi
Bonjour,

Le recours à un architecte est-t-il obligatoire pour une petite SCI familiale qui construirait un (ou peut-être 2) petits logements locatifs de 35 m2 chacun (destinés à être loués à d'autres membres de la famille) ? (la SCI n'est pas encore créée, mais je souhaiterais aussi savoir quels seraient les inconvénients à la créer - architecte, impôts et taxes supplémentaires ?) 

J'ai lu un ancien article qui disait que la fédération du bâtiment souhaitait que les SCI familiales pour de petits projets ne soient pas obligées de passer par un architecte, mais je ne sais pas si cela a été accepté.
Merci de vos bons conseils !
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 17/07/2017 à 21h14
Bonjour,

Une SCI, familiale ou pas, n'est pas une personne physique, mais morale.
Et donc:

"Article R*431-2
Modifié par Décret n°2016-1738 du 14 décembre 2016 - art. 1
Pour l'application de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes
..."
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ianb

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 17/07/2017 à 21h56
Architecte obligatoire pour une sci comme dit par deffrey. Par contre, vu sur un autre sujet, l'archi que vous solliciterai éventuellement, devrait réussir à vous faire un logement accessible PMR correct .
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sudetsoleil
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/07/2017 à 14h57
Merci pour vos réponses.
Mais le problème est que nous n'avons pas trop les moyens d'avoir recours à un architecte qui nous demande une somme très importante pour cette réalisation.
Ce qui fait que nous ne pourrions pas faire de SCI à cause de ces frais d'architecte.

Finalement ne serait-il pas plus judicieux d'apporter ce bien à la SCI après sa construction ?
Je ne sais pas si cela engendrerait d'autres taxes et frais supplémentaires... Le savez-vous ?
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meph

Messages : Env. 60
Dept : Paris
Ancienneté : + de 5 mois
Le 18/07/2017 à 15h56
sudetsoleil a écrit:Merci pour vos réponses.
Mais le problème est que nous n'avons pas trop les moyens d'avoir recours à un architecte qui nous demande une somme très importante pour cette réalisation.
Ce qui fait que nous ne pourrions pas faire de SCI à cause de ces frais d'architecte.

Et bien prenez en un qui ne demande pas une somme très importante 
Il y en 30 000 archi en France, sûr que l'un d'eux saura vous faire mieux que vous n'attendiez tout en restant dans votre budget ;)
Combien en avez-vous démarché dans votre région? Que vous ont-il dit?

Il y a des normes à respecter pour louer un logement, passer par un archi n'est pas inutile.

Du reste, je ne sais pas si vous pouvez contourner la loi... surement faisable, mais je ne m'aventurerai pas à vous donner des conseils là dessus, j'y connais trop peu.
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ianb

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 mois
Le 18/07/2017 à 16h10
sudetsoleil a écrit:Merci pour vos réponses.
Mais le problème est que nous n'avons pas trop les moyens d'avoir recours à un architecte qui nous demande une somme très importante pour cette réalisation.
Ce qui fait que nous ne pourrions pas faire de SCI à cause de ces frais d'architecte.

Finalement ne serait-il pas plus judicieux d'apporter ce bien à la SCI après sa construction ?
Je ne sais pas si cela engendrerait d'autres taxes et frais supplémentaires... Le savez-vous ?


Vous n'êtes pas obligés de faire faire une mission complète à votre archi. Une mission PC suffit, et c'est quand même plus abordable. (grosso modo aux alentours de 3% de votre enveloppe budgétaire)
Pour le reste, voyez avec un expert comptable, y a des avantages à faire construire avec une sci (amortissement etc ...)
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sudetsoleil
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/07/2017 à 22h32
Messieurs,
Je vous remercie pour vos conseils que j'essaierai de suivre autant que possible.
Bonne soirée à vou
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sudetsoleil
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
Le 18/07/2017 à 22h33
Vous
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picchunet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 600
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 19/07/2017 à 16h25
Ca me fait rire les gens qui construisent pour louer mais qui n'ont pas d'argent pour un archi.
Un PC pour 70m² coûte 3500/5000EUR,
soit sur 5 ans entre 58 et 83EUR/mois,
soit entre 7 et 11 paquets de cigarettes par mois,
soit entre 5 et 8 cigarettes par jour...
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pierre35000

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 19/07/2017 à 17h37
Et DO obligatoire au passage
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Géotechnicien
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Labricot

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 6000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/12/2017 à 00h18
Encore une qui croit que l'on fait fortune avec 4 logements
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Plus j'en donne, moins j'en possède.
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En cache depuis le mardi 05 décembre 2017 à 01h19
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