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Bornage et permis de construire

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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour je souhaiterai savoir combien de temps prends l accord du permis de construire et recours de tiers car nous avons peur d être bloqué à la banque a cause du PTZ.

Je m explique on a retrouvé un terrain et signé le compromis le 7 avril ont avais jusqu au 21 mai pour déposer le permis hors le notaire n a pas le plan de bornage conforme pour le constructeur.

L agent immobilier ma indiqué faire un bornage contradictoire avec minimum 3 semaine de délai.

Lors d une précédente tentative de construction la banque nous avais bloqué le ptz à partir de juillet pour attendre les nouvelles conditions mi janvier d ou ma question car je veut pas me retrouve bloqué
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

PC maison individuelle : 2 mois à réception du dossier complet (art. R.423-19 et 23 du code de l'urbanisme) + 1 mois supplémentaire en cas de consultation ABF (R.423-24).
Délai de recours : 2 mois à compter du 1er jour de l'affichage de l'autorisation sur le terrain (art. R.424-15 et R.600-2).
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Quentinort a écrit:
Lors d une précédente tentative de construction la banque nous avais bloqué le ptz à partir de juillet pour attendre les nouvelles conditions mi janvier d ou ma question car je veut pas me retrouve bloqué

Bonjour,
Changez de banque !
Ils acceptent sans problème jusque vers le mois de novembre.
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Merci pour les réponses je doit afficher mon permis de suite ou que après les 2 ou 3 mois de la mairie ?

Car la banque accepte jusqu a début novembre mais dossier complet pour déblocage des fonds
Adhérent AAMOI 10362
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Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

Votre permis de construire doit être affiché dès obtention
Il est mignon Monsieur Pignon
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Membre utile Env. 1000 message Alpes Maritimes
Et l obtention est après les 3 mois ci je dit pas de bêtise car terrain soumis aux bâtiment de france
Adhérent AAMOI 10362
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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
L'obtention, si batiment de France est de maximum 3 mois (à partir du moment où le permis est complet, ils peuvent demander des pièces complémentaires le premier mois qui repousse le délai d'étude du dossier). Cela peut aller plus vite selon le taux de charge des instructeurs, ou si votre permis est simple, complet et conforme au PLU sans difficultés d'interprétation.
Et dès que vous avez l'obtention du permis de construire, vous avez le dossier complet pour la banque.
Maison passive R+1 depuis août 2019
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le samedi 06 décembre 2025 à 22h03
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