Faire une demande de modification de PC ou pas ?

Salut, étant donné que tu passes par un constructeur, je dirais qu'il serait plus prudent que le "as built" corresponde aux plans, et notament au PC qui peut faire foi en cas de litige avec les tiers.

Mbs a écrit:

Bonjour,

Je fais passer mon balcon prévu à l'origine dans le PC de 1m20 à 1m50 de large. Dois-je faire une demande de modification de permis de construire ou bien je laisse et ne rien dire ?

En théorie : Oui ==> toute modification par rapport au plans signés par l'aurité compétente doit faire l'objet d'un permis modificatif.
En pratique : il s'agit d'une modification mineure, donc ...
Quoi qu'il en soit, le dépôt d'un PC modificatif n'empêche en rien la poursuite des travaux.
Malo

Malo a écrit:

En théorie : Oui ==> toute modification par rapport au plans signés par l'aurité compétente doit faire l'objet d'un permis modificatif.
En pratique : il s'agit d'une modification mineure, donc ...

Donc si le service urbanisme est chiant il peut refuser de délivrer l'autorisation finale de conformité

Malo a écrit:

Quoi qu'il en soit, le dépôt d'un PC modificatif n'empêche en rien la poursuite des travaux.
Malo

Pas sur, pour des raisons d'assurances (refus du PC modificatif par exemple même s'il est évident que non) il préférera (le constructeur) attendre la délivrant du nouveau PC qui peut comme pour un PC normal prendre jusqu'à 2 mois.

Pour nous, on a écrit un gentille lettre au Maire et 3 semaines plus tard, le PC modificatif était accordé (AR reçu aujourd'hui ).

Marie.

a ta place je ne dirai rien a personne,

le balcon a ete accepté dans le principe, apres ils ne viendront pas mesurer sa taille, surtout pour 30cm

si tu fais un balcon de 300 au lieu de 120 la ce serai pas pareil!

Merci à toutes et à tous de vos réponses.
Le constructeur a déjà aggrandit le balcon mais ne m'a jamais demandé de faire une modif de PC !
mais comme j'ai d'autres petites modifs à faire une terrasse, etc... je profiterais pour mentionner le balcon.

Merci encore une fois.

Mbs a écrit:

mais comme j'ai d'autres petites modifs à faire une terrasse, etc... je profiterais pour mentionner le balcon.

Merci encore une fois.

Autant en profitez pour tout dire tant qu'a faire!

En cas de non-conformité, l'autorité (en l'occurence, le maire, qui délivre le PC) est en droit de faire démolir la partie d'ouvrage non conforme pour la faire reconstruire conformément au permis délivré... A bon entendeur...