Remplir permis de construire pour garage et abri de jardin

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jee

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Le 19/04/2013 à 16h41 Env. 20 message Drome

Bonjour,
Je rencontre beaucoup de difficultés à remplir un permis de construire pour un garage et un abri de jardin. Je me suis rendu à la mairie (toute petite commune) mais la personne de l'urbanisme en savait moins que moi je pense concernant les surfaces et les bonnes cases à remplir. De bonne foi, il a fait un mélange de tout les permis de construire qu'il a trouvé dans leur locaux pour essayé de m'en faire un, mais sans aucune conviction finale. Bref, je sollicite toutes les bonnes volontés afin de m'aider.

Voici ma situation. Je possède une maison de SHON 128m² et de surface habitable 114m² (renseignements pris sur le permis de construire de la maison de 2002). Ma maison possède un garage.
Je désire construire un garage isolé avec une emprise au sol de 55m² et de surface de plancher de 48m². Je désire également réaliser un abri de jardin avec 18m d'emprise au sol et de 10m² de surface de plancher.
Dans le cerfa, je bute sur le point "4.4 destination des constructions et tableau des surfaces":
+ dans la surface existante avant travaux, dois-je mettre 128m² ou 114m²?
+ dans la surface créer, dois je mettre les surfaces de l'abri de jardin et du garage, vu qu'ils ne sont pas habitable? Si oui, quelles surfaces mettre? l'emprise au sol ou le plancher, mais je crois qu'il n'y a pas de surface de plancher pour un garage?

Concernant la feuille pour le calcul de l'imposition:
1.1 surface taxable: dois je mettre les surfaces de l'abri de jardin et du garage? l'emprise au sol ou le plancher?
1.2.1 Création des locaux: dans le tableau des surfaces crées, dois je mettre les surfaces de l'abri de jardin et du garage? l'emprise au sol ou le plancher?
1.2.1 Extension de l'habitation principale ou création d'un bâtiment annexe Qu'elle surface taxable existante conservée dois-je indiquer?
1.3- Autres éléments soumis à la taxe d'aménagement. Que signifie le nombre de place de stationnement situées à l'extérieur de la construction?

Je vous parais peut-être un peu pénible mais j'ai pas envie de me planter, et je pense que je ne suis pas le seul dans ce cas. Merci d'avance pour vous futures réponses en sachant qu'elles m'aideront beaucoup, insi qu'à d'autres personnes!

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jee

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Le 19/04/2013 à 16h42 Env. 20 message Drome

Désolé, je viens de me rendre compte que j'ai pas mal de fautes de frappe, certaines touches du clavier marchant mal

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Brouuu Picto info

Le 19/04/2013 à 17h28 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

jee a écrit:Voici ma situation. Je possède une maison de SHON 128m² et de surface habitable 114m² (renseignements pris sur le permis de construire de la maison de 2002). Ma maison possède un garage.
Je désire construire un garage isolé avec une emprise au sol de 55m² et de surface de plancher de 48m². Je désire également réaliser un abri de jardin avec 18m d'emprise au sol et de 10m² de surface de plancher.
Dans le cerfa, je bute sur le point "4.4 destination des constructions et tableau des surfaces":
+ dans la surface existante avant travaux, dois-je mettre 128m² ou 114m²?
+ dans la surface créer, dois je mettre les surfaces de l'abri de jardin et du garage, vu qu'ils ne sont pas habitable? Si oui, quelles surfaces mettre? l'emprise au sol ou le plancher, mais je crois qu'il n'y a pas de surface de plancher pour un garage?

Déjà, depuis le 1er mars 2012, la surface de plancher a remplacé la SHON. Donc on raisonne désormais en surface de plancher. Le mieux serait que tu recalcules tout ça, tu y gagnerais sans doute (la surface de plancher est calculée au nu intérieur des murs, contrairement à la SHON). Dans "surface existante avant travaux", tu mets 128 m² (ou le nouveau calcul si l'envie te prend).

La surface de plancher comprend toutes les surfaces closes et couvertes d'une hauteur sous plafond de plus d'1m80 (sauf bâti réservé au stationnement). Si ton abri de jardin rentre dans ce cadre, il compte en surface de plancher. Par contre, ton garage n'apparaîtra pas dans ce tableau-là.

jee a écrit:Concernant la feuille pour le calcul de l'imposition:
1.1 surface taxable: dois je mettre les surfaces de l'abri de jardin et du garage? l'emprise au sol ou le plancher?
1.2.1 Création des locaux: dans le tableau des surfaces crées, dois je mettre les surfaces de l'abri de jardin et du garage? l'emprise au sol ou le plancher?
1.2.1 Extension de l'habitation principale ou création d'un bâtiment annexe Qu'elle surface taxable existante conservée dois-je indiquer?
1.3- Autres éléments soumis à la taxe d'aménagement. Que signifie le nombre de place de stationnement situées à l'extérieur de la construction?

Ca aussi, c'est nouveau depuis le 1er mars 2012. La surface taxable, pour résumer, c'est la surface de plancher, garages compris ! Donc dans "surface taxable totale créée de la construction", tu mets la surface de ton abri de jardin + celle de ton garage. Dans le tableau, même nombre, dans la case correspondante à ton cas.

La surface taxable existante conservée, c'est la surface existante que tu auras calculée pour le tout premier tableau, mais cette fois avec le garage. Le nombre de places de stationnement situées à l'extérieur de la construction, ne t'en préoccupe pas.

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reat

Le 20/04/2013 à 01h38 Env. 60000 message

Brouuu a écrit:

jee a écrit:Concernant la feuille pour le calcul de l'imposition:
1.1 surface taxable: dois je mettre les surfaces de l'abri de jardin et du garage? l'emprise au sol ou le plancher?
1.2.1 Création des locaux: dans le tableau des surfaces crées, dois je mettre les surfaces de l'abri de jardin et du garage? l'emprise au sol ou le plancher?
1.2.1 Extension de l'habitation principale ou création d'un bâtiment annexe Qu'elle surface taxable existante conservée dois-je indiquer?
1.3- Autres éléments soumis à la taxe d'aménagement. Que signifie le nombre de place de stationnement situées à l'extérieur de la construction?

Ca aussi, c'est nouveau depuis le 1er mars 2012. La surface taxable, pour résumer, c'est la surface de plancher, garages compris ! Donc dans "surface taxable totale créée de la construction", tu mets la surface de ton abri de jardin + celle de ton garage. Dans le tableau, même nombre, dans la case correspondante à ton cas.

La surface taxable existante conservée, c'est la surface existante que tu auras calculée pour le tout premier tableau, mais cette fois avec le garage. Le nombre de places de stationnement situées à l'extérieur de la construction, ne t'en préoccupe pas.

C'est nouveau ça, que la surface du garage soit taxable ?

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jee

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Le 21/04/2013 à 16h14 Env. 20 message Drome

Merci beaucoup Brou!!!!

Merci pour ta réactivité! Tes réponses me sont très utiles et me permettent de finaliser ma demande de permis que je déposerai demain en mairie. Tu m'enlèves une bonne épine du pieds!
De plus, je pense que tu auras aidé beaucoup de personne!
Merci encore et bonne journée

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jee

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Le 21/04/2013 à 16h23 Env. 20 message Drome

Etant- donné que je suis pacsé, suis-je obligé de rajouter un demandeur pour ma conjointe ou puis-je tout simplement faire qu'une demande à mon nom?

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ome

Le 21/04/2013 à 21h55 Membre utile Env. 1000 message Landes

renart a écrit:
C'est nouveau ça, que la surface du garage soit taxable ?

Oui, depuis le 1er mars 2012

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jee

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Le 25/04/2013 à 13h53 Env. 20 message Drome

Bonjour,
Pour plus de complément, le garage est à compter dans la surface crée, dixit le responsable de l'urbanisme.
De plus, j'avais décidé de construire mon garage contre le mur de mitoyenneté existant, et non dessus: ça ne passe pas! Il faut vraiment construire sur la limite, et pas à 10 cm.
Question hauteur, je n'ai pas de limite. Donc un garage avec un mur à 4.30 m ne pose pas de problème.
Voilà, si ces quelques informations peuvent aider quelqu'un dans ses projets, j'en suis ravi!

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Brouuu Picto info

Le 27/04/2013 à 23h22 Membre utile Env. 1000 message Var

jee a écrit:Bonjour,
Pour plus de complément, le garage est à compter dans la surface crée, dixit le responsable de l'urbanisme.

Cela compte dans quelle surface ? Si il ou elle t'a dit que le garage comptait comme de la surface de plancher, qu'il ou elle potasse son code de l'urbanisme !

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