Permis de construire validé sans avis de l'archi conseil

Salut!
si le permis est accordé, ou est le pb?

Le problème c'est le délai que possède l'état pour revenir sur la décision (3 mois) sachant que nous n'avons pas fait appel à l'architecte conseil, je ne sais pas quelle problèmatique cela peut enjendrer.

Salut,

Je pense que l'architecte conseil aura bien assez à faire avec les nouvelles demandes qui passeront entre ses mains pour revenir en arrière et vérifier ceux qui ont déjà été accordé.

Bonjour

Quand une demande de permis est déposé pour un terrain dans un secteur ABF, le permis va suivre son chemin administratif en faisant un passage chez les archis des BF, qui donneront leur avis officiel.
Ce n'est pas à vous d'aller, AVANT de déposer le permis les voir pour vérifier la validité de votre permis.

Vous pouvez faire cette démarche bien sur, mais ce ne sera que dans un but de conseils ;)
Seul leur avis pendant l'instruction du permis aura une valeur juridique.

Si le permis a été déposé, et validé, et bien je dirais : Ainsi soit il !

Alain

PS : Maintenant dans les lotissements il y a peut être une subtilité que je ne connais pas, mais je ne vois pas pourquoi l'instruction d'un permis serait différent...

PS2 : Mince je n'avais pas vu la date du poste... Avez vous eu des nouvelles du coup ? du lotisseur ou des ABF ?

Bonjour,

Lesquive a raison, si le permis accordé comporte une erreur, il peut y avoir un retrait administratif dans les 3 mois suivants suivants la délivrance de celui-ci.

Suivant le type de classement aux ABF, l'avis des ABF peut être juste consultatif et la mairie n'est pas obligé d'en tenir compte ou bien obligatoire.

Bonjour,

Le problème n'est pas d'être ou pas dans un secteur ABF, mais bien d'un architecte-conseil pour le lotissement. Toute demande d'autorisation déposée dans un lotissement qui exige l'approbation des projets par l'architecte-conseil doit en comporter la signature (sur les plans).
Je ne pense pas que l'autorité compétente puisse retirer votre permis de construire pour ça, il s'agit d'une règle interne à votre lotissement (cahier des charges).
Par contre, l'ASL ou les autres propriétaires si cette dernière n'est pas encore formée peut ou peuvent se retourner contre vous.

Bonjour

Brouuu a raison... quand j'ai vu architecte conseil, j'ai fait un raccourci malheureux vers ABF.... Ce qui n'a rien à voir bien sur...

Donc si pas secteur ABF, ne pas tenir compte de mon msg plus haut

Alain