La mairie a contrôlé la construction "X ERREURS" le MOE (miss complète) doit il faire un permis modificatif a ses frais?

Bonjour, inutile décrire votre titre en gras, et en majuscule, cela est un signe de vulgarité !

Bonjour.

Personnellement je n'ai rien compris à l'histoire.

On parle de MOe et d'architecte plus MOePAPYDU17. Déjà ça n'est pas clair. C'est un architecte en mission complète ? Un plan d'architecte confié à un MOe ? Un contrat avec un MOe et une signature de complaisance d'un architecte ?

Ensuite

Citation:

Une délation a été faite par ce dernier (suite un avis pas TOP sur GOOGLE)

. Qui a fait cet avis pas top dans google ? Vous PAPYDU17 ? Et contre qui ? Contre l'architecte ou contre le MOe ? Et comment savez-vous qui est l'auteur de la délation ?

Citation:

Nous venons de recevoir le courrier de l'urbanisme et à notre grande surprise nous fait remarquer que des travaux ont été faits mais non repris dans le permis de construire d'origine, alors que nous avions précisé au MOE, par courriel des modifications avant le dépôt du permis de construire.

Encore quelque chose claire comme du jus de chique.

Vous aviez donné délégation à l'architecte ou au MOe pour le dépot du permis de construire ? Chose à ne jamais faire.

Citation:

Nous avons déposé le DAACT signé par nous mêmes et le MOE (mission complète = Architecte + Maîtrise d'œuvre).

Une DAACT n'est pas cosignée, c'est vous qui la signez et la déposez. Sauf si délégation mais dans ce cas votre signature n'apparaît pas.

A noter que vous connaissiez forcément les écarts entre le permis de construire et la réalisation vu que vous aviez signalé par courriel des modifications, vous avez donc volontairement fait une fausse déclaration à l'administration en signant cette DAACT.

Et si vous nous parliez en détail de ces écart entre permis de construire et réalisation PAPYDU17.

Parce qu'en l'état il est totalement impossible de vous répondre sur qui doit faire quoi. Si ça se trouve c'est une modification minuscule et vous pouvez faire le permis de construire modificatif vous-même.

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, inutile décrire votre titre en gras, et en majuscule, cela est un signe de vulgarité !

Bonjour,
Désolé mais j'ai écrit et cela s'est mis comme cela, effectivement je fais généralement attention à cela, et malheureusement je n'ai pas visualisé avant envoi.
Pas trop au fait du FORUM, car jusqu'à présent suis plus que lecteur pour apprendre.
Cordialement

Calète a écrit:

Bonjour.

Personnellement je n'ai rien compris à l'histoire.

On parle de MOe et d'architecte plus MOePAPYDU17. Déjà ça n'est pas clair. C'est un architecte en mission complète ? Un plan d'architecte confié à un MOe ? Un contrat avec un MOe et une signature de complaisance d'un architecte ?

Ensuite

Citation:

Une délation a été faite par ce dernier (suite un avis pas TOP sur GOOGLE)

. Qui a fait cet avis pas top dans google ? Vous PAPYDU17 ? Et contre qui ? Contre l'architecte ou contre le MOe ? Et comment savez-vous qui est l'auteur de la délation ?

Citation:

Nous venons de recevoir le courrier de l'urbanisme et à notre grande surprise nous fait remarquer que des travaux ont été faits mais non repris dans le permis de construire d'origine, alors que nous avions précisé au MOE, par courriel des modifications avant le dépôt du permis de construire.

Encore quelque chose claire comme du jus de chique.

Vous aviez donné délégation à l'architecte ou au MOe pour le dépot du permis de construire ? Chose à ne jamais faire.

Citation:

Nous avons déposé le DAACT signé par nous mêmes et le MOE (mission complète = Architecte + Maîtrise d'œuvre).

Une DAACT n'est pas cosignée, c'est vous qui la signez et la déposez. Sauf si délégation mais dans ce cas votre signature n'apparaît pas.

A noter que vous connaissiez forcément les écarts entre le permis de construire et la réalisation vu que vous aviez signalé par courriel des modifications, vous avez donc volontairement fait une fausse déclaration à l'administration en signant cette DAACT.

Et si vous nous parliez en détail de ces écart entre permis de construire et réalisation PAPYDU17.

Parce qu'en l'état il est totalement impossible de vous répondre sur qui doit faire quoi. Si ça se trouve c'est une modification minuscule et vous pouvez faire le permis de construire modificatif vous-même.

Bonjour,

Tout d'abord, merci pour l'attention porté à mon message.

Pour préciser les choses :
l'architecte a réalisé les plans d'un maison individuelle de 149.80 M2
ce même architecte a suivi les travaux en tant que MOE
donc nous considérons qu'il avait une mission complète

J'espère que cela est plus clair.

Merci et bonne journée

Non.

Si vous avez signé un contrat en mission complète avec un architecte DPLG ou HOMNP pourquoi parler d'un MOe. Parlez d'un architecte.

Vous n'avez pas à considérer quoi que ce soit. Vous avez signé un contrat et c'est ce contrat qui doit être respecté. Si mission complète, contrat de mission complète.

149,8 m² de surface habitable ou de surface de plancher ?

Et vous ne répondez pas aux questions et remarques sir la délation, la signature de la DAACT et la délégation du dépôt du permis de construire.

Bonjour,

Calète a écrit:

(…)

Vous n'avez pas à considérer quoi que ce soit. Vous avez signé un contrat et c'est ce contrat qui doit être respecté. Si mission complète, contrat de mission complète.

Encore faut-il savoir ce qu'on entend par mission complète.
Il ne suffit pas de dire que ce s'en soit une pour l'être.
Il faut lire simplement lire la définition de la mission de l'architecte dans le contrat.

Citation:

149,8 m² de surface habitable ou de surface de plancher ?

Peu importe la surface si c'est un architecte.

Spoonman, MOE

Oui. C'est ce que j'écrit, tout est lié au contrat signé. J'ai posé la question. Attendons la réponse.

Oui. Mais est-ce un architecte ? Un vrai ? J'ai posé la question. Attendons la réponse

Il s'agit d'un architecte DPLG qui a fait les plans et a suivi la construction jusqu'à la livraison, quant a la délation c'est lui qui a fait cela auprès de la mairie, suite à un avis négatif donné sur google.
Nous n'avons pas été satisfait de ses prestations, donc pour se venger...
La mairie est venue contrôler notre maison et a levé des incohérences avec le permis déposé.
La seule chose à faire est de refaire un permis modificatif qui en principe doit être fait par notre architecte sauf que j'ai peur qu'il nous demande de payer pour le faire alors qu'il me semble que c'est de sa responsabilité si la conformité ne peut être donnée par la mairie?
Merci pour votre aide mais je rappelle que je ne suis pas spécialiste du bâtiment ni un sachant donc j'essai de m'exprimer comme je peux
 

Merci pour les précisions PAPYDU17 qui étaient indispensables pour la compréhension de l'histoire et répondre au mieux à votre demande.

ON peut parler de mission complète dans votre cas. Il aurait été plus simple de parler uniquement d'architecte.

Donc il n'y a aucun doute, si architecte qui crée le dossier de permis de construire lui seul est autorisé à faire un permis de construire modificatif.

C'est lié à la propriété intellectuelle.

Si problème avec cet étrange personnage qui se tire une balle dans le pied tout seul en vous dénonçant à la mairie, consultez l'ordre des architectes de votre département.

Nous avons l'habitude sur ce forum qu'on ne nous dise pas tout ou de façon imprécise donc ça n'est agréable pour personne mais il faut souvent tirer les vers du nez des demandeurs pour avoir la situation précise et les causes détaillées de leur question.

Bonne chance et bon courage.

Merci de cette réponse, et effectivement nous avons déposé un dossier auprès de l'Ordre des Architectes, qui doit interroger ses juristes.
Tout ce que l'on espère c'est que l'architecte en cause, dans le permis modificatif ne nous fasse pas payer plus que de raison...
Encore merci, et je tiendrais au courant le forum de la suite