Panneaux de chantier manquant
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Bonjour,
Que risque une personne qui n'affiche pas son panneau de chantier ? C'est dans un lotissement quelqu'un a commencé les travaux mais le panneau n'a jamais été affiché....
Merci d'avance pour vos réponses !
Que risque une personne qui n'affiche pas son panneau de chantier ? C'est dans un lotissement quelqu'un a commencé les travaux mais le panneau n'a jamais été affiché....
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
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Dans un lotissement, par définition, il va y a voir des constructions... donc, a priori, le risque n'est pas bien grand. Mais c'est pas bien 
d'autant plus, que ça ne coute pas grand chose de mettre le panneau.
d'autant plus, que ça ne coute pas grand chose de mettre le panneau. 0 Membre super utileBonjour,
et ce quelqu'un c'est toi ou quelqu'un à qui tu en veux ?
et ce quelqu'un c'est toi ou quelqu'un à qui tu en veux ?
0 Membre ultra utileCoucou,
Non du tout...c'est le futur voisin de ma soeur ! Elle me demandait s'il avait le droit, du coup je pose la question ici !
C'est peut être un "oubli" et il va le mettre une fois la maison finie 0 Membre utile
il est rare que les cst oublient, çà leur fait de la pub .
par contre, j'espère pour ta soeur que le voisin n'a pas prévu une construction qui lui porte préjudice (trop d'ombres, vues directes sur son jardin...) si c'est le cas, elle a 2 mois à partir de l'affichage pour déposer recours : pas d'affichage = elle peut toujours déposer.
0 Membre ultra utile 0 Membre ultra utileElle est allée à la mairie et c'est bon le plan ne lui porte pas du tout préjudice !
0 Membre utile comment a-t-elle eu la référence du PC, puisqu'il n'est pas affiché ? 0 Membre super utileElle a dit le nom du lotissement et le numéro du lot !
.... 0 Membre utile
Membre sympaEn cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 14h43
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