PLU interpretation places de stationnements Résolu

Bonjour,

DORO73 a écrit:

Bonjour
Pouvez m'eclairer sur ce que veux dire sur le PLU de notre commune zone AUb : 1 stationnement/85m2 , que se passe t-il sur une maison de 95m2 . Est il possible de positionner le stationnement comme on le souhaite ( à l'avant de la maison) sans autre directives plus precises du PLU ? ( superficie?)
Merci

Le mieux est encore de demander directement dans votre mairie ! Est-ce vraiment rédigé comme ça, sans aucune autre précision ?

Bonjour,

+1 avec Brouuu évidemment, mais:
- 1 place par 85m² = 2 places pour 170. Point.
- La place est prise sur le terrain d'assiette, ou par convention longue durée dans l'environnement (privé) immédiat.
- La disposition sur le terrain dépend des prescriptions constructives du plan.

Petit nota bene en matière de PLU/places de stationnement, qui s'adresse à celles et ceux qui créent des logements supplémentaires en maison existante:
- Si le PLU précise seulement que: " des places de stationnement doivent obligatoirement être prévues pour les constructions nouvelles à usage d'habitation", sans s'étendre à la création de logements suite à réaménagement, cette obligation ne leur est pas applicable.
(CE 30/07/2014 Commune d'Auxonne, req. n° 362763)
@+

Merci à vous deux ... Il s'agit en fait d'une version synthétique du PLU qui reprend l'essentiel du PLU pour les néophytes comme moi , j'ai cependant accès au PLU dans sa globalité mais ne sait évidemment pas ou chercher ce genre d'info , je sais dans quelle section se trouve notre terrain (c'est déjà bien ) mais c'est tout ... Si vous pouvez m'aider j'en serais ravie , j'imagine qu'il existe un sommaire ou truc dans le genre ....

Bonjour,

DORO73 a écrit:

Merci à vous deux ... Il s'agit en fait d'une version synthétique du PLU qui reprend l'essentiel du PLU pour les néophytes comme moi , j'ai cependant accès au PLU dans sa globalité mais ne sait évidemment pas ou chercher ce genre d'info , je sais dans quelle section se trouve notre terrain (c'est déjà bien ) mais c'est tout ... Si vous pouvez m'aider j'en serais ravie , j'imagine qu'il existe un sommaire ou truc dans le genre ....

Le règlement du PLU est divisé en zonage. Pour connaître votre zonage (UA, UB, UC, A, N, etc.), vous devez consulter les plans du PLU et repérer votre parcelle. Une fois que vous l'avez, consultez la partie du règlement du PLU correspondant à votre zonage, les règles de stationnement sont écrites à l'article 12.

Voilà ce que j'ai ...http://plu.nantesmetropole.fr/ThouaresurLoire/ , je connais ma zone , 1Aub mais ne sait ou chercher ce qui m'interresse ...

DORO73 a écrit:

Voilà ce que j'ai ...http://plu.nantesmetropole.fr/ThouaresurLoire/ , je connais ma zone , 1Aub mais ne sait ou chercher ce qui m'interresse ...

Ca y est j'ai trouvé , dans le paragraphe 5. Pièces ecrites , réglement et ...article 12 ;)

Bonjour,

Et donc pour 95 m², il faut 2 places de stationnement, puisque l'art. 12-4 du PLU va plus loin en précisant que toute tranche commencée... )
@+