Retour
Menu utilisateur
Menu

Appartement vendu par notaire sans permis de construire

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 440 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Puy De Dome
Bjr , ma soeur etant handicapée nous lui avons fait acheter un petit appartement en ville ( medecin pharmacien commerce) n ayant pas de permis de conduire elle fallait qu elle soit un peu autonome a la mort de ma mere , mais nous nous sommes aperçus qu' elle ne pourra jamais vivre seule, donc solution : lui faire vendre son appart , moi ( je suis sa soeur) j ai vendu ma maison et nous avons pris la decision d acheter a deux , une maison pour faire 2 appartements, et que je puisse m occuper d elle... precisions : achat de l appart ( copro) en 2005
mise en vente en 2014... nous trouvons un acheteur et la..! oh surprise nous apprenons que le notaire du vendeur nous a vendu un appart sans permis de contruire!!! donc a deux jours de signer la vente tout est arrete et nous decouvrons donc en meme temps que le futur acheteur que notre appart n apas de permis bien sur il ne veut plus acheter et cela se comprends
en remontant un peu l affaire j ai reussi a apprendre ceci:
achat en 2005--- permis accordé pour une partie seulement de la coproprieté( bien sur personne n a rien dit)
besoin de vendre en 2013-- decouverte , une deuxieme demande de permis avait été deposée en 2007 pour le reste de la copro, demande qui a été refusée!!!
mais la bien sur personne n a rien dit ni le societe vendeur - qui s est evanouie dans la nature
ni l' architecte qui s était occupé des plans
ni bien sur le notaire 
ni le syndic
donc personne n était au courant notre appartement n existait pas sauf pour les impots ( foncier)
sauf pour le syndic qui envoie ses notes tous les trois mois
peut on escroquer une personne handicapee et cardiaque qui a mis les economies d une vie dans un appart invendable ( avocat proces la justice etant ce que l on sait) je pense que ma soeur sera morte avant de recuperer un peu de son argent!!! en plus elle se fait accuser de vouloir profiter de la situation et de vouloir s enrichir sur le dos des personnages qui l on escroquee !!!! que peut on faire! ? absoluement ecoeuree par tous ces gens qui n hesitent pas a pietiner les plus petits!!!! quelqu'un peut il nous aider a sortir de cette impasse ? merci 
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Et le service de l'urbanisme ? pourrait-il simplement régulariser la situation ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Puy De Dome
Bjr,merci d avoir preté attention à notre probleme, non le service n y peut rien, l appartement est consideré comme n existant pas, non il y a faute du notaire, qui nous a vendu l appart sans rien nous dire , et si nous n avions pas eu besoin de le vendre ...nous n aurions jamais rien su . de plus l arreté qui a refusé le permis a été annulé en 2009... la mairie est au courant , mais n a rien dit non plus ... tout le monde a "laissé courir" ma soeur étant handicapée je pense que tout le monde s est dit qu elle ne s apercevrait jamais de rien ...et puis à quoi bon s occuper d une handicapée? avec tout le "rafut" que l on fait autour de l aide à la personne ... voila un bel exemple d aide !!! donc l affaire doit passer en jugement en novembre... on va peut etre venir nous chercher avec des menottes ... pour ..je ne sais trop quoi !!!peut etre plainte abusive! ( je dois vous signaler que ma soeur a une retraite proportionnelle comme travailleur handicapé..donc vous voyez la retraite pharamineuse qu elle peut avoir!) on va peut etre lui demander des dommages pour avoir poursuivi des ******** ! que nous reste t il a faire ? retourner travailler a 70 ans !?
j ai l impression de revivre kafka!!! merci tout de meme de m avoir repondu!!!
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Roujan (34)
Bonjour,

peut être voir avec l'association l'AAMOI si elle peut vous
aider.
Bon courage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Roujan (34)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Puy De Dome
Bonsoir, merci pour la reponse, je ne connaissais pas cette association ! je vais essayer de les contacter
bonne soirée
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Ce cas de figure ne rentre pas à priori dans les compétences d'intervention de l'aamoi

C'est dingue tout de même cette histoire
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Puy De Dome
Re bonsoir...
c est dingue cette histoire....c est l avis de toutes les personnes a qui je l ai racontée... c est aussi l avis de notre avocat...on verra bien apres le jugement...mais en attendant toutes les suggestions seront les bienvenues
merci beaucoup ça fait du bien de ne pas se sentir seule
bon we
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour

je ne comprend pas tout   " l arreté qui a refusé le permis a été annulé en 2009 "
Si c est le cas le permis n a pas été refusé ....!?!

Si votre soeur a acheté avec un acte notarié (comment pourrait il en être autrement ?) L' appartement existait comme une propriété Foncière...
Vos explications ne sont pas claire....

Un conseil changez de Notaire
Messages : Env. 60000

En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 09h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir