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odode
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 09/10/2019 à 10h00
L'aménagement d'une pièce attenantes est elle assujettie à u
Bonjour,

Attenant à notre maison, nous avons une grange. Une porte communique déjà avec.
Nous souhaitons aménager 2 pièces dans cette grange afin d'en faire une salle de bain et une chambre.

La question est la suivante : savez vous si cet aménagement est considéré comme une "extension" en terme administratif ?
En effet, d'après ce que j'ai lu, si c'est le cas, nous devrons demander un permis de construire et un architecte. Et comme vous vous en doutez, ça ne nous enchante pas beaucoup. 

Savez vous ce qu'il en est SVP ?
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 09/10/2019 à 19h44
Bonjour, Vous faites un changement de destination de la grange ou d'une partie de la grange. Vous augmentez la surface de votre maison. Si la surface totale après ces aménagement est égale à 150 m2 et plus, il faut prendre un architecte, et normalement ce serait une déclaration de travaux à demander. Et bien sûr, ça fera augmenter un peu les impôts.

Rien ne vous empêche de vous renseigner auprès du service de l'urbanisme afin de savoir exactement.

Si ça ne fait que 149,50 m2 vous n'êtes pas obligé de prendre un architecte. Avant la limite était de 170 m2, mais ça a changé.
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/10/2019 à 19h42
Bonjour,

Il me semble qu'en étant close et couverte, la grange génère de la surface de plancher, donc même en changeant de destination vous n'augmentez pas la surface.
J'ai un vieux doute, donc demandez confirmation au service urbanisme.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 11/10/2019 à 21h30
Bonjour,
Il manque plusieurs infos:
  - Surface de la chambre et salle de bain?
  - Zone urbaine du PLU?
  - modification des façades?
Tout cela s'il s'agit d'un bâtiment ayant le statut "agricole" et nécessitant donc un changement de destination et donc PC car création de SP, avec TA.
  - Si le bâtiment est une annexe de l'habitation, il en prend le statut, pas de changement de destination, pas de création de SP mais selon les travaux DP ou PC (R 421-14/ R 421-17 du CU).
@+ 
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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En cache depuis le mardi 15 octobre 2019 à 00h43
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