Date du dépot du PC

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yannick03 Picto info

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Le 28/09/2006 à 09h14 Env. 200 message Allier (3)

Bonjour, voilà nous avons déposé notre CMI a déposé notre PC au mois de Juin mais ce dernier était incomplet. Il vient juste d'être enregistré le 20/09/2006 et nous avons devrions l'avoir avant le 20/11/2006. MA question est relative à l'application de la RT2005, à savoir que celle ci n'est applicable que pour le PC déposé à partir du mois de septembre! Est que je peux demandé l'application de la RT 2005 à mon contructeur?
MErci pour vos réponse Biggrin

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Le 29/09/2006 à 09h08 Env. 200 message Allier (3)

Ben personne ne sait Crying

Est ce que c'est la date de dépot du PC ou celle à partir de laquelle il est complet qui est prix en compte pour la RT2005?
Merci

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letitou Picto info

Le 29/09/2006 à 09h10 Env. 300 message Indre Et Loire

yannick03 a écrit:Bonjour, voilà nous avons déposé notre CMI a déposé notre PC au mois de Juin mais ce dernier était incomplet. Il vient juste d'être enregistré le 20/09/2006 et nous avons devrions l'avoir avant le 20/11/2006. MA question est relative à l'application de la RT2005, à savoir que celle ci n'est applicable que pour le PC déposé à partir du mois de septembre! Est que je peux demandé l'application de la RT 2005 à mon contructeur?
MErci pour vos réponse

tout n'est pas tres clair W00t

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Brickbroc Picto info

Le 29/09/2006 à 09h15 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

j'en sais rien, mais la logique voudrait que ce soit au moins la date de dossier complet.
Je dirais meme la date d'obtention du permis si on voulait etre logique.
MAis en realite j'en sais rien, fais une recherche sur "RT2005 permis" dans l'outil de recherche, tu devrais trouver.

BrickBroc
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.

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Photographe

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lila

Le 29/09/2006 à 10h51 Env. 2000 message 78 Bientot En Normandie (27)

. tu es une vraie mine d'informations c super Wink

lila nul en batiment mais heureusement pose pleins de questions pour s'ameliorer
n°adh aamoi 1722
début de chantier terrassement 7/12/2007

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didier.bost Picto info

Le 29/09/2006 à 10h57 Env. 90 message Saint Savin (38)

Je confirme que c'est bien la date du dépôt, notée sur le récépissé.

conseiller en construction de maisons individuelles neuves sur l'Isère, le Rhône, la Loire, la Haute Loire et une partie de l'Ain.

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yannick03 Picto info

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Le 03/10/2006 à 22h18 Env. 200 message Allier (3)

Merci beaucoup Messieurs, vous étes d'une aide plus que précieuse! Biggrin

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Boutts Picto info

Le 03/10/2006 à 22h42 Env. 300 message Moselle

Bonjour,
mon constructeur m' avait dit que la RT 2005 s' applique aux PC déposés à partir du 1er septembre. Mais qu' elle n' est pas appliquable pour une modification ou un complément quelque soit la date pour un PC déposé avant septembre!
A confirmer
Bye

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