Pb permis de construire - Pieces complementaires

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matou72 Picto info

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Le 12/08/2010 à 13h16 Env. 10 message Indre Et Loire

Bonjour a tous,

je poste pour la première fois sur ce forum que je suis depuis le debut de notre projet maison.

nous rencontrons actuellement un gros pb avec notre permis de construire :

19/05 depot du permis de construire par le constructeur
30/05 demande de pièces complémentaires
11/06 le constructeur transmet les pièces complémentaires à la mairie.

j'appelle donc hier la mairie puisque nous atteignons notre délai de 2 mois et on me dit M. vous n'avez tjs pas fait parvenir vos pièces complémentaires.

Le constructeur me certifie les avoirs transmis le 11/06 la mairie dit ne jamais les avoir eu.

Je me pose donc la question comment doivent être transmis les pièces complémentaires : avec accusé de reception ? elles donnent lieu à un recepissé dont devrait disposer le constructeur ?

bref tt le monde se renvoie la balle

Pouvez vous me donner qq infos sur ce point svp ?

merci

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shalia Picto info

Le 12/08/2010 à 13h49 Photographe Env. 3000 message Rocbaron (83)

Kikoo on a eu le coup des pièces complémentaires, j'ai bien eu un récépissé.

Notre Projet d'auto-construction totale : Maison vendue et ON RECOMMENCE !! RDV ici

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tarte in Picto info

Le 12/08/2010 à 14h03 Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)

Hello,

shalia a écrit:Kikoo on a eu le coup des pièces complémentaires, j'ai bien eu un récépissé.

nous aussi

16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!

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matou72 Picto info

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Le 12/08/2010 à 17h23 Env. 10 message Indre Et Loire

merci a vous pour ces reponses

c'est donc bien le constructeur qui me prend pour un imbécile car si il avait réellement deposé les pièces complémentaires il aurait donc eu un recepissé

entre temps j'ai trouvé ce lien dans lequel on retrouve l'extrait suivant :

"Si le dossier est incomplet, l'autorité compétente dispose d'un délai d'un mois pour inviter le demandeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir les pièces complémentaires. Ce dernier dispose alors d'un délai de trois mois pour les remettre au service instructeur (par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou contre décharge). A défaut, le dossier sera rejeté."

Je sens que je suis bon pour une bonne prise de tete avec mon constructeur

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tarte in Picto info

Le 12/08/2010 à 17h31 Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)

Moi, je crois que le constructeur à renvoyer les pièces complémentaires par simple enveloppe...
mais là, c'est clair qu'il a pas assuré le tien...

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equalesimu Picto info

Le 15/08/2010 à 00h06 Env. 100 message Folelli (20)

Salut on a eu aussi une demande de pièces complémentaire mais on les a fournies direct a la mairie avec récépissé ensuite il peut y avoir encore un delai de deux moi alors patience

promesse de vente signée le 20/04/2010
PC déposé le 21/05/2010
PC accordé le 08/09/2010
debut construction le 17/11/2010

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elisa21 Picto info

Le 15/08/2010 à 01h23 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir,

petit rappel : ce n'est pas le constructeur qui doit déposer le permis mais celui qui construit.

Certains donnent tout pouvoir au cst et s'étonnent ensuite...

Je sais que c'est une pratique courante.

ce sera idem pour l'affichage du permis et pour la déclaration d'ouverture de chantier : si vous avez signé en blanc

cela ne vous empêchera pas de faire les démarches vous-même.

Dépot de permis en mai, c'était un coup à avoir un début de construction... pile pendant les vacances

Bref ce n'est pas une "prise de tete" qu'il faut, c'est une reprise en main de VOTRE contrat pour VOTRE maison : exigez les pièces manquantes, ne sortez pas du bureau avant de les avoir et portez les directement à la mairie contre recepissé.

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jayzy

Le 15/08/2010 à 11h14 Photographe Env. 2000 message Nantes (44)

tout a fait il y a un récipicé, mais pas toujours.. J'ai dut déposer deux fois des pièces la première mon amie a pas eu de documents et la deuxième elle en a eu un..

Mais je pense que votre CST a envoyé les documents par courrier et la impossible de savoir si c'est arrivé.. perdu.. ou????
Effectivement la dépose des documents doit être faite par vous.

VENEZ VISITEZ MON PROJET:
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