Délai des deux mois arrivé à terme, mais permis refusé.

bonjour,

pas top de se torturer avec ce genre de questions le week-end

oui, au bout de 2 mois on obtient un permis tacite, mais ensuite il y a le recours des tiers, période de 2 mois pendant laquelle un tiers peut déposer un recours , MAIS AUSSI, période de 3 mois pendant laquelle l'administration peut annuler le permis... qu'elle a accordé.

il y a quelques posts sur le sujet, tu peux chercher les réponses de "Deffrey" pour les textes et les explications précises et détaillées.

s'il y a des erreurs de dates, çà peut arriver, il est parfois bon de... ne rien dire en attendant que les jours passent... (çà, c'est mon interpretation , mais surtout : ne pas débouler à la mairie avant d'avoir les réponses et les bons conseils de "Deffrey").

Bonsoir,

Merci elisa... mais tu as apporté la réponse!
Reste à être sûr que le délai d'instruction était bien de 2 mois. Si oui, effectivement, au 16 mai, PC tacite (notification signifiant réception du courrier en R/AR, et non envoi par le maire).
Donc attendre "sereinement" la réception et la lecture de l'arrêté pour en connaître le contenu, et éventuellement les motifs de refus.
Le PC étant acquis tacitement, il pourrait être affiché sur le terrain depuis le 17/05 (faire débuter le recours des tiers), sans se préoccuper de la mairie.
Effectivement, si le PC tacite est illégal, le maire doit le retirer DANS le délai de 3 mois, aprés vous avoir envoyé un 1er courrier vous en informant, et vous demandant vos observations (Loi 2000-321 d'avril 2000).
Vous pouvez également ne pas bouger du tout (pas d'affichage et bien entendu pas de contact avec la mairie), selon le motif de refus, et le lendemain des 3 mois sans nouvelle de la mairie, panneau de chantier. Le délai de retrait a couru, le PC est acquis... sauf recours d'un tiers, si le PC ne répond pas aux prescriptions du POS/PLU... auquel cas le recours aboutira... si le tiers pense à vous notifier dans les 15 jours, son recours fait auprès de l'autorité compétente.
Celà fait beaucoup de si, reste à apprécier les éléments (favorables/défavorables du dossier).
@+

Merci à tous deux pour votre aide.

C'est sûr que ce n'est pas le genre de question que je pensais devoir résoudre ce matin en me levant
Je m'étais dis que j'allais contacter la mairie pour leur demander ce que je devais faire puisque je n'avais pas eu de leurs nouvelles au 16 Mai.
Mais je voulais leur laisser un peu de temps au cas ou le courrier arriverait bientôt, ce qui est chose faite maintenant.

Je suis certain que le délai d'instruction est bien de deux mois. Je me souviens qu'à la mairie il m'avait donné l'information.
Je connaissais l'existence du délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, mais pas celui des trois mois après la date du permis.
Ma faute puisque c'était écrit noir sur blanc sur le récépissé de dépôt du PC.

Par contre je ne comprend pas vraiment ou plutôt j'ai peur de comprendre que si la mairie à refusé mon permis, alors théoriquement la date butoir des deux mois ne sert à rien puisque qu'en toute logique ils retireront mon PC en voyant que leur courrier n'est arrivé que le 19 Mai au lieu du 16 Mai.

Questions annexes : la date de mon permis est le 16 Mai 2012 ? Cela sera écrit sur le document du recommandé même si la réponse est négative ? Dois-je attendre la période des trois mois avant d'afficher mon PC sur le terrain, en espérant que la mairie m'oublies ? J'ai peur d'être un peu naïf sur la dernière question mais qui sait ...

Je prend un peu d'avance avant de lire le recommandé que nous aurons seulement demain, mais j'en bave tellement avec ce permis que j'ai passé ma journée à y penser.
Le "attendre "sereinement"" de deffrey n'est pas évident à appliquer, mais j'ai essayé . J'ai quand même du mal à rester sans rien faire en attendant demain.
C'est en réalité mon troisième PC. Le 1er, fait par mes soins était faux . Dur de faire les choses correctement du premier coup.
Le 2ème à été établi par un architecte, mais manque de bol, le PLU avait changé (en notre défaveur) 15 jours avant mon dépôt.
Et enfin le dernier, que je citait en début de post, a l'air de tombé à l'eau. Nous avons acheté en septembre 2010 et voulions attendre d'avoir fait les travaux avant de vivre dedans.
Alors je craque fasse à la situation ... et ai des difficultés à regarder les faits objectivement.

Heureusement pour moi, je trouve des réponses sur ce forum !

Suite au prochain numéro.

Encore un grand merci pour vos réponses.
Vincent

pepere.vince a écrit:

Questions annexes : la date de mon permis est le 16 Mai 2012 ? Cela sera écrit sur le document du recommandé même si la réponse est négative ?
c'est la date de dépot qui est notée, c'est avec cette date que le permis est enregistré.

...J'ai quand même du mal à rester sans rien faire en attendant demain.
...
une piste pour une occupation, de quelques secondes mais bon, c'est toujours çà ...
http://webads.application.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/[...]ouv.fr/servlet/index.do

bonjour,

je suis allé voir sur le lien que WEB ADS histoire de.
Mais non lol

Entre temps j'ai eu le recommandé. Le PC est refusé parce que la largeur de notre voie est inférieur à 7 mètre & de ce fait le terrain est "inconstructible"... j'en apprend tous les jours avec eux.
Lors de mon deuxième dépôt de permis cette cause n'était pas citée, et maintenant oui. Bon ben je crois que tout est dit. Nous avons acheté et attendu presque deux années pour rien.

Je ne voudrais pas abuser de ce post mais y a t-il moyens de contester ? C'est un dire que malgré mon ras-le-bol, je trouve qu'on nous mets des bâtons dans les roues (même si c'est involontaire).

- à la mairie, on nous a dit que le terrain n’étaitpas constructible (c'est à dire pas d’extension), donc on ne pouvait pas toucher au rdc (en longueur et largeur) mais par contre qu’onpouvait surélever !!!
- suite à mon second PC, nous avons refait le troisième en fonction des points non règlementaires cités lors du refus. Or comme je le disais, ils n'ont jamais parlé de la largeur de la voie.
- c’est une voie privé, cela fait-il une différence ? Doit-elle faire plus de 7 mètres aussi ?

Je sais bien que les règles sont les règles mais y a-t-il un peu d'espoir dans le peu d'argument que je peux leur opposer ?
J'aimerai protester et hurler mon désespoir à qui de droit ... mais je ne sais pas faire. Grrr

Cordialement Vincent

Bonjour,
Nous avons eu également un refus de permis et avons du prendre conseil au prés de l'architecte conseil en lien avec la mairie
Au départ la personne est venue sur le terrain et nous avions convenu de quelques modification pour une adaptation de notre projet au terrain (pente de 6%)
mais a réception de son avis "officiel" adressé à la mairie, cette personne nous propose un "rectangle" dont une des façades doit être orientée plein nord et descendre au maximum notre maisons sur le terrain, en sachant que l'accés se fait par le haut ce qui entraine un long chemin d'accés sur notre terrain.
nous avons fait nous même une proposition en respaectant les demandes du refus de permis et soumis a nouveau pour avis à cet architecte conseil. avis: on n'a fait que trés peut de modificiations et on a commplexifié plus qu'autre chose...
bref, la mairie prend en compte cet avis donc on risque que tant qu'on a pas fait ce qu'elle demande on n'arrive pas à obtenir le permis.
L'architecte conseil veut qu'on refasse complètement notre projet . sauf que j'ai l'impression d'être entre 2 feux, avec gueguerre entre architecte et constructeur. Quel recours a t on? mon inquiétude est de voir son avis toujours négatif, tant qu'on aura pas fait ce "cube" qu'elle suggère, qui ne nous convient absolument pas.
elle parle aussi de forte pente, mais avec 6 % est ce vraiment si pentu?

Votre avis m'interresse
merci d'avance

Bonsoir,

De quel architecte conseil parlez-vous: celui du CAUE? Car celui-ci ne peut émettre qu'un conseil, qui sera donc suivi ou pas!!
Pourquoi ne prenez-vous pas directement rendez-vous avec le service instructeur, en passant également voir le maire pour discuter de votre projet?
@+

Bonsoir,
Merci de votre réponse, je n'ai pas pu vous lire plus tot!

Oui je parle bien de l'architecte du CAUE. Aux vues de ce qu'il a été dit sur le dernier avis, le constructeur nous propose de se limiter aux demandes du PLU et les raisons citées sur notre refus de construire. Il s'agit d'éviter les exhaussement de plus de 1m50 et les mouvement de remblais et déblais trop important. Pour cela il devrait suffir d'enterrer lamaison de 50 à 80 cm.

Mon inquiétude c'est que la mairie a reçu par mail les 2 avis et que nous savons qu' elle suit les"conseils" du CAUE. Je pense prendre contact avec la responsable du service technique de la mairie pour lui faire part de nos difficultés pour suivre l'avis du CAUE. Mais cela ne devrait il pas être fait par le constructeur plutot?
Et si jamais la mairie va encore dans le sens du CAUE quel recourt peut on avoir?

merci de vos réponses

Bonjour à tous

Comme prévu le 2ème permis a été refusé. Et c'est tan mieux finalement car on peut mettre fin ainsi à notre contrat avec le constructeur qui n'a pas été capable de nous proposer autre chose adapté à la configuration du terrain.
On va s'adresser à un maître d'oeuvre en espérant que le budget fixé sur la base de la proposition du constructeur sera suffisant en passant par le maître d'oeuvre......

pepere.vince a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai déposé un permis de construire le 16 mars 2012.
Le 16 Mai je n'avais rien dans ma boite à lettre. Le courrier recommandé de la mairie est finalement arrivé et présenté par La Poste le 19 Mai.
J'étais absent et n'ai ouvert mon courrier qu'aujourd'hui.La Poste ou je dois retirer le courrier est fermé aujourd'hui ... j'envoie mon beau père chercher ce recommandé demain.

Voilà pour la petite histoire.
Mon souci c'est qu'avec le petit papier me disant d'aller chercher mon recommandé, la Mairie m'a déposé une copie de mon permis de construire où l'on peut voir un tampon "Vue pour être annexé à mon ARRETE DEFAVORABLE, le 15 Mars 2012" dessus.
Vous Noterez que j'ai déposé mon permis le 16 Mars 2012.

Donc clairement je suis perdu là.
Que veut dire "Vue pour être annexé à mon ARRETE DEFAVORABLE, le 15 Mars 2012" et si cela veut dire que le permis est refusé pourquoi avoir mis le "15 mars 2012". s'il s'agit d'une erreur (de date) quelles sont les incidences et conséquences ?
Et enfin, mon permis étant déposé le 16 Mars 2012 et le courrier ayant été présenté par La poste le 19 Mars 2012, soit plus de deux mois. Cela veut-il dire que "tacitement" j'ai quand même mon permis de validé, "tacitement" ? Malgré le fait qu'il soit sans doute refusé (ce que je ne sais pas encore puisque je n'ai pas été chercher le recommandé)

Merci de m'avoir lu.
J'attends vos réponses

Vincent

Vous avez fais une erreur de date vous aussi,décidément!!!!Et enfin, mon permis étant déposé le 16 Mars 2012 et le courrier ayant été présenté par La poste le 19 Mars 2012, soit plus de deux mois. Cela veut-il dire que "tacitement" j'ai quand même mon permis de validé, "tacitement" ? Malgré le fait qu'il soit sans doute refusé (ce que je ne sais pas encore puisque je n'ai pas été chercher le recommandé)