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Changement de destination et extension

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Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Bonjour,
Nous nous sommes portés acquéreurs d'un terrain de 3600m² dans le GERS (32) .
Sur le PLU , la parcelle est classée en zone Ne , la zone constructible est de 704m² .

Une grange est présente sur les plans cadastraux et sur le PLU.
Lors d'une tempête celle-ci s'est écroulée, il ne reste qu'un seul mur.
L'agence immobilière , le notaire nous ont dit qu'il fallait réutiliser ce mur dans notre construction et déposer un permis de réhabilitation et d'extension.


Le propriétaire a été dédommagé suite à la tempête pour une surface de grange de 170m² , notre projet lui en fait 270m²(garage compris).

Sur le PLU, il est préciser que la réhabilitation et l'extension(dans la limite de 150m² d'extension ) sont autorisés .

Je me suis rendus à la mairie pour présenter mon projet, RAS cela sera accepté, mais aller voir l'ex DDE .

Je m'y rends tout confiant, ..................

La grange n'existant plus physiquementil reste un mur), nous ne pourrons pas vous accorder ni l'extension,ni la réhabilitation ...

La propriétaire du terrain doit reconstruire la grange à l'identique après dépôt de permis de construire.
Si vous voulez savoir ce que vous pouvez faire, il faut déposer un CU .

J'ai donc répondu que la parcelle est dans le cadre d'un PLU donc je ne voyais pas l'intérêt d'un CU .


Question :
Dans le cadre d'un réhabilitation et d'extension doit on tenir compte de l'état physique, il me semble que c'est les plans cadastres et PLU qui font foi?


Merci pour votre aide
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 300 message Aude
Bonjour,

C'était une grange, vous le transformez en habitation : il y a changement de destination. Que les murs soient tombés ou pas, à mon avis, ça n'est pas ce qui pose problème.
Soit vous agrandissez la cave, soit vous la transformez en habitation.
Je ne connais que le permis de construire ou d'aménager, or vous parlez d'un permis de réhabilitation ou d'extension.
Si la zone est constructible, déposer un permis de construire pour une habitation ne devrait pas poser de problème.
Si la batisse a été démolie, il serait sans doute mieux de déposer -au préalable- un permis de démolir.

La DDE vous répond que vous ne pouvez agrandir un batiment qui n'existe plus. Ca parait logique. Vous parlez d'une extension de la grange mais vous ne précisez pas si vous voulez reconstruire une grange pour l'utiliser en tant que tel, ou y réaliser une maison d'habitation à la place.

De la façon dont vous décrivez le projet, vous repartez à zéro et vous reconstruisez un batiment.

Concernant le changement de destination, ça me semble surtout lié à la transformation. Vu que nous sommes sur un forum de construction d'habitation, je suppose que c'est pour y faire votre maison.

Citation: Sur le PLU, il est préciser que la réhabilitation et l'extension(dans la limite de 150m² d'extension ) sont autorisés .
certes mais vous ne réhabilitez pas et vous n'agrandissez pas, vous reconstruisez.

Je n'ai peut être pas bien saisie votre question, mais à mon sens, la réponse de la DDE est cohérente.

Peut être qu'un membre du forum plus spécialisé pourra vous répondre plus précisément.

Voilà le lien utile à consulter pour répondre à votre question : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/article.php3?id_article=1272
Messages : Env. 300
Dept : Aude
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 30 message Haut Rhin
Bonjour,

Que dit exactement les article 1 et 2 de la zone Ne du PLU?

Sans vouloir m'avancer, je pense que la réponse de votre service urbanisme est cohérente. Généralement, la construction est limitée: ce peut être pour l'extension et la rénovation d'un bâtiment ou pour la reconstruction à l'identique.
A ce que j'ai pu comprendre, la bâtiment n'existe plus (si ce n'est un mur). Votre projet concerne une construction nouvelle.

L'intérêt d'un CU est de savoir ce qu'il est possible de faire sur votre terrain (construction nouvelle, réhabilitation...). Ce doit être un CUb dit opérationnel.

Enfin pour répondre à votre dernière question, lorsqu'on instruit un dossier on se base sur ce qu'il existe sur votre terrain. Comme vous allez joindre des photos à votre dossier, l'instructeur constatera qu'il n'existe plus qu'un mur...Dans mon instruction, je ne me base jamais sur le cadastre (pas toujours à jour...).


Bonne continuation
Messages : Env. 30
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Merci pour ces réponses.

Quelques précisions sur notre projet,
L'emplacement de la grange deviendrait notre garage(comprenant buanderie-stationnement de 2/3 véhicules + 2 roues).
l'extension consisterait en notre maison.Les deux étant liés 'communication par une porte entre les deux).

La grange en question étair constituée de :
- le mur restant (côté ouest)
- de 4 poteaux
- la toituree reposant sur le mur et les 4 poteaux
- un appenti côté sud (de 70m² environ)

Il n'y avait qu'un seul mur même à l'origine.

Ces informations supplémentaires modifient elles quelque chose ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Aude
L'agence immobilière , le notaire nous ont dit qu'il fallait réutiliser ce mur dans notre construction et déposer un permis de réhabilitation et d'extension.

Ils se sont mal exprimés ou mal expliqués. Comme je vous le disais, qu'il s'agisse d'une grange ou d'une ruine, ce n'est pas une habitation (et la taxation sur le bâtiment n'est pas la même).

Même si la grange était en parfait état, vous devriez quand même déposer un permis de construire car il y a changement de destination : d'un batiment agricole vous en transformez l'usage en réalisant en maison.


Le propriétaire a été dédommagé suite à la tempête pour une surface de grange de 170m² il a été dédommagé et n'a pas remis la grange en état ?

notre projet lui en fait 270m²(garage compris).Attention, car au dela de 170m² vous devez passer par un architecte pour les plans.

Sur le PLU, il est préciser que la réhabilitation et l'extension(dans la limite de 150m² d'extension ) sont autorisés . certes mais ça ne dispense pas de déposer un permis de construire dans ce cas là. Le PLU donne la régle d'urbanisme générale. Vous possédez la grange, vous voulez l'agrandir et la laisser en grange, c'est autorisé, vous voulez la reconstruire à l'identique, c'est autorisé.
Vous voulez faire une maison d'habitation à la place, il y a changement de destination, vous devez déposer un permis de construire.

Je me suis rendus à la mairie pour présenter mon projet, RAS cela sera accepté, mais aller voir l'ex DDE .

Je m'y rends tout confiant, ..................

La grange n'existant plus physiquementil reste un mur), nous ne pourrons pas vous accorder ni l'extension,ni la réhabilitation ...

La propriétaire du terrain doit reconstruire la grange à l'identique après dépôt de permis de construire. il faudrait voir ce qui est exactement mentionné (voir si la mairie peut vous donner une copie du PLU concernant cette zone)
Si vous voulez savoir ce que vous pouvez faire, il faut déposer un CU . moi aussi je conseille systématiquement de déposer un CU, ça ne coute pas grand chose et ça répond à vos questions de façon claire. Ca permet aussi de connaitre l'état des réseaux.

J'ai donc répondu que la parcelle est dans le cadre d'un PLU donc je ne voyais pas l'intérêt d'un CU . être dans le PLU ne veut pas dire être constructible. Il y a différentes zones, qui permettent ou non la construction d'une maison d'habitation. Visiblement dans votre cas c'est le cas.

Pour en revenir à votre question, je vous conseille de déposer un permis de construire (sachant que si la SHON dépasse 170m² vous devrez passer par un architecte). En demandant un CU vous connaitrez les éventuelles contraintes à votre projet.

http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]ar_recherche=architecte

voir aussi : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/articl[...]angement+de+destination

A ce stade du projet, vous avez acheté le bâtiment ou pas encore ?

Vous voulez partir sur la base d'une grange pour construire votre maison. Pourquoi ça vous ennuie de déposer un permis de construire ?
A priori, vous ne pourrez pas éviter de passer par cette étape là.

Bonne soirée
Messages : Env. 300
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Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Voila,
permis déposer aujourd'hui ...

Si pas de réponse dans 2 mois ,
je peux attaquer les travaux ?
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Valence (26)
Bonjour,

je suis exactement dans votre cas, c'est à dire en terrain en zone NE, avec la maison existant sur le cadastre, mais physiquement il ne restre que 1 m2 de mur. J'ai demandé un CU et suite au contrôle de la DDE, il ont indiqué sur le CU que la maison n'existant plus toute réhabilation, extension ou construction neuve était impossible. Ce terrain bénéficie d'un compteur d'eau que nous avons fait amené, de l'électricité, et de l'autorisation de la mairie pour l'utilisation du chemin. Existe t-il un recours possible?.
Par avance merci de me tenir infomé de votre permis de construire.
Messages : Env. 10
De : Valence (26)
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Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Il me semble que le maire de la commune peux vous aider.une loi 1983 je crois, c'est lui qui décide au final..
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Je ne retrouve pas le site pour savoir où en est notre permis ....

quelqu'un peut m'aider : N° 03226810A1012 déposer en mairie le 12.08.2010 .


Merci.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Aude
Bonsoir,

Voilà le lien http://webads.application.equipement.gouv.fr/
mais ça ne fonctionne pas avec tous les départements.
Messages : Env. 300
Dept : Aude
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Puyssegur (31)
Cela n'affiche pas de résultat....

On va devoir attendre dans l'inconnu ....
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Puyssegur (31)
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En cache depuis le mercredi 21 juillet 2021 à 16h29
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