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Refus permis construire extension quelle solution?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 253 fois
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Env. 10 message Verny (57)




Bonjour a toutes et à tous,

  Je rencontre un soucis concernant mon permis de construire de mon extension de maison de maison.  je vous joins le courriez de la mairie qui explique les raisons du refus. je vous joins également le plan de masse que j'avais joint au dossier du permis de construire.
 Etant donné la configuration du terrain que nous voyons pas sur le plan de masse mais sur le plan de coupe. Je m'explique la maison est construite sur un terrain en pente. Aujourd'hui je dispose d'une partie plane puis d'un talus à 45°  Je ne veux pas allée plus loin dans le terrain sinon je me retrouve dans la pente et il va falloir faire mettre en oeuvre un grand mur pour soutenir cette extension alors qu en faisant comme je voulais je restais sur une partie plane du terrain. Sachant que, j'vais également vu avec le voisin pour ne pas aller trop loin pour ne pas lui couper la vue.

Ma question est la suivante, puis-je demander une dérogation au PLU conformément à l'article L123-1-9 du code de l'urbanisme. En expliquant que étant donné la configuration du terrain qui est en pente, cette règle du PLU nécessitera un mur de soutenement qui ne sera ni esthétique et ni écologique?


Merci de votre aide.

Clément
Messages : Env. 10
De : Verny (57)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

le pb est l'implantation en limite coté voisin : il faut laisser 3m.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Verny (57)
Pourtant la résidence principale existante est en limite de propriété. Pourquoi ne pas pouvoir prolonger l existant?
Messages : Env. 10
De : Verny (57)
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Env. 10 message Verny (57)
De plus, dans le refus il ne parle pas de la limite de propriété mais de la distance Par rapport au chemin communal. Je pense que c'est cela qui pose problème ou je me trompe et je comprends mal le courrier?
Messages : Env. 10
De : Verny (57)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Pour l'existant : je suppose qu'il y a -ou qu'il y avait- 3m imposé SAUF pour les garages qui peuvent -ou pouvaient- être en limite au moment de la construction (vérifier avec la date de permis et la version du PLU à cette date)

Ceci dit, le courrier est absolument incompréhensible !

en 1ère lecture, j'ai cru qu'ils voulaient imposé d'être à 3m a gauche ET au fond ... ce ne serait plus une extension mais 2-3 maisons


Pour ce que je comprends, le rédacteur s'est emmêlé les doigts sur le clavier :

c'est mini 5m pour la façade principale... et 3m pour les autres façades.

l'extension ne modifie pas et ne remplace pas la façade principale.


et même s'il veut imposer le blabla et la distance des chemins pour les autres façades : c'est MINI 3 mètres, pas MAXI.  (les chemins sont en limite, dans le cas présent ça revient au même )



je peux me tromper, je laisse la place pour d'autres avis.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,
Vous devriez prendre rendez-vous avec l'instructeur du permis afin de pouvoir trouver une solution et que l'on vous explique la raison du refus.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
...

après vérif :

arches a écrit:Pourtant la résidence principale existante est en limite de propriété. Pourquoi ne pas pouvoir prolonger l existant?

Il s'est bien gaufré pour les distances de recul par rapport aux voies existantes ou futures c'est mini 3m.

et la construction en limite de propriété est traitée dans l'article suivant :

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Verny (57)
Je vous remercie pour vos réponse et particulièrement *****, donc on est bien d'accord la raison du refus n'est pas justifiée?
Messages : Env. 10
De : Verny (57)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
arches a écrit:....donc on est bien d'accord la raison du refus n'est pas justifiée?

si vous êtes d'accord avec ma lecture et copie de votre PLU  ...
... je suis d'accord avec vous
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Verny (57)
Je suis en train de relire le Plu que j'avais déjà lu avant de faire mon permis mais elle évoque l'article 1AU6. Qui dit que les autres façades doivent avoir un recul de 3m mais c'est au moins 3 m ou 3m tout court. l'article est mal rédigé. Mais si toutes les façades doivent être à 3m je vais devoir faire une sacrée extension. PAs sur que mon banquier soit ouvert à cette proposition 
Messages : Env. 10
De : Verny (57)
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Env. 10 message Verny (57)
Finalité de l'affaire, le PLU comporte en effet une erreur concernant cette histoire des 3m. La personne ayant instruite le dossier m'a précisé que le soucis avait déjà était rencontré avec ma commune et que dans son avis à la mairie elle validée pour le permis de construire mais signalée juste que nous ne respections pas cette règle des 3m. Elle a mis un petit mot rappelant ce soucis et que la mairie avait accordée des dérogations à cette règle. Du coup, après échange avec la maire, "ils ont vu la remarque mais ont lu en diagonal donc refusé le permis". La réponse de la petite dame "désolé en effet, on a été trop vite je vous renvoie votre permis avec la dérogation". Donc normalement c'est une histoire qui se finie bien.

Merci pour ton aide Elisa
Messages : Env. 10
De : Verny (57)
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