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Piscine intex ultra frame de 5,40x2,40x1,25 demande de travaux ? Impots ?

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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

je voudrais installer une piscine intex ultra frame dans mon jardin  de 5,40x2,40x1,25démontable en 1 h j'ai les questions suivantes concernant la taxation et la demande de travaux , si la piscine reste en place plus  de 3 mois il faut d'après le site publique qu'il faut faire une demande de travaux ,mais sera-t-elle taxée ?  Notre village est sous RNU et non protégé , la mairie m'a indiqué que je n'ai rien à faire pas de demande de travaux . Mais je constate qu'en principe une demande de travaux est obligatoire même pour du hors sol démontable pour être dans les règles

quels sont les démarches et impôts pour 6 mois de mise en place et quel serait la situation si je la laisse toute l'année dehors.. nous sommes dans le 57

merci de me communiquer votre expérience ,
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Bonjour
Sur le site il est effectivement noter que vous devez faire une demande préalable de travaux à la mairie , car votre piscine fait plus de 10 m2 et va rester plus de 3 mois.


Mais il est aussi noté 
Citation: À noter

Les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.


Si vous avez été voir le service concerné et qu'il vous on répondu que pas besoin , ils ont du vous répondre correctement ...
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Bonjour je vous remercie pour votre réponse , oui la mairie me l'a bien confirmé je leur ai envoyé une fiche technique par mail de la piscine en question . 

Je partage votre analyse ,mais je reste tout de même dans le doute , je me pose la question de savoir si une mairie peut exonérée un propriétaire du dépôt de la demande et surtout sur quelle base légale ...

Savez vous si ces piscines sont taxées 
Merci 
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Pour être sur demander un écrit de la mairie.
Après vous pouvez demander au centre des impôts pour la taxe, mais normalement des piscines démontable ne sont pas taxé.
désolé pour l'hortographe
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
La mairie m'a répondu par mail qu'il ne fallait pas de déclaration suite à ma demande ,j'ai une donc une réponse ...mais est-elle opposable le jour où il y aura des discussions, vous me direz en cas de soucis je la retire en 1h voir un peu plus le temps de la vider ...les impôts je vais leur écrire
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Zona1978 a écrit:Bonjour,

je voudrais installer une piscine intex ultra frame dans mon jardin  de 5,40x2,40x1,25démontable en 1 h j'ai les questions suivantes concernant la taxation et la demande de travaux , si la piscine reste en place plus  de 3 mois il faut d'après le site publique qu'il faut faire une demande de travaux ,mais sera-t-elle taxée ?  Notre village est sous RNU et non protégé , la mairie m'a indiqué que je n'ai rien à faire pas de demande de travaux . Mais je constate qu'en principe une demande de travaux est obligatoire même pour du hors sol démontable pour être dans les règles

quels sont les démarches et impôts pour 6 mois de mise en place et quel serait la situation si je la laisse toute l'année dehors.. nous sommes dans le 57

merci de me communiquer votre expérience ,


  - Pour ce qui concerne l'urbanisme, puisque la mairie vous a répondu, considérez que votre piscine démontable n'est pas soumise à déclaration de travaux. Par contre, il faudra la démonter tous les ans.
  - Quant à la fiscalité foncière, le principe est que ne sont imposables que les constructions bâties, à demeure (non démontables). Cf, réponse Sénat:
@+
 https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15874QE.htm

https://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15874QE.htm
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir merci , oui il faudra la retirer au bout de 3 mois mais sauf que je voudrais la laisser de mai à Août ...donc je dois faire une demande de travaux . La demande de travaux est-elle lié à une imposition dans le cas d'une piscine tubulaire c'est la question que je me pose . Je veux bien déclarer avec la demande de travaux , je veux bien payer des impôts mais là cela devient quand même .....à la limite du ridicule . Il y a des piscines tubulaire partout et elles restent partout dehors je me pose la question de sa oir si tout le monde l'a bien déclaré comme j'ai l'intention de le faire ....
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Membre super utile Env. 1000 message Cotes D'armor
Franchement, totalement inutile de la déclarer. Je dirai même de ne surtout pas le faire. Aucun risque. Le seul est qu'ils vous obligent à la démonter au bout de 3 mois, ce qui n'arrivera pas
Sab et Lolo du 22

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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Bonsoir merci d'avoir apporter votre avis , c'est effectivement curieux , car personne ne semble le faire ,je viens d'aller sonner chez un habitant que je connais et il a eu la même réaction que vous ...
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Env. 20 message Meurthe Et Moselle
Savez-vous le dire quel partie est prise en considération pour un permis la surface de nage d'eau ou le bas , sachant que les tubulaires sont moins large et longue en haut qu'en bas merci
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 20h49
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