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Panneaux de chantier manquant

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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour,

Que risque une personne qui n'affiche pas son panneau de chantier ? C'est dans un lotissement quelqu'un a commencé les travaux mais le panneau n'a jamais été affiché....

Merci d'avance pour vos réponses !
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Dans un lotissement, par définition, il va y a voir des constructions... donc, a priori, le risque n'est pas bien grand. Mais c'est pas bien Mad d'autant plus, que ça ne coute pas grand chose de mettre le panneau.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

J&K85 a écrit:... C'est dans un lotissement quelqu'un a commencé les travaux mais le panneau n'a jamais été affiché....


et ce quelqu'un c'est toi ou quelqu'un à qui tu en veux ?
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
elisa21 a écrit:Bonjour,

J&K85 a écrit:... C'est dans un lotissement quelqu'un a commencé les travaux mais le panneau n'a jamais été affiché....


et ce quelqu'un c'est toi ou quelqu'un à qui tu en veux ?


Coucou,

Non du tout...c'est le futur voisin de ma soeur ! Elle me demandait s'il avait le droit, du coup je pose la question ici ! C'est peut être un "oubli" et il va le mettre une fois la maison finie
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Biggrin il est rare que les cst oublient, çà leur fait de la pub .

par contre, j'espère pour ta soeur que le voisin n'a pas prévu une construction qui lui porte préjudice (trop d'ombres, vues directes sur son jardin...) si c'est le cas, elle a 2 mois à partir de l'affichage pour déposer recours : pas d'affichage = elle peut toujours déposer.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

elisa21 a écrit:Biggrin il est rare que les cst oublient, çà leur fait de la pub .

par contre, j'espère pour ta soeur que le voisin n'a pas prévu une construction qui lui porte préjudice (trop d'ombres, vues directes sur son jardin...) si c'est le cas, elle a 2 mois à partir de l'affichage pour déposer recours : pas d'affichage = elle peut toujours déposer.


Tout à fait exact; le délai ne commence à courir qu'à partir de l'affichage.
Par ailleurs, les tiers peuvent mettre en cause l'affichage durant un délai d'un an après dépôt de la DAACT.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Elle est allée à la mairie et c'est bon le plan ne lui porte pas du tout préjudice ! Happy
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin comment a-t-elle eu la référence du PC, puisqu'il n'est pas affiché ?
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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Odilon44 a écrit:Biggrin comment a-t-elle eu la référence du PC, puisqu'il n'est pas affiché ?


Elle a dit le nom du lotissement et le numéro du lot ! ....
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Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)
elisa21 a écrit:Biggrin il est rare que les cst oublient, çà leur fait de la pub .

par contre, j'espère pour ta soeur que le voisin n'a pas prévu une construction qui lui porte préjudice (trop d'ombres, vues directes sur son jardin...) si c'est le cas, elle a 2 mois à partir de l'affichage pour déposer recours : pas d'affichage = elle peut toujours déposer.


dans un lotissement, il y a peu de chance que cela arrive non étant donné la petitesse des parcelles, le service d'instruction des PC doit être vigilant ?


http://fred84400.forumconstruire.com
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En cache depuis le dimanche 26 avril 2026 à 19h13
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