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Permis accordé avec prescriptions ABF

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Env. 70 message Charente Maritime
Bonjour,

J'avais déjà bénéficié du forum au moment de la mise au point des plans de notre future maison alors je récidive !

Nous avons déposé une demande de PC le 31 juillet 2013 et l'avons obtenu hier, soit un délai d'environ 3 mois 1/2 au lieu de 6 prévus car en zone ABF. C'est donc plutôt une bonne nouvelle.
Sauf que ce permis est accordé avec prescriptions de l'architecte des bâtiments de France. C'est un avis simple car pas en covisibilité avec l’église classée mais suivi par la mairie dans l'arrêté.

Certaines observations collent avec notre permis, d'autres non, comme par exemple :
- la pente du toit à 30% (notre projet prévoit 32)
- l'enduit taloché (notre projet prévoit gratté)
- les baies vitrées interdites sur la voie publique (doit-on considérer que la baie en façade sur rue entre dans ce cadre ou est-ce que cela ne concerne que les constructions en limite de domaine public ??).
- idem pour les volets roulants
- menuiseries avec petits bois à l'extérieur (?)

Pour info, nous avons signé un CCMI en juillet dernier.

Mes questions sont les suivantes :
- quels risques j'encoure si je ne suis pas les prescriptions de l'ABF ?
- sur les points de doutes tels que les baies vitrées, vaut-il mieux privilégier mon interprétation du texte ou poser la question à l'ABF ?
- les incidences financières sont-elles à notre charge complètement ?

Merci d'avance de vos réponses éclairées,
Bonne soirée.

Séverine.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

ahhhh !!! surtout pas poser la question à l'ABF :
"bonjour m'dame-m'sieur, j'ai lu vos obligations mais çà ne me convient pas, suis-je vraiment obligée de supporter vos lubies ... ou vos gouts de ch**tte "

les incidences financières seront à charge du CST qui aurait dû se renseigner avant de faire signer le CCMI.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Charente Maritime
Et si je ne suis pas tout, je risque quoi, en vrai de vrai ?!
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Env. 70 message Charente Maritime
Que pensez-vous de la phrase concernant les baies vitrées, peut on jouer sur une différence d'interprétation (nous sommes à 10 mètres de la voie publique, pour info).

merci !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
En vrai de vrai : un avis simple n'est qu'un avis... que le maire peut suivre... ou pas

un avis conforme EST une obligation.

il faut regarder ce qui est fait dans la rue : s'il y a des fenêtres sans petits carreaux, des VR... la mairie aurait du mal à justifier qu'ils vous imposent des contraintes inexistantes pour les autres.

mais je ne connais pas votre maire et ce n'est que mon avis basé sur mes expériences perso ;
attendons les autres ... et ce qu'en dit le cst.
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Env. 1000 message Concarneau (29)
Bonjour

La toiture est en ardoise?
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Si l'arrêté de PC reprend les prescriptions de l'ABF, il n'importe plus que l'avis de ce dernier soit simple ou conforme: ce sont les mentions de l'arrêté du PC qui comptent... et s'imposent au bénéficiaire, comme étant des obligations à respecter. En fait, ce sont elles qui conditionnent l'octroi du PC.
Après, pour les risques, ils sont connus, donc s'ils sont assumés...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Aïe, merci Deffrey

donc on oublie mes mauvais conseils Blush

par contre, toutes les modifs seront à charge du CST, çà reste vrai.


étonnant qu'il n'y ait rien au sujet des couleurs des menuiseries (souvent le blanc est interdit)

.... pour les VR... j'en connais qui ont mis les 2 : VR pour que ce soit pratique et volets battants en plus pour être conformes.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

[quote="elisa21"]Aïe, merci Deffrey

donc on oublie mes mauvais conseils Blush

par contre, toutes les modifs seront à charge du CST, çà reste vrai.


étonnant qu'il n'y ait rien au sujet des couleurs des menuiseries (souvent le blanc est interdit)

.... pour les VR... j'en connais qui ont mis les 2 : VR pour que ce soit pratique et volets battants en plus pour être conformes.

Ce ne sont pas de mauvais conseils... puisque c'est la réalité des textes.
Mais dans notre cas, si le maire a transposé les prescriptions de l'ABF dans son arrêté, malheureusement, elles s'imposent.
Par contre, y aura-t-il suivi (contrôle)?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Env. 70 message Charente Maritime
Bonsoir et merci d'avoir débattu en mon absence ! J'ai bien conscience que, puisque repris dans l'arrêté, les prescriptions s'imposent mais je veux mesurer le risque avant de suivre à la lettre des prescriptions qui ne sont même pas claires et qui pretent à interprétation. En effet j'assumerai le cas échéant.
Que pensez vous de la phrase : les baies vitrées sont interdites sur la voie publique. cela signifie-t-il visibles de la voie ou en limite de la voie ?

Elisa : c'est indiqué où que les frais seront à la charge du constructeur ?

merci !
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Env. 70 message Charente Maritime
Merlin29 a écrit:Bonjour

La toiture est en ardoise?


Non en tuiles romane canal
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Env. 1000 message Concarneau (29)
severine17 a écrit:
Merlin29 a écrit:Bonjour

La toiture est en ardoise?


Non en tuiles romane canal


Alors, pas de problème.

Par contre, je ne voie pas pourquoi ce serai a la charge du cst.

Un archi BDF peut changer d'avis d'une semaine a l'autre (vécu). Dieu tout puissant.
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Env. 70 message Charente Maritime
Merlin29 a écrit:
severine17 a écrit:
Merlin29 a écrit:Bonjour

La toiture est en ardoise?


Non en tuiles romane canal


Alors, pas de problème.

Par contre, je ne voie pas pourquoi ce serai a la charge du cst.

Un archi BDF peut changer d'avis d'une semaine a l'autre (vécu). Dieu tout puissant.


En effet, la toiture ne pose pas de problème !
Ce qui me gêne le +, c'est la baie, les petits bois à l'extérieur des carreaux des fenêtres et l'enduit !

Moi non plus je ne vois pas pourquoi ce serait au constructeur de tout payer mais si la loi est ainsi faite, honnêtement cela m'arrange !!
Je le vois mardi prochain, je verrai bien.

De toute façon on ne va pas couper aux modifs, a priori, nous aurons forcément un contrôle de conformité car nous sommes en zone BF Je n'ai pas très envie de prendre une amende ou pire d'avoir à faire des modifications par la suite.

Merci.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

severine17 a écrit:

Elisa : c'est indiqué où que les frais seront à la charge du constructeur ?

merci !


dans la définition même du CCMI : Contrat de Construction de Maison Individuelle à prix ferme ET définitif.

attention : SAUF pour les modifications que TU demanderas donc, TU ne demandes RIEN, simplement qu'ils construisent la maison prévue avec les prescriptions imposées... qu'ils auraient eu s'ils s'étaient renseignés avant.

c'est une "technique" assez courante chez les cst : ils chiffrent, font signer et ensuite ils sont dé-so-lés mais cé-pas-de-leur-faute-cé-l'ABF .... et certains essaient de faire payer les avenants


pour le CCMI on doit trouver la def sur le forum, les détails sur le site de l'AAMOI et... des dizaines voir des centaines de posts qui traitent du sujet avec toujours les mêmes réponses et souvent les citations des textes.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Charente Maritime
Merci beaucoup Elisa de ta clarté. Je vois le constructeur mardi, je vais le laisser venir et je verrai bien ! Je ferai remonter le post pour alimenter l'information de tous.
Bon week end !
Séverine
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