Declaration préalable de travaux.

Bonjour, et meilleurs vœux!

Il faudrait être devin pour vous répondre... efficacement!!!
- Votre "crèche à cochon" est-elle un local accessoire du bâtiment principal? Si oui, pas de changement de destination (dernier § de l'art. R 421-14 du CU),
- Votre commune dispose-t-elle d'un POS/PLU?
- Si oui, votre projet se situe-t-il en zone urbaine?
- Quelle est la surface de plancher du bâtiment principal??
- Ce qui est sûr: 1 projet = 1 demande d'autorisation (DP ou PC), et non pas 2,3 ou plus!
@+

Merci deffrey. Je dois dire que tu est devin, puisque tu as répondu a ma question ( 1 projet = 1 demande d'autorisation)
Je donne un peu plus e précision donc.
Il s'agit d'une crèche a cochon attenant a la maison mais qu'appelle tu "local accessoire du bâtiment principal"? Faut il qu'il y ai deja une ouverture existante entre les 2?
Le projet ce situe en campagne. Il n'y a pas de POS ni de PLU. Il faut ce référencer au RNU.
Je sais qu'il faut rester en dessous des 170M² sinon archi. Ce sera le cas car l'actuel doit faire env 120M²
Merci!

Bonjour,

Pourquoi ne pourrait-on pas inclure plusieurs travaux dans la même DP, deffrey ?
Il ne me semble pas rédhibitoire de faire en même temps une extension d'un bâtiment et une modification de son aspect extérieur, si ?

Bonjour,

- J'ai été mal compris: pour moi, "extension totale de 35m²" = 1 projet, comprenant appentis + agrandissement, d'où une demande d'autorisation.
- RNU ne tient pas lieu de PLU; la règle des 20 à 40m² ne peut donc pas s'appliquer, que ce soit R 421-14b ou R 421-17f.
- Si la crèche à cochon est considérée pour l'urbanisme comme local accessoire de la maison, il n'y a pas à changer de destination. Déjà, comment les bâtiments sont-ils repris au cadastre?
- De la réponse dépendra le document
@+

Comment savoir si cest un local accessoire de la maison? C'est un appentis attenant c'est tout ce que je sais

Bonjour,

Vous êtes vous rapproché de votre mairie?
Pour 20m², il doit être considéré comme local accessoire,
Voici une réponse Sénat de 2007:

http://www.google.fr/url?sa=[...]MqIYHRDUkzg

Mais d'autres éléments de configuration peuvent être pris en compte, et induire une réponse inverse:

http://www.google.fr/url?sa=[...]BjBRelJQtpw

Donc en conclusion, c'est au pétitionnaire à bien présenter le projet car dans la réponse ministérielle 8845 du 12/03/2013, le Ministre de l’égalité des territoires et du logement précise enfin :
« Dans tous les cas, la destination d'un bâtiment s'apprécie au cas par cas et compte tenu de la multiplicité des situations possibles, il n'est pas envisagé d'apporter des définitions précises et exhaustives ou de regrouper et ainsi réduire le nombre de destinations actuellement prévues à l'article R. 123-9 du code de l'urbanisme."

Mais c'est la mairie qui vous dira si les 20m² d'appentis sont considérés en surface de plancher (pas du tout évident) ou pas.
- S'ils ne sont pas comptés SP, vous créez 35m², votre projet est soumis à PC (R 421-14a) et non DP (R 421-17f). Mais en gros, la différence est le délai d'instruction!
@+

Super réponse! Merci beaucoup.
Je vais donc me renseigner en marie afin de savoir si mon appentis est un locale accessoire.
Que ce soit un DP ou un PC, ce n'est pas la procédure en elle même qui me dérange, c'est surtout que si je dois faire un PC, je vais certainement devoir effectuer une étude thermique et répondre a la RT2012 non? Pour une extension qui ne contiendrait que mes sanitaire et un cellier ca va me couter plus chère que le reste de ma maison qui est une longère du fin 19ème et qui pour l'instant n'est même pas isolé correctement. (Je ne peux avancer dans les travaux de la maison tant que mes sanitaire n'auront pas trouvé leurs place dans l'extension)

Petite visite faite a la mairie ce matin. Ma longère possède une cave d'après leurs relevé . Cette cave doit donc ètre cet "appentis crèche a cochon" puisqu'elle fait 18M².
Par contre la secrétaire de mairie m'a dit que si je souhaite faire uen transformation de destination (c'est a dire transformer cette cave en cellier) + extension de 18M² de SHORNT il faut un PC.
Qu'en pense tu? toujours cette RT2012 qui me dérange!

Bonjour,

Dans votre cas, vous ne serez pas soumis à la réglementation rt 2012.

L'aménagement de votre appentis n'étant pas considéré comme partie nouvelle (quelle que soit
sa destination actuelle), ne sera donc retenue que la surface de plancher correspondant à la nouvelle construction.

Vous êtes donc en dessous du seuil d'obligation ( inférieur à 150 m2 et à 30% du shon rt existant )

Comme expliqué par deffey, la différence entre une DP et un PC réside essentiellement sur le délai d'instruction.
Les pièces à joindre sont sensiblement les mêmes et les services fiscaux ne font aucune distinction.

Cdlt.

Donc je fais quoi? Un PC ou un DP?
Pour la RT2012 j'ai trouvé un document =>

Les extensions du bâtiment existant sont concernées par la RT 2012 si :
La surface de l'extension est supérieure à 150m² de SHONRT
La surface de l'extension est supérieure à 30% de la SHONRT existante

Si l'extension n'atteint pas ces surfaces, elle reste concernée par la RT Rénovation (RT Existant), que ce soit dans le cadre d'une déclaration de travaux ou d'un permis de construire.


source=> http://conseils-thermiques.org/contenu/reglementation_thermique_2012.php


Ainsi que=>
Dans les autres cas, les extensions de moins de 150 m² ou de moins de 30 % de la surface existante ne sont soumises qu’à certaines dispositions de la RT 2012 (ce que l’on appelle la « RT existant élément par élément ») : le besoin bioclimatique (il faut respecter un certain coefficient), l’isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur, et la présence de protections solaires.


Source=>http://ma-maison-eco-confort.atlantic.fr/reglementation-2/rt-2012/la-rt-2012-sapplique-t-elle-a-vos-travaux-dagrandissement/

Il y a donc quand même des rêgles à respecter et donc une étude thermique?4

MERCI!

Vous êtes simplement tenu de respecter l’arrête du 3 mai 2007 / rt existant

isolation des combles: R=4.5 m2°C/W................soit par exemple 18 cm de laine de verre
isolation des murs: R=2.3 m2.°C/W....................soit par exemple 7.5 cm de laine de verre
.........etc

En clair ce qui se faisait traditionnellement avant l'entrée en vigueur de la rt 2012.
Vous n'avez aucune attestation à produire avec votre demande d'autorisation d'urbanisme.
Vous n'avez aucun contrôle à faire en fin de chantier.

DP ou PC dépend trop de l'appréciation que fait la mairie concernant l'appentis existant
et des travaux précis que vous allez réaliser.
Exemple: un changement de destination sans modification de façades = DP
Un changement de destination avec modification de façades = PC

Donc très difficile de vous répondre.

Super merci.
Je vais donc faire un PC puisque c'est guere plus compliqué et au moins je serais sûr. Juste que c'est un peu plus long.
Encore Merci!

De toute façon modification de façade + changement de destination = Permis de construire. C'est tout ce qu'il y a à savoir sur le sujet.
Il y aura une attestation RT 2012 effectivement à fournir