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Quand l'instruction d'un permis tourne au désastre ... Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 355 fois
yonl33
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 mois
Le 16/11/2017 à 22h35
Quand l'instruction d'un permis tourne au désastre ...
Bonjour à tous ,

Voilà des semaines que l'ont patiente pour obtenir un permis de construire afin de pouvoir démarrer notre construction.
Après avoir reçu un 1er refus de permis, nous avions bon espoir d'obtenir le 2eme rapidement vu que le premier refus était motivé par l'absence de réseau d'eau devant le terrain et nécessiter une extension de réseau.

Après avoir réussi à trouver un compromis pour l'extension du réseau d'eau, nous avons redéposer le permis de construire, les travaux d'extension étant prévu pour courant du mois de Janvier 2018.

A ce jour nous sommes à un peu plus d'un mois de l'instruction de notre 2ème dépot de permis de construire.
Après avoir appelé une nouvelle fois le service instructeur pour avoir des nouvelles, celui-ci nous informe que comme pour le 1er dépot il n'y a aucun problème sur le projet en lui même mais qu'il attend toujours le retour de la mairie concernant les études de raccordements d'eau et d'électricité.

Je lui indique donc que l'extension de réseau a été programmé pour le mois de Janvier, que la mairie doit avoir les informations. Il me dit que tant que les travaux de seront pas effectuer il ne peut pas délivrer un accord favorable et vu que le délai d'instruction se termine début décembre....
Concernant l'électricité j'ai contacté Enedis qui n'a trouvé aucune trace d'une quelconque demande de la mairie pour mon projet. Inquiet j'ai donc également recontacté le SPANC pour savoir si ils avaient reçu de dossier d'instruction pour le second permis de construire. Réponse négative !

J'ai donc appelé la mairie et le maire m'a dit ne pas comprendre que le service instructeur ne retourne pas un accord favorable, qu'il avait déjà vu avec eux pour l'eau et qu'il considère que le problème est résolu.
Concernant ENEDIS le maire n'a pas juger utile de les contacter estimant que le terrain est raccordable.

Le problème est que le terrain est en zone AUa ( zone à urbaniser ), donc avec les réseaux pas forcément présent et il aurait du faire la consultation d'ENEDIS.

Mais en fouillant dans les différents documents en ma possession j'ai retrouvé un acte de non-opposition à déclaration préalable pour division parcellaire en vue de construire.

Comment une mairie peut elle délivré une DP qui est normalement être censé avoir été soumise au service des eaux et Enedis puis validé par le service instructeur mais ensuite ne pas pouvoir accordé un permis de construire ?

Je ne sais quoi faire pour faire avancer les choses et ne pas me retrouver à devoir déposer une troisième demande de permis de construire...

Si parmi vous certains ont des informations utiles à partager sur le sujet, je suis preneur...
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Sujet résolu !
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 16/11/2017 à 22h58
Citation: Comment une mairie peut elle délivrer une DP qui est normalement être censé avoir été soumise au service des eaux et Enedis puis validé par le service instructeur mais ensuite ne pas pouvoir accorder un permis de construire ?


Bonjour
J'ai eu 3 RDV avec l'adjoint à l'urbanisme (20 ans de carrière) qui m'a confirmé à chaque fois que je pouvais installer une activité artisanale dans un bâtiment que je possède, et construire 4 habitations légères de loisirs sur une parcelle. J'ai fait une demande de PC -> refusé, zone NH terrain inconstructible et changement d'affectation impossible.
réponse de l'adjoint : j'ai du mal lire le PLU je ne me souvenais plus de la zone NH, alors que c'est lui qui a mis en place le PLU il y a 10 ans !!!
Mon avis : votre maire se moque des nouveaux arrivants ! et peut être même de l'ensemble de ses administrés sauf des copains, comme ici.
Ou alors la mairie est gérée n'importe comment

pour votre problème à part passer votre temps à pousser la mairie à faire son boulot je ne vois pas d'autre solution.

cdlt
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Brouuu

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 5 ans
Le 17/11/2017 à 08h40
Bonjour,

A part vous conseiller d'attendre la fin du délai légal d'instruction du dossier, je ne vois pas bien quoi vous dire...
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Reborn

Messages : Env. 90
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 1 mois
Le 17/11/2017 à 11h32
Bonjour
Ce n'est pas le "service instructeur" qui signe le Permis...mais le Maire.
Si le Maire est ok...attendez la fin du délai !
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yonl33
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 mois
Le 17/11/2017 à 15h43
Bonjour à tous,

Tout d'abord merci à tous ceux qui m'ont répondu ici ou en messagerie privé.
Bien que pour la plupart vous m'ayez conseillé de patienter la fin de l'instruction j'ai décidé de faire autrement pour plusieurs raisons:
- la mairie estime avoir fait son travail sur le dossier et attend simplement le retour du service instructeur et je crois difficilement que si celui-ci appose un avis défavorable, la mairie ira forcément dans le même sens.
- le service instructeur lui estime que c'est à la mairie de faire le nécessaire pour obtenir les informations nécessaire auprès du service des eaux et électricité.

Comme en ne faisant rien on allait vers un avis défavorable j'ai fais le choix d'aller voir directement le maire dans son bureau ce matin.

Je lui ai donc exposé la situation tel que je vous les exposais en lui indiquant qu'après vérification de ma part ni le service des eaux n'a été contacté, ni Enedis.
En reprenant le dossier la secrétaire a pourtant retrouvé des courriers d'échange concernant le dossier où Enedis indique transmettre la demande au SDEEG en charge du réseau d'electricité sur la commune. Seulement le SDEEG que j'ai eu hier m'a indiqué ne pas avoir de trace de ce dossier tout comme ENEDIS.

Monsieur le Maire a donc pris ces responsabilités en contactant le SPANC pour qu'ils débloquent la situation, le SPANC ayant indiqué que normalement c'est le service instructeur géré par le Pole Territorial qui aurait dû faire la démarche de les consulter et qu'ils auraient indiqué que le terrain est raccordable car il ne s'agit pas vraiment d'une extension de réseau mais d'une modification au niveau de la purge en faisant un branchement long donc le terrain est raccordable d'un point de vue juridique et aucun coût supplementaire pour la commune.
Il a ensuite contacté la personne en charge des raccordements du SDEEG qui lui a confirmé ne pas avoir reçu le dossier de la part d'ENEDIS. La mairie lui a donc transmis directement par mail et un rendez-vous a été fixé milieu de semaine prochaine pour étudier la faisabilité de raccordement.
Pour finir il a rappelé directement le service instructeur en leur demandant de prendre contacte avec le SPANC et que celui-ci leur fournirait le justificatif indiquant que le terrain est raccordable et lui indiquand qu'il recevrait dans les prochains jours le justificatif pour le raccordement électrique.

Au final j'ai passé 1h30 dans le bureau du Maire mais celui-ci a pris ses responsabilités et a fait le nécessaire pour que le service instructeur puisse donner un avis favorable à mon dossier de permis de construire qu'il pourra signé sans aller contre cette avis.

Il y avait surtout un ensemble de service en attente de document d'un autre service sans qu'a aucun moment un d'entre eux prenne l'initiative de prendre les devants alors que tout le monde était plus ou moins au courant du dossier et des difficultés ( notamment par mon intervention auprès des différents services )

Pour finir et bien je ne regrette pas d'avoir fait le choix d'être insistant pour trouver une issue et j'espère d'ici une dizaine de jours pouvoir vous annoncer que j'ai enfin mon permis de construire dans mon récit !

Merci à tous
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ManuTaden

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 700
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 2 ans
Le 18/11/2017 à 14h36
ManuTaden a écrit:
pour votre problème à part passer votre temps à pousser la mairie à faire son boulot je ne vois pas d'autre solution.
cdlt


Citation: Au final j'ai passé 1h30 dans le bureau du Maire mais celui-ci a pris ses responsabilités et a fait le nécessaire pour que le service instructeur puisse donner un avis favorable à mon dossier de permis de construire qu'il pourra signé sans aller contre cette avis.
//
Pour finir et bien je ne regrette pas d'avoir fait le choix d'être insistant pour trouver une issue et j'espère d'ici une dizaine de jours pouvoir vous annoncer que j'ai enfin mon permis de construire dans mon récit !


C'est quand même dommage de devoir faire son ch.ant pour que certains élus fassent leur boulot !!

Cdlt
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bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/11/2017 à 18h19
Pour information mais ca restera anecdotique pour vous, le spanc n'a rien a voir avec l'extension d'eau car spanc = Service Public d'Assainissement Non Collectif.
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yonl33
Auteur du sujet

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 mois
Le 18/11/2017 à 18h46
Oui effectivement je dis Spanc car c'est le même service qui m'a délivré l'autorisation de l'assainissement mais en fait il s'agit du syndicat des eaux ( Siepa dans mon cas )
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En cache depuis le vendredi 08 décembre 2017 à 13h52
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